Traduction de «qui établissaient clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

idée qui se dégage clairement
clear intention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais si ces choses établissaient clairement qu'il y avait un projet terroriste et que cette personne allait y participer, on aurait la preuve que cette personne est en train de conspirer.
But if those things clearly established the existence of a terrorist plot and that person's involvement, there would be evidence of a conspiracy.

Il est clairement apparu que les citoyens, les parties prenantes et les autorités chargées de l’application de la loi n’établissaient plus de distinction nette entre les «aliments diététiques» et les «aliments ordinaires» destinés à des catégories spécifiques de la population.
It appeared clear that the difference between "dietetic foods" and "normal foods" for specific groups of the population was no longer clear for citizens, stakeholders and enforcement authorities.

Des tests en Allemagne sur des cordes à scoubidou et des poupées en matières plastiques ont donné des résultats inquiétants, qui ont suscité l’inquiétude générale en démontrant une concentration élevée de plastifiants, bien qu’il convienne de préciser qu’ils établissaient clairement que la législation en vigueur, qui prévoyait des vérifications en cours de production, était inadéquate.
There were worrying results from tests in Germany on scoubidou cords and plastic dolls, and these precipitated widespread alarm by demonstrating a high concentration of softeners, although it does have to be said that they made it clear that the legislation already in place, which provided for checks during production, was inadequate.

Cela s'appelle le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, et cela s'appelle aussi la référence aux traités ancestraux qui établissaient clairement, pour la plupart d'entre eux, les territoires qui appartenaient aux premières nations lorsque les Européens sont arrivés au Canada.
This is called the inherent right to self-government, also known as ancestral treaty rights, which clearly established, for the most part, the lands that belonged to the first nations when the Europeans first arrived in Canada.

Si on lisait les articles de la capitulation qu'ont signés le marquis de Vaudreuil et le major-général Amherst, on constaterait qu'ils traitaient de ces questions et qu'ils établissaient clairement que les gens deviendraient des sujets du roi.
If you were to read the Articles of Capitulation, which occurred between the Marquis de Vaudreuil and Major-General Amherst, you would see that they address the issues and state clearly that these people shall become subjects of the King.

Je voudrais dire au commissaire qu'il y a eu ici des accords qui établissaient clairement deux obligations de la part des deux parties : les États-Unis s'engageaient à modifier le titre IV de la loi et à ne pas appliquer la loi aux entreprises européennes.
I would like to tell the Commissioner that here there have been agreements which have clearly established two obligations on the part of both sides: the United States committed themselves to amending Title 4 of the law and not to apply the law to European undertakings.

Dans un autre cas en 2003, la Cour supérieure du Québec a déclaré que les cotisations d'assurance- emploi étaient des redevances prévues par la réglementation et pas des taxes, même si les preuves établissaient clairement que les cotisations n'étaient pas liées aux coûts de la réglementation du régime, mais qu'elle faisait partie d'une redevance plus élargie et prévue par la réglementation.
In another case in 2003, the Superior Court of Quebec held that employment insurance premiums were regulatory charges and not taxes, even though it was clear from the evidence that the premiums were not related to the costs of regulating the scheme but were part of a broader regulatory charge.