Vertaling van "qui étaient applicables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

Lèvre supérieure:SAI | extérieur | zone d'application du rouge à lèvres
Upper lip:NOS | lipstick area | vermilion border

Lèvre inférieure:SAI | extérieur | zone d'application du rouge à lèvres
Lower lip:NOS | lipstick area | vermilion border

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, il convient de modifier les teneurs maximales en HAP actuellement applicables pour le katsuobushi et de rétablir les valeurs qui étaient applicables avant le 1er septembre 2014.
Therefore it is appropriate to change the current maximum levels of PAHs in Katsuobushi into those applicable before 1 September 2014.

Plus récemment, dans l’affaire O. et S.[11], la Cour a confirmé que les principes énoncés dans l’arrêt Zambrano n’étaient applicables que dans des circonstances exceptionnelles, mais elle a précisé que leur application n’était pas réservée à des situations dans lesquelles il existe une relation biologique entre parents et enfants, soulignant que le facteur pertinent était la relation de dépendance (juridique, financière ou émotionnelle) entre les uns et les autres.
More recently, in O, S[11], the Court confirmed that the principles stated in the Zambrano judgment apply only in exceptional circumstances, but specified that their application is not confined to situations in which there is a blood relationship, underlining that the relevant factor is the relationship of dependency (legal, financial or emotional).

À la fin de 2012, des dérogations étaient en vigueur dans sept États membres et étaient applicables à tout le territoire (Danemark, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande) ou à certaines régions (la Flandre en Belgique; la Lombardie, le Piémont, la Vénétie et l’Émilie-Romagne en Italie)[35].
At the end of 2012, derogations were in force in seven Member States, relative to the whole territory (Denmark, the Netherlands, Germany, the United Kingdom, Ireland) or to some of their regions (Flanders in Belgium; Lombardy, Piedmont, Veneto, and Emilia Romagna in Italy)[35].

Toutefois, comme expliqué précédemment, pour la période postérieure au 1er janvier 2004, les autorités belges s’étaient engagées à modifier le régime d’aides d’État notifié afin de le rendre conforme aux lignes directrices EST telles qu’elles étaient applicables à compter du 1er janvier 2004.
However, as explained above, for the period after 1 January 2004, the Belgian authorities committed themselves to amending the notified State aid scheme so that it complies with the TSE Guidelines as applicable from 1 January 2004.

Les citernes et les wagons construits à partir du 1er janvier 1997 qui ne sont pas conformes à la présente directive mais qui ont été construits en conformité avec les prescriptions de la directive 96/49/CE qui étaient applicables à la date de leur construction peuvent continuer à être utilisés pour des opérations de transport national.
Tanks and wagons constructed on or after 1 January 1997 which do not comply with this Directive but were constructed in accordance with the requirements of Directive 96/49/EC that were applicable on the date of their construction may continue to be used for national transport.

Elle met notamment l’accent sur les actions et déclarations du Royaume-Uni, qui montrent clairement que, aux divers moments de l’octroi des aides, les autorités responsables étaient convaincues que le régime était, dans les faits, un régime d’aides d’État et que les règles relatives aux aides d’État étaient applicables.
The Commission notes, in particular, the actions and statements from the United Kingdom, clearly showing that, at the respective times of granting of aid, the responsible authorities were convinced that the scheme was in fact a State aid scheme and that the rules on State aid were applicable.

le cheptel reproducteur a été constitué conformément aux dispositions légales qui lui étaient applicables à la date d'acquisition et d'une manière ne portant pas préjudice à la survie de l'espèce concernée dans la nature;
the breeding stock was established in accordance with the legal provisions applicable to it at the time of acquisition and in a manner not detrimental to the survival of the species concerned in the wild;

le stock parental cultivé a été constitué conformément aux dispositions légales qui lui étaient applicables à la date d'acquisition et est maintenu d'une manière ne portant pas préjudice à la survie de l'espèce dans la nature;
the cultivated parental stock was established in accordance with the legal provisions applicable to it on the date of acquisition and is maintained in a manner not detrimental to the survival of the species in the wild;

Cependant, les États membres peuvent continuer à appliquer les dispositions de l'annexe I, partie A, point 1, du règlement (CEE) n° 2092/91, qui étaient applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement:
However, the Member States may continue to apply the provisions of paragraph 1 of part A of Annex I to Regulation (EEC) No 2092/91, which were applicable before the entry into force of the present Regulation:

1. Les États membres maintiennent toutes les obligations relatives à l'accès et à l'interconnexion imposées aux entreprises fournissant des réseaux et/ou des services de communications publics qui étaient applicables avant l'entrée en vigueur de la présente directive en vertu des articles 4, 6, 7, 8, 11, 12 et 14 de la directive 97/33/CE, de l'article 16 de la directive 98/10/CE et des articles 7 et 8 de la directive 92/44/CEE, jusqu'à ce que ces obligations aient été réexaminées et qu'une décision les concernant ait été prise conformément au paragraphe 3.
1. Member States shall maintain all obligations on undertakings providing public communications networks and/or services concerning access and interconnection that were in force prior to the date of entry into force of this Directive under Articles 4, 6, 7, 8, 11, 12, and 14 of Directive 97/33/EC, Article 16 of Directive 98/10/EC, and Articles 7 and 8 of Directive 92/44/EC, until such time as these obligations have been reviewed and a determination made in accordance with paragraph 3.