Vertaling van "qui s’appliquait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

être également authentique | faire également foi | faisant également foi
to be equally authentic

Égalité: principe du salaire égal pour un travail de valeur égale, y compris méthodes permettant de mesurer les inégalités de salaires et les tâches dans le secteur non structuré
Equality: Equal pay for work of equal value, including methodologies for measurement of pay inequities and work in the informal sector

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

égal
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Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

inférieur ou égal à
<= (qualifier value)

imiter [ reproduire | essayer d'égaler | s'inspirer de | se fonder sur ]
emulate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour a également précisé que ce principe s’appliquait même si les enfants n’avaient jamais exercé leur droit à la libre circulation sur le territoire de l’UE.
The Court further specified that this applies even where the children have never exercised their right to free movement within the EU.

Dans sa lettre, M. Gargani a demandé à la commission des affaires constitutionnelles de préciser si cet article, et notamment son paragraphe 3, visait exclusivement les recours introduits par le Parlement devant la Cour de justice ou s'il y avait lieu d'interpréter cette disposition en ce sens qu'elle s'appliquait également aux observations et aux interventions du Parlement devant la Cour.
In his letter, Mr Gargani sought clarification from the Committee on Constitutional Affairs as to whether this Rule, and in particular paragraph 3, refers only to actions brought by Parliament before the Court of Justice or whether it can be interpreted so as to also include observations and interventions by Parliament before the Court.

Le 18 février 2008, le Conseil a de nouveau insisté pour que la Croatie respecte ses obligations dans ce cadre, renvoyant à sa décision de décembre 2007 qui invitait la Croatie à se conformer intégralement à l’accord du 4 juin 2004 et à n’imposer en aucun cas la zone de pêche écologique, au sein de laquelle une interdiction de pêche s’appliquait également aux autres États membres, avant qu’un accord mutuel soit conclu dans l’esprit de l’UE.
On 18 February 2008 the Council again urged Croatia to meet its obligations regarding this, referring to its decisions of December 2007 which called on Croatia to comply fully with the agreement of 4 June 2004 and on no account to enforce the ecological fishery zone, within which a fishing ban applied to EU Member States too, until such time as a common agreement had been reached within the spirit of the EU.

Gözütok et Brügge: les juridictions nationales demandaient en substance si le principe ne bis in idem s'appliquait également à des procédures d'extinction de l'action publique, telles que celles en cause dans les affaires au principal.
Gözütok and Brügge National courts had asked whether the Ne bis in idem principle also applies to procedures whereby further prosecution is barred.

(14 bis) La Cour de justice a toujours conclu que le protocole Barber n'avait aucune incidence sur le droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel et que la limitation des effets dans le temps de l'arrêt rendu dans l'affaire C-262/88 Barber contre Guardian Royal Exchange Assurance Group ne s'appliquait pas au droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel; que la Cour a également dit pour droit que les règles nationales relatives aux délais de recours de droit interne étaient opposables aux travailleurs qui font valoir leur droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel, à condition qu'elles ne soient pas moins favorables pour ce type de recours que pour les recours similaires de nature interne et qu'elles ne rendent pas impossible en pratique l'exercice du droit communautaire; en outre, la Cour a indiqué que le fait, pour un travailleur, de pouvoir prétendre à l'affiliation rétroactive à un régime de pension professionnel ne lui permettait pas de se soustraire au paiement des cotisations afférentes à la période d'affiliation concernée.
(14a) The Court of Justice has consistently held that the Barber Protocol does not affect the right to join an occupational pension scheme and that the limitation of the effects in time of the judgment of the Court of Justice in Case C-262/88 Barber v Guardian Royal Exchange Assurance Group does not apply to the right to join an occupational pension scheme; the Court has also ruled that the national rules relating to time-limits for bringing actions under national law may be relied on against workers who assert their right to join an occupational pension scheme, provided that they are not less favourable for that type of action than for similar actions of a domestic nature and that they do not render the exercise of rights conferred by Community law impossible in practice; the Court has also pointed out that the fact that a worker can claim retroactively to join an occupational pension scheme does not allow the worker to avoid paying the contributions relating to the period of membership concerned.

Dans quelques États membres, il était impossible de distinguer si cette obligation s’appliquait également après la cessation de la relation de travail, comme l’exige la directive.
In a few Member States it was unclear whether that obligation also applied after the labour relationship had ended, as required by that provision.

Cette proposition s'appliquait à tous les pétroliers affichant un port en lourd égal ou supérieur à 600 tonnes et arborant le pavillon d'un État membre ou pénétrant dans les eaux territoriales communautaires, quel que soit leur pavillon.
This proposal applied to all single hull oil tankers of 600 tons deadweight and above, flying the flag of a Member State, and was a condition for entry into Community waters for any flag.

Auparavant, le régime fiscal normal s'appliquait également à l'or d'investissement.
Previously, the normal tax arrangements applied to investment gold.

Afin de prendre en considération les conséquences des interprétations données par la Cour et d'autres développements au niveau communautaire, mais compte tenu également des nombreux changements qui s'opèrent au niveau national, le règlement 1408/71 a été adapté, amélioré et étendu à maintes reprises. Par exemple, à l'origine, il ne s'appliquait qu'aux travailleurs et aux membres de leur famille.
To take account of the consequences of the Court's interpretations and other developments at Community level, but also in view of the frequent changes at national level, Regulation 1408/71 has been adapted, improved and extended many times: for example it initially only covered workers and members of their family.