Traduction de «qui y était proposé exactement » (Français → Anglais) :

Que propose exactement la Commission en ce qui concerne les sas réglementaires?
What exactly is the Commission proposing regarding sandboxes?

Ce site était proposé dans les onze langues officielles de l'UE.
The website was available in the 11 official languages of the EU.

S'il y a perte de vies humaines ou que des criminels ne sont pas traduits en justice à cause du contenu du projet de loi, l'ignorance de ce qui y était proposé exactement ne sera pas une excuse.
If lives are lost or criminals not brought to justice due to the content of this bill, ignorance as to exactly what it proposed will not be an excuse.

Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).
The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).

Au lieu d'avoir des actions ordinaires, c'était des actions ordinaires de classe A, c'est tout parce que ce n'était pas exactement la même classe d'actions ordinaires même si la valeur et les droits économiques étaient exactement les mêmes, ce n'était pas couvert par la loi.
Instead of having ordinary shares, they became class A ordinary shares. Because they were not exactly the same class of ordinary shares, even though the value and the economic conditions were exactly the same, they were not covered by the act.

En novembre 2002, la Commission a adopté une Communication sur la nécessité et les moyens d'améliorer la qualité des statistiques budgétaires[1] dans laquelle il était proposé que le Conseil ECOFIN endosse un code de bonnes pratiques pour la compilation et la transmission de données dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs.
In November 2002, the Commission adopted a Communication on the need and the means to upgrade the quality of budgetary statistics[1] whereby it proposed that the ECOFIN Council endorses a code of best practice on the compilation and provision of data within the context of the excessive deficit procedure.

En fait, des membres de la réserve Squamish m'ont proposé exactement la même chose il y a au moins deux ans parce qu'ils essayaient en vain depuis des années de savoir comment l'argent était dépensé dans leur réserve.
In fact, some members of the Squamish reserve made that same suggestion to me at least two years ago because they had been trying unsuccessfully for years to trace how the money was being spent on their reserve.

Sans préjuger des négociations d'adhésion avec la Pologne ou la Lituanie, il était proposé dans la Communication de la Commission au Conseil du 17.1.2001[1] que «les mesures pratiques visant à mener un contrôle adéquat et efficace des frontières soient maintenues, facilitant ainsi la circulation des personnes et des marchandises au passage de la future frontière extérieure».
Without pre-empting the accession negotiations with Poland or Lithuania, it was suggested in the Communication from the Commission to the Council of 17.1.2001 [1] that "practical measures should continue to conduct proper and efficient border control, facilitating the movement of persons and goods across the future external border".

Par ailleurs, en 1989, la Commission s'était engagée à proposer un taux- objectif pour l'essence avant la fin de 1990. En 1989, pour le gazole routier, il était proposé une fourchette de 195 à 205 écus par 1 000 litres.
In 1989 the Commission had undertaken to propose a target rate for petrol before the end of 1990 and had proposed a rate band of ECU 195-205 per 1 000 litres for diesel fuel.

A-t-on proposé, au moment de la rétractation, ou affiché un commentaire sur le site indiquant que l'information n'était pas exacte, que le Sénat avait rempli son rôle et que le projet de loi avait rempli son rôle?
When the retraction was issued, did anyone suggest attaching a note on the site indicating that the information was not correct, that the Senate had fulfilled its role and so had the bill?