Traduction de «qui s’appliquent déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Islande peut déjà se prévaloir d'un bon niveau d'alignement sur l'acquis relatif au droit des sociétés, qu'elle applique déjà en grande partie.
Iceland has already reached a high level of alignment and applies a substantial part of the acquis in the field of company law.

En ce qui concerne la portée des mesures qui s'appliquent déjà et/ou qui seront proposées en application du titre V du TFUE, en vue de la mise en œuvre de l'agenda, voir la note de bas de page 3 relative aux droits d'option du Royaume-Uni et de l'Irlande et au statut dérogatoire de non-participation du Danemark.
Concerning the scope of the measures which already apply and/or will be proposed, under Title V TFEU, to implement the Agenda, see footnote 3 on the "opt-in" rights concerning the United Kingdom and Ireland and the "opt-out" status concerning Denmark.

4. Lorsque les projets comprennent des activités en rapport avec le renforcement des capacités et/ou l'assistance technique, les organisations d'envoi et d'accueil qui sont déjà passées par un processus de certification, conformément au règlement d'exécution de la Commission à adopter sur la base de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 375/2014, mais qui n'ont pas obtenu cette certification, remplissent également les conditions pour être des partenaires éligibles si elles appliquent déjà une stratégie fondée sur les besoins pour le renforcement des capacités et/ou l'assistance technique.
4. Where projects include activities relating to capacity building and/or technical assistance, sending and hosting organisations that have already undergone a process of certification in accordance with the Commission Implementing Regulation to be adopted on the basis of Article 10(1) of Regulation (EU) No 375/2014 but that have not been awarded certification also qualify as eligible partners provided they have a needs-based strategy for capacity building and/or technical assistance in place.

Les dispositions transitoires des autres IFRS s’appliquent aux changements de méthodes comptables réalisés par une entité qui applique déjà les IFRS; elles ne s’appliquent pas à la transition aux IFRS d’un premier adoptant, sauf dans les cas spécifiés aux Annexes B à E.
The transitional provisions in other IFRSs apply to changes in accounting policies made by an entity that already uses IFRSs; they do not apply to a first-time adopter’s transition to IFRSs, except as specified in Appendices B–E.

Les dispositions transitoires des autres IFRS s'appliquent aux changements de méthodes comptables réalisés par une entité qui applique déjà les IFRS; elles ne s'appliquent pas à la transition aux IFRS d'un premier adoptant, sauf dans les cas spécifiés aux paragraphes 25D, 25H, 34A et 34B.
The transitional provisions in other IFRSs apply to changes in accounting policies made by an entity that already uses IFRSs; they do not apply to a first-time adopter’s transition to IFRSs, except as specified in paragraphs 25D, 25H, 34A and 34B.

Les dispositions transitoires des autres Normes s’appliquent aux changements de méthode comptable réalisés par une entité qui applique déjà les IFRS; elles ne s’appliquent pas à la transition aux IFRS d’un premier adoptant, sauf dans les cas spécifiés aux paragraphes 25D, 25H, 25I, 34A et 34B.
The transitional provisions in other IFRSs apply to changes in accounting policies made by an entity that already uses IFRSs; they do not apply to a first-time adopter’s transition to IFRSs, except as specified in paragraphs 25D, 25H, 25I, 34A and 34B.

4. Le paragraphe 2 n'est pas applicable aux pays et territoires qui, en raison des obligations internationales particulières auxquelles ils sont soumis, appliquent déjà un tarif douanier non discriminatoire.
4. Paragraph 2 shall not apply to countries and territories which, by reason of the particular international obligations by which they are bound, already apply a non-discriminatory customs tariff.

Dans les cas où des obligations réglementaires sectorielles s'appliquent déjà, elle supprime ces obligations pour les entreprises sur ce marché pertinent.
In cases where sector specific regulatory obligations already exist, it shall withdraw such obligations placed on undertakings in that relevant market.