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Communiquer clairement avec des passagers
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée

Vertaling van "qui tienne clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH

Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST


Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]

Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un signe peut donc prendre toute forme jugée appropriée, qui tienne compte de la technologie généralement disponible et permette aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l'objet exact bénéficiant de la protection.

A sign should therefore be permitted in any appropriate form, taking account of generally available technology which enables the competent authorities and the public to determine with precision and clarity the subject matter of protection.


A. considérant que les articles 207 et 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont clairement interdépendants; considérant que l'article 207 dispose que la politique commerciale de l'Union européenne est fondée sur les principes et les objectifs de l'action extérieure de l'Union, et considérant que l'article 208 exige que l'Union tienne compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement;

A. whereas Articles 207 and 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union are clearly interlinked; whereas Article 207 states that the EU’s commercial policy shall be based on the principles and objectives of the Union’s external action, and whereas Article 208 requires that the Union’s policies which are likely to affect developing countries shall take account of the objectives of development cooperation;


49. note les exigences de la CDB en vue de restaurer 15 % des écosystèmes dégradés d'ici 2020; considère cependant cet objectif comme un minimum et forme le vœu que l'Union européenne arrête un objectif de restauration plus élevé qui tienne compte de son objectif prioritaire, plus ambitieux, ainsi que de sa vision 2050, tout en prenant en considération les caractéristiques naturelles spécifiques de chaque pays; invite instamment la Commission à définir clairement ce qu'elle entend par «écosystèmes dégradés» et à établir un repère pe ...[+++]

49. Notes the requirement under the CBD to restore 15 % of degraded ecosystems by 2020; regards this as a minimum, however, and wishes the EU to set a considerably higher restoration target reflecting its own more ambitious headline target and its 2050 vision, taking into account country-specific natural conditions; urges the Commission to define clearly what is meant by ‘degraded ecosystems’ and to set a baseline against which progress can be measured;


20. souligne que le niveau des paiements qui, découlant purement et simplement des engagements précédents, devrait être déterminé sur la base de critères techniques tels que les chiffres relatifs à l'exécution, les prévisions en matière d'absorption ou le niveau des engagements restant à liquider (RAL), est devenu, dans le cadre des dernières procédures budgétaires, le principal sujet de discussion politique au sein du Conseil; met en avant le niveau croissant des RAL qui, en fin d'exercice 2011, atteignait un montant de 207 milliards d'EUR, en hausse de 7 % par rapport à fin 2010; engagera un dialogue avec la Commission, en vue de la réunion interinstitutionnelle prochaine consacrée à la différence entre crédits d'engagement et crédits de paiement, afin de ...[+++]

20. Notes that the level of payments, which, being the mere result of past commitments, should be determined on the basis of technical criteria such as implementation figures, absorption forecasts or the level of outstanding commitments (RAL), has become the main political issue within the Council in the past few budgetary procedures; points to the growing level of RAL at the end of 2011, amounting to EUR 207 billion, which represents almost 7% more than the level at the end of 2010; in view of the upcoming interinstitutional meeting on the difference between commitment and payment appropriations will establish a dialogue with the Comm ...[+++]


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20. souligne que le niveau des paiements qui, découlant purement et simplement des engagements précédents, devrait être déterminé sur la base de critères techniques tels que les chiffres relatifs à l'exécution, les prévisions en matière d'absorption ou le niveau des engagements restant à liquider (RAL), est devenu, dans le cadre des dernières procédures budgétaires, le principal sujet de discussion politique au sein du Conseil; met en avant le niveau croissant des RAL qui, en fin d'exercice 2011, atteignait un montant de 207 milliards d'EUR, en hausse de 7 % par rapport à fin 2010; engagera un dialogue avec la Commission, en vue de la réunion interinstitutionnelle prochaine consacrée à la différence entre crédits d'engagement et crédits de paiement, afin de ...[+++]

20. Notes that the level of payments, which, being the mere result of past commitments, should be determined on the basis of technical criteria such as implementation figures, absorption forecasts or the level of outstanding commitments (RAL), has become the main political issue within the Council in the past few budgetary procedures; points to the growing level of RAL at the end of 2011, amounting to EUR 207 billion, which represents almost 7% more than the level at the end of 2010; in view of the upcoming interinstitutional meeting on the difference between commitment and payment appropriations will establish a dialogue with the Comm ...[+++]


Il faut que la Commission tienne compte de ces propositions politiques émanant du CdR en ce qui concerne l'avenir de la politique européenne de cohésion et rejette clairement la partie qui, dans le rapport du groupe d'étude de haut niveau, traite de la politique de cohésion.

