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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Entretiens d'embauche express
Entretiens d'embauche éclair
Entrevues express
Entrevues éclair
Expression
Expression des gènes
Expression génique
Expression génétique
Garniture de traite
IDEF
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Si le Traité le prévoit expressément
Speed jobbing
Séance d'entrevues express
Séance d'entrevues éclair
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Vertaling van "qui traite expressément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
si le Traité le prévoit expressément

if the Treaty expressly so provides


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique

gene expression | expression


séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing

speed recruiting | speed interviewing


Institut international de droit d'expression et d'inspiration française [ IDEF | Institut international de droit d'expression française | Institut international de droit des pays d'expression française ]

International Institute of Law of the French-Speaking Countries


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On y traite expressément des droits issus de traités et des droits à l'autonomie gouvernementale des Mi'kmaq.

It specifically addresses the Aboriginal treaty rights and self-government rights of the Mi'kmaq.


Un chapitre traite expressément de l'environnement, et ils ont expressément stipulé que l'adoption d'une mesure en matière environnementale, même si les fondements scientifiques de la mesure demeurent douteux, ne doit pas être considérée comme contrevenant à l'Accord.

There is a specific chapter dealing with the environment, and they specifically provided that enacting an environmental measure, even if there is some doubt about the scientific evidence in support of that measure, does not mean it violates the Agreement on Internal Trade.


5. demande à la Commission de procéder à un examen attentif des récentes évolutions du marché du fret aérien et des services de distribution express dans l'Union européenne; observe que le marché de la distribution express est dominé, aux États-Unis, par un petit nombre d'exploitants et estime que les prestataires de services européens se voient ainsi fermer l'accès à ce marché; souligne que l'Union européenne, par contre, a continuellement ouvert ses marchés de la distribution à des entreprises de pays tiers; estime que les entreprises de l'Union européenne subissent, de ce fait, un handicap concurrentiel; juge, par conséquent, que ...[+++]

5. Calls on the Commission to undertake a thorough examination of recent developments in the EU air cargo and express services market; notes that the express market in the United States is dominated by a handful of economic operators, and believes that this has resulted in the foreclosure of the market to European service providers; points out that the EU has, by contrast, steadily opened up its delivery markets to non-EU companies; believes that this has resulted in EU companies being placed at a competitive disadvantage; accordingly considers that any mergers between US ...[+++]


Aucun des considérants de la proposition ne traite expressément de ses avantages éventuels pour le marché intérieur.

None of the proposal's recitals expressly deal with its potential benefits for the internal market.


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Honorables sénateurs, il va de soi que le projet de loi C-268 devrait appliquer le même principe, c'est-à-dire promulguer une loi qui traite expressément de la traite de mineurs à des fins d'exploitation sexuelle, comme l'ont fait les États-Unis, l'Inde et la Thaïlande.

Honourable senators, clearly Bill C-268 ought to follow the same principle of enacting legislation that specifically addresses trafficking of minors for sexual exploitation as the U.S.A., India and Thailand have followed.


Je demande aux sénateurs de prendre la défense de tous les enfants canadiens et d'exiger que ce projet de loi traite expressément de la traite d'enfants à des fins de commerce sexuel.

I ask honourable senators to stand up for all Canadian children and demand that the crime of child sex trafficking be specifically addressed in this bill.


Son article 24 traite expressément des droits de l’enfant.

Its Article 24 deals expressly with the rights of the child.


Cependant, même si cette reconnaissance formelle de la double légitimité de l'Union disparaît, ses expressions matérielles affleurent ici et là dans le texte des traités, en tant qu'expression d'un mouvement initié au moins depuis l'élection au suffrage universel du Parlement européen.

However, although that formal recognition of the Union’s dual legitimacy has disappeared, practical expressions of that legitimacy appear at various points in the text of the Treaties, in keeping with a development which has been continuing at least since the election of the European Parliament by universal suffrage.


J'ignore si l'autre accord que le ministre a signé traite expressément de ce problème.

I do not know if the other agreement that the minister signed deals specifically with that problem.


Lors du vote en plénière du rapport Méndez de Vigo/Seguro sur le traité de Nice et l'avenir de l'Union, le 31 mai 2001, il a fallu présenter un corrigendum officiel au Traité, avec l'expression correcte de "traité constitutionnel".

When the vote was taken in plenum on the Méndez de Vigo/Seguro Report on the Treaty of Nice and the future of the Union on 31 May 2001, an official corrigendum to the protocol had to be submitted with the correct text ‘constitutional treaty’.


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