Vertaling van "qui suivent l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est en principe rendu dans les trois mois qui suivent l’adoption de la proposition ou du document connexe.
In principle, it shall be issued within three months of the adoption of the proposal or related document.

En principe, elles sont présentées dans les deux mois qui suivent l’adoption du document.
In principle, they shall be issued within two months after the adoption of the document.

La recommandation relative au non-respect adoptée par la Commission est réputée adoptée par le Conseil si celui-ci ne décide pas, à la majorité qualifiée et dans les dix jours qui suivent son adoption par la Commission, de la rejeter.
The recommendation on declaring non-compliance by the Commission shall be deemed adopted by the Council unless it decides, by qualified majority to reject the recommendation within ten days of the Commission adopting it.

La Commission informe le comité visé à l'article 10 et le Parlement européen de toutes les autres décisions de sélection qu'elle a prises pour la mise en œuvre de la présente décision, dans les deux jours ouvrables qui suivent l'adoption des décisions en question.
The Commission shall inform the Committee referred to in Article 10 and the European Parliament of all other selection decisions it has taken for the implementation of this Decision within two working days of the adoption of the decisions in question.

Il serait utile d’adopter un cadre législatif contribuant à améliorer la qualité de l’assistance fournie par les services d’information pour définir les différentes étapes de préparation aux adoptions internationales et d’aborder la procédure régissant les demandes et les services d’appui familial au cours des étapes qui suivent l’adoption.
It would be useful to adopt a legislative framework that would help improve the quality of the assistance provided by information services in order to sort out the various steps of preparing for international adoptions and address the procedure governing requests and family support services during the post-adoption stages.

conformément à l'article 11 et à l'article 20, paragraphe 3, point d), du protocole, et ce dans les quinze jours qui suivent l'adoption de ladite décision;
in accordance with Article 11 and Article 20(3)(d) of the Protocol, within 15 days of the adoption of that decision;

l'importation d'OGM dans la Communauté, conformément à l'article 11 et à l'article 20, paragraphe 3, point d), du protocole, et ce dans les quinze jours qui suivent l'adoption de ladite décision;
on import into the Community of GMOs, in accordance with Articles 11 and 20(3)(d) of the Protocol, within 15 days of the adoption of that decision;

1. Dans les six mois qui suivent l'adoption de la présente décision, la Commission établit, en consultation avec le comité visé à l'article 8, paragraphe 1, un programme de travail qui repose sur les principes énoncés à l'article premier , paragraphe 2, et aux articles 2, 3 et 4.
1. Within six months of the adoption of this Decision, the Commission shall establish a work programme, in consultation with the Committee referred to in Article 8(1). This work programme shall be based on the principles set out in Article 1(2), Article 2, Article 3 and Article 4.

Au cours de ces réunions, la Commission a accordé une attention particulière à l'état d'avancement des procédures d'appel d'offres et de passation des marchés afin d'identifier les projets susceptibles de ne pas débuter dans les deux années qui suivent leur adoption et, le cas échéant, de proposer une solution.
The Commission has paid close attention during these meetings to the progress in tendering and contracting procedures in order to identify cases where projects potentially might not commence within two years of adoption and to propose remedial action where necessary.

Toute mesure nouvelle ou révisée élaborée dans le cadre d'un programme mis à jour est rendue opérationnelle dans les trois ans qui suivent son adoption.
Any new or revised measures established under an updated programme shall be made operational within three years of their establishment.