Dans ce scénario, la stabilisation - en dépit d'un budget croissant - est due à deux facteurs : - la réforme de la PAC qui verra les versements agricoles au bénéfice de la Grande-bretagne augmenter; - le nouveau système de ressources propres proposé par la Commission qui verra diminuer les contributions TVA de la Grande-Bretagne. 4. OPTIONS D'ACTIONS soumises à la décision du Conseil La Commission ne propose que des options pour aménager éventuellement le dispositif existant.
There are two factors which explain why, despite an increase in the size of the budget, the rebate would not grow: - reform of the CAP would increase the proportion of CAP spending in the UK; - the Commission's proposed new own resources system would reduce UK VAT contributions.