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Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Avant-copie
Avant-tirage
Capacité de s'imposer
En imposer sans s'imposer
Exemplaire d'avant-tirage
Impôts non déduits
Les changements qui s'imposent
Pré-copie
S'est fait attendre trop longtemps
S'impose depuis longtemps
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège orienté vers l’avant
Siège tourné vers l'avant
Texte fourni avant diffusion

Vertaling van "qui s’imposent avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


s'impose depuis longtemps [ s'est fait attendre trop longtemps ]

is long overdue




capacité de s'imposer

forcefulness | power to assert oneself




droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates

fees for early commitment


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion

advance copy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient à cet égard qu’ils soient libres de déterminer le délai de rigueur imposé aux producteurs pour l’achèvement des opérations, en tenant compte de la nécessité de disposer de délais suffisants, eu égard aux contraintes de temps et à la proximité de la période de récolte, pour procéder aux contrôles qui s’imposent avant d’effectuer les paiements.

They should be free to determine the date until which they request producers to complete the operations, so as to have sufficient time, in view of the time constraints and proximity of harvesting period, for the necessary control before payments.


Il convient à cet égard qu’ils soient libres de déterminer le délai de rigueur imposé aux producteurs pour l’achèvement des opérations d’arrachage, en tenant compte de la nécessité de disposer de délais suffisants pour procéder aux contrôles qui s’imposent avant d’effectuer les paiements, lesquels doivent intervenir au plus tard le 15 octobre.

They should be free to determine the date until which they request producers to complete the grubbing-up measure, so as to have sufficient time for the necessary control before payments, which have to take place by 15 October.


Dans un régime d'approbation avant commercialisation, s'il s'agit, par exemple, de produits de santé naturels ou de médicaments, le ministère a la possibilité de faire une évaluation du risque à l'avance, et de prendre les décisions qui s'imposent, avant même que le consommateur mette la main sur le produit.

In a premarket approval process, the department, for example, if it is dealing with drugs or natural health products, has the opportunity to conduct upfront risk assessment and make appropriate decisions at a time before the product is ever in the hands of the consumer.


Voulez-vous parler des 100 000 $ — je crois bien que c'est le plafond — qui ne sont pas imposables avant qu'il y ait vente, tandis que le reste est imposable au moment où les options sont exercées?

Do you mean that up to $100,000 — I believe it is up to $100,000 — of those options are not taxable until sold, while the rest is taxable at the time the options are exercised?


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4. Lorsque la BCE ou les autorités compétentes des États membres participants ont l’intention d’imposer à un établissement ou à un groupe une mesure supplémentaire en vertu de l’article 13 ter du règlement (UE) n° [ ], des articles 23 ou 24 de la directive [ ] ou de l’article 104 de la directive 2013/36/UE avant que l’établissement ou le groupe ne se soit entièrement conformé à la première mesure notifiée au CRU, elles consultent celui-ci avant d’imposer cette mesure supplémentaire à l’établissement ou au groupe concerné.

4. If ECB or the competent authorities of the participating Member States intend to impose on an institution or a group any additional measure under Article 13b of Council Regulation (EU)No[ ] or under Articles 23 or 24 of Directive [ ] or under Article 104 of Directive 2013/36/EU, before the institution or group has fully complied with the first measure notified to the Board, they shall consult the Board, before imposing such additional measure on the institution or group concerned.


4. Lorsque la BCE ou les autorités compétentes nationales ont l'intention d'imposer à un établissement ou à un groupe une mesure supplémentaire en vertu de l'article 16 du règlement (UE) no 1024/2013, de l'article 27, paragraphe 1, de l'article 28 ou 29 de la directive 2014/59/UE, ou de l'article 104 de la directive 2013/36/UE avant que l'entité ou le groupe ne se soit entièrement conformé à la première mesure notifiée au CRU, elles en informent le CRU avant d'imposer cette mesure supplémentaire à l'établissement ou au groupe concerné ...[+++]

4. If the ECB or the national competent authorities intend to impose on an institution or a group any additional measure under Article 16 of Regulation (EU) No 1024/2013, under Article 27(1), 28 or 29 of Directive 2014/59/EU or under Article 104 of Directive 2013/36/EU, before the entity or group has fully complied with the first measure notified to the Board, they shall inform the Board before imposing such additional measure on the institution or group concerned.


- en ce qui concerne la prophylaxie, les interventions thérapeutiques et les soins vétérinaires: la date du traitement, le diagnostic, la nature du traitement, les modalités du traitement, les ordonnances du praticien pour les soins vétérinaires, avec justification et les délais d'attente imposés avant la commercialisation des produits animaux.

- as regards disease prevention and treatment and veterinary care: date of treatment, diagnosis, type of treatment product, method of treatment and practitioner's prescription for veterinary care with reasons and withdrawal periods applying before livestock products can be marketed.


En conséquence, aucun embargo sur les importations de viande de bœuf sans hormones, d'autres viandes ou produits à base de viande ne sera imposé avant le 15 mars 2000.

As a result, no import ban on hormone-free beef nor on any other meat and meat product will therefore be imposed before 15 March 2000 and accordingly the implementation of the decision taken to this end has been deferred.


Aucun embargo sur les importations de viande de boeuf sans hormones, d'autres viandes ou produits à base de viande ne sera donc imposé avant le 15 février 2000.

No import ban on hormone-free beef nor on any other meat and meat product will therefore be imposed before 15 February 2000 and accordingly the implementation of the decision taken to this end has been deferred.


Le sénateur Patterson : Des témoins se sont inquiétés du fait que les règlements pourraient être imposés avant que les Premières nations ne soient prêtes, avant que l'infrastructure ne soit en place ou qu'on ait la capacité de son entretien par manque de formation.

Senator Patterson: There was a concern expressed by some witnesses that the regulations might be imposed before First Nations were ready, before the infrastructure was in place or before capacity was reached through training.


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