Vertaling van "qui établissent clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

établissement du budget de l'UE [ établissement du budget communautaire | établissement du budget de l'Union européenne ]
drawing up of the EU budget [ drawing up of the Community budget | drawing up of the European Union budget | establishment of the Community budget ]

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

souligne que 90 % des emplois dans les pays partenaires sont déjà imputables au secteur privé, dont la participation recèle un potentiel indéniable, les entreprises privées étant dans une position idéale pour former un socle viable en vue de la mobilisation des ressources à l'échelon national, socle qui constitue le fondement de tout programme d'aide; insiste sur l'importance que revêt un cadre réglementaire transparent qui établisse clairement les droits et obligations de tous les acteurs, y compris des agriculteurs pauvres et des groupes vulnérables, un tel cadre étant indispensable à la protection effective de ces droits.
Highlights that the private sector is already driving 90 % of jobs in partner countries and that the potential for private-sector participation is undeniable, as private companies are ideally suited to providing a sustainable base for mobilising domestic resources, which forms the basis of any aid programme; underlines the importance of a transparent regulatory framework that clearly establishes the rights and obligations of all actors, including those of poor farmers and vulnerable groups, since without such a framework those rights cannot be successfully protected.

Nos recommandations établissent clairement l'objectif que doit viser l'office d'investissement un taux de rendement maximum en fonction d'un niveau de risque acceptable et clairement défini, c'est-à-dire minime.
Our recommendations set out a clear target of what the investment board should be seeking maximized returns with an acceptable and clearly defined level of risk, which should be minimal.

Ce que nous voulons, c'est une loi fédérale qui établisse clairement la compétence fédérale en matière des obligations fiduciaires, financières et légales par secteur et qui établisse comment on entend, par le biais de vos lois et de votre compétence, respecter et mettre en oeuvre les droits inhérents et les droits découlant de traités.
We are saying that we want a schedule of federal law which scopes out clearly the federal jurisdiction respecting their fiscal, legal and trust obligations by sector and scopes out how they intend, through their law and their jurisdiction, to respect and implement inherent rights and treaty rights.

L'arrêt dans l'affaire Rantsev contre Chypre et Russie[17] fournit une référence décisive en matière de droits de l'homme, établissant clairement l'obligation faite aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour s'attaquer aux divers aspects de la traite des êtres humains.
The Rantsev v Cyprus and Russia[17] judgment provides a decisive human rights benchmark with clear obligations for Member States to take the necessary steps to address different areas of trafficking in human beings.

6.4. Les GRT établissent clairement à l’avance l’utilisation qu’ils feront de toute recette qu’ils pourraient tirer de la congestion et communiquent l’utilisation effective qui en a été faite.
6.4. TSOs shall clearly establish beforehand the use they will make of any congestion income they may obtain and report on the actual use of that income.

si l'entreprise mère est un client de sa société de gestion ou de son entreprise d'investissement ou détient une participation dans les actifs gérés par la société de gestion ou l'entreprise d'investissement, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre l'entreprise mère et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement.
if the parent undertaking is a client of its management company or investment firm or has holding in the assets managed by the management company or investment firm, there is a clear written mandate for an arms-length customer relationship between the parent undertaking and the management company or investment firm.

c)si l'entreprise mère est un client de sa société de gestion ou de son entreprise d'investissement ou détient une participation dans les actifs gérés par la société de gestion ou l'entreprise d'investissement, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre l'entreprise mère et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement.
(c)if the parent undertaking is a client of its management company or investment firm or has holding in the assets managed by the management company or investment firm, there is a clear written mandate for an arms-length customer relationship between the parent undertaking and the management company or investment firm.

Il est allé plus loin pour systématiquement mettre des bâtons dans les roues de ceux qui cherchent à faire intervenir la Cour suprême du Canada, espèrent y faire valoir leurs arguments, veulent que cette juridiction établisse clairement que la question est du ressort du Parlement et qu'elle dise clairement aux tribunaux inférieurs qu'ils ont outrepassé leurs pouvoirs et se sont, à tort, approprié les pouvoirs de l'institution démocratique qu'est le Parlement (1250) Le fait que le ministre de la Justice ait fait un renvoi à la Cour suprême ne règle pas la question de la constitutionnalité de la définition traditionnelle du mariage.
He went further to actively undermine those who would seek leave to the Supreme Court of Canada, who hoped to be able to argue their case in front of the Supreme Court to clarify that this was an issue that remained within the jurisdiction of Parliament and that the Supreme Court clearly tell the lower courts that they had overstepped their jurisdiction and had wrongfully appropriated the jurisdiction of this democratic institution (1250) The justice minister's reference to the Supreme Court does not address the constitutionality of the traditional definition of marriage.

Les orientations pour les aides d'Etat au secteur maritime établissent clairement que la durée d'un contrat portant sur une obligation de service public devrait être limitée à environ cinq ans.
The guidelines for maritime state aid also make clear that the duration of a public service obligation contract should be limited to around five years.

Il a encore ajouté: "les référendums qui découleront inéluctablement de la Conférence intergouvernementale de 1996 exigeront de nous que nous présentions aux peuples d'Europe un projet convainquant établissant clairement ce que la dimension sociale signifiera dans leur vie de tous les jours.
He said "the referenda which will inevitably follow the Intergovernmental Conference in 1996 will require us to be able to put before the people of Europe a convincing blue- print of what the social dimension will really mean for them in their everyday lives.