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Aménagement paysager comestible
Aménagement paysager à visée nourricière
Analyse de l'objet visé
Analyse fondée sur l'objet visé
Appareil à visée reflex
Caméra à visée reflex
Cercle de visée
Champ de visée
Cible
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Clientèle visée
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Coup-arrière
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Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
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Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Paysagement comestible
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Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans
Visée arrière
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde

Traduction de «qui vise effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]

purposive analysis


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]

backsight [ back sight | backward sight ]


cercle de visée | champ de visée

aiming circle | aiming field | aiming symbol


caméra à visée reflex | appareil à visée reflex

reflex camera


marché cible | cible | clientèle cible | consommateurs cibles | marché visé | clientèle visée

target market | target customers


aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible

edible landscaping | foodscaping


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
dans le cas où la décision d’acquisition d’une garantie est prise, puis différée à la suite d’un recours conformément à la législation nationale, l’intéressé paie des intérêts sur la somme effectivement acquise, pour la période débutant 30 jours après la date de la réception de la demande de paiement visée au paragraphe 1 et se terminant le jour précédant le jour du paiement du montant effectivement acquis.

where the decision to forfeit a security is taken but on appeal is subsequently postponed in accordance with national law, the party concerned shall pay interest on the sum actually forfeited over the period starting 30 days from the day of receipt of the demand for payment as referred to in paragraph 1 and ending on the day prior to the payment of the sum actually forfeited.


Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories visées à l'annexe I, ou lorsqu'elle appartient à l'une de ces catégories mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique visé au premier alinéa établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directiv ...[+++]

Where an entity or a legal arrangement does not fall within the categories referred to in Annex I or where it falls within those categories but claims to be subject to effective taxation, the economic operator referred to in the first subparagraph shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.


Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories visées à l'annexe I, ou lorsqu'elle appartient à l'une de ces catégories mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique visé au premier alinéa établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directiv ...[+++]

Where an entity or a legal arrangement does not fall within the categories referred to in Annex I or where it falls within those categories but claims to be subject to effective taxation, the economic operator referred to in the first subparagraph shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.


Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 200 ...[+++]

Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.


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En l'espèce, la Commission estime que l'article 39 C, deuxième alinéa, du CGI, en limitant le montant de l'amortissement déductible, vise effectivement à lutter contre le recours abusif à des structures fiscalement transparentes dans le but de réaliser un gain fiscal dans le cadre d'opérations de financement de biens mis en location ou mis à disposition.

In the present case, the Commission considers that, by limiting the amount of deductible depreciation, the second paragraph of Article 39 C of the General Tax Code does in fact seek to combat abusive recourse to tax-transparent structures with a view to achieving a tax saving as part of operations to finance assets leased out or otherwise made available.


ter Si, à la clôture du programme, le montant de l’aide communautaire effectivement dépensé au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, est inférieur au total des montants visés au paragraphe 5 bis du présent article, l’État membre rembourse au profit du budget général des Communautés européennes le solde correspondant, à hauteur du montant du dépassement des crédits totaux disponibles pour les opérations autres que celles visées à l’article 16 bis, paragraphe 1.

5b. If, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in Article 16a(1) is lower than the total of the amounts referred to in paragraph 5a of this Article, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the total allocations available for operations other than those referred to in Article 16a(1) have been exceeded.


En outre, si, à la clôture du programme, le montant de la contribution communautaire effectivement dépensé au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f), est inférieur au montant visé au paragraphe 5 bis, premier alinéa, du présent article, l’État membre rembourse au profit du budget général des Communautés européennes le solde correspondant, à hauteur d’un montant égal à la part de la contribution communautaire dépensée au profit des opérations visées ...[+++]

In addition, if, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in points (a) to (f) of Article 16a(1) is lower than the amount referred to in the first subparagraph of paragraph 5a of this Article, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the amount of Community contribution spent on the operations referred to in point (g) of Article 16a(1) has exceeded the allocations available under the fourth subparagraph of paragraph 5a of this Article.


5 ter Si, à la clôture du programme, le montant de l’aide communautaire effectivement dépensé au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, est inférieur au total des montants visés au paragraphe 5 bis du présent article, l’État membre rembourse au profit du budget général des Communautés européennes le solde correspondant, à hauteur du montant du dépassement des crédits totaux disponibles pour les opérations autres que celles visées à l’article 16 bis, paragraphe 1.

5b. If, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in Article 16a(1) is lower than the total of the amounts referred to in paragraph 5a of this Article, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the total allocations available for operations other than those referred to in Article 16a(1) have been exceeded.


En outre, si, à la clôture du programme, le montant de la contribution communautaire effectivement dépensé au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f), est inférieur au montant visé au paragraphe 5 bis, premier alinéa, du présent article, l’État membre rembourse au profit du budget général des Communautés européennes le solde correspondant, à hauteur d’un montant égal à la part de la contribution communautaire dépensée au profit des opérations visées ...[+++]

In addition, if, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in points (a) to (f) of Article 16a(1) is lower than the amount referred to in the first subparagraph of paragraph 5a of this Article, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the amount of Community contribution spent on the operations referred to in point (g) of Article 16a(1) has exceeded the allocations available under the fourth subparagraph of paragraph 5a of this Article.


5 ter. Si, à la clôture du programme, le montant de la contribution de la Communauté effectivement dépensé au profit des opérations visées au paragraphe 5 bis est inférieur au montant visé au paragraphe 5 bis, l'État membre rembourse la différence au profit du budget général des Communautés européennes, jusqu'à concurrence du montant du dépassement des crédits totaux disponibles pour les opérations autres que celles visées à l'article 16 bis.

5b. If, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in paragraph 5a of this Article is lower than the amount referred to in paragraph 5a of this Article, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the total allocations available for operations other than those referred to in Article 16a have been exceeded.


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