The Commission must take into account these policy proposals from the CoR for the future of Europe's cohesion policy and reject clearly the part of the report of the high-level study group relating to cohesion policy.


proposer un budget pour 1999 qui tienne clairement compte de la constatation de la Cour des comptes que des estimations budgétaires trop larges risquent d'entraîner une gestion financière insuffisamment rigoureuse ; proposer des réformes et de nouvelles perspectives financières dans le cadre de l'Agenda 2000 qui respectent les principes de bonne gestion financière et de rigueur budgétaire ; rationaliser le nombre des programmes en veillant à ce qu'ils ne se chevauchent pas, de façon à rendre la gestion financière plus efficace (par exemple, mesures en faveur des PME) ; fixer, pour les programmes futurs, des objectifs clairs et comp ...[+++]

propose a budget for 1999 clearly reflecting the finding by the Court of Auditors that over-generous budgeting is liable to result in insufficiently strict financial management; propose reforms and a new financial perspective in the context of Agenda 2000 that follow the principles of sound financial management and tight budgeting; rationalize the number of programmes, ensuring that they do not overlap, so as to improve the efficiency of financial management (e.g. measures for SMEs); set for future programmes unambiguous, non-conflicting objectives, bearing in mind the observations by the Court of Auditors concerning programmes suc ...[+++]


Au contraire, en recommandant que le mandat de la commission tienne compte uniquement de ces facteurs, le rapport de notre comité recommande clairement de mettre plus clairement l'accent sur le mandat de la commission.

On the contrary, by recommending that the commission's mandate take into account only those criteria, our committee report clearly recommends a tighter focus for the mandate of the commission.


7. Enfin, le Conseil demande à la Commission de définir clairement les obligations de toutes les parties intéressées aux régimes préférentiels et de proposer ensuite une solution au problème des demandes rétroactives de droits qui, sans mettre en péril le but et les principes des régimes tarifaires préférentiels et tout en respectant fermement le devoir d'égalité de traitement de tous les importateurs, tienne compte du principe voulant que les importateurs communautaires qui ont rempli toutes leurs obligations et peuvent le prouver ne ...[+++]

7. Finally, the Council urges the Commission to set out clearly the obligations of all the parties involved in the preferential arrangements and to propose a solution to the retrospective duty issue which, while not endangering the purpose and principles of the preferential tariff arrangements and while maintaining a firm stance that all importers should be treated equally, takes into account the principle that EC importers who have met all their obligations and can demonstrate that they have done so should not be penalised by receiving large, unexpected retrospective duty demands and in particular where they were misled by the competent ...[+++]


Vous nous demandez de nous assurer que les principes soient clairement exprimés, quitte à ce que la période de leur mise en application tienne compte de la réalité interne chez Canadien sur le plan de l'équilibre linguistique, tel qu'il est chez Canadien International à ce moment-ci, et quitte à ce que la période de transition tienne compte des besoins particuliers que l'ensemble des objectifs d'intégration doivent satisfaire à la fois au niveau de la mobilité des personnes, au niveau de leur période d'adaptation à l'intérieur des pos ...[+++]

You are asking us to make sure the principles are clearly laid out, on condition their implementation take into account the internal language reality of Canadian, as it stands at Canadian International right now, and on condition that the transition period take into account the particular needs which must be met during the integration process, namely staff mobility and the time it will take them to adapt to new or different positions.




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qui tienne clairement ->

Date index: 2022-08-05
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