Vertaling van "qui suit l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures de soutien pour lesquelles l'assistance financière de l'Union ne dépasse pas un montant de 10 millions EUR sont communiquées au Parlement européen et aux États membres, par l'intermédiaire du comité compétent visé à l'article 16, dans le mois qui suit leur adoption.
Support measures for which the Union's financial assistance does not exceed EUR 10 million shall be communicated to the European Parliament and to the Member States through the relevant committee referred to in Article 16 within one month of their adoption.

aucun des autres pays participant à la coopération transfrontalière qui participe au programme n'a signé la convention de financement concernée à la fin de l'année qui suit l'adoption du programme,
none of the other cross-border cooperation participating countries in the programme has signed the relevant financing agreement by the end of the year following the adoption of the programme,

Les mesures adoptées en vertu du présent paragraphe sont communiquées au Parlement européen et aux États membres, par l'intermédiaire du comité compétent visé à l'article 16, dans le mois qui suit leur adoption.
Measures adopted under this paragraph shall be communicated to the European Parliament and to the Member States through the relevant committee referred to in Article 16 within one month of their adoption.

premièrement, la Commission soumet systématiquement toute proposition visant à créer une nouvelle agence au premier trilogue qui suit l'adoption de la proposition, présente la fiche financière qui accompagne le projet d'acte juridique proposant la création de l'agence et expose ses conséquences pour la période restant à courir de la programmation financière.
firstly, the Commission shall systematically present any proposal for setting up a new agency to the first trilogue following the adoption of its proposal, and shall present the financial statement accompanying the draft legal act proposing the creation of the agency and shall illustrate the consequences thereof for the remaining period of the financial programming,

Le Parlement européen et le Conseil, statuant sur proposition de la Commission selon la procédure prévue à l'article 336 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, peuvent adopter un nouvel échantillon qui représente au moins 75 % du produit intérieur brut (PIB) de l'Union et qui s'applique à compter de l'année qui suit son adoption.
The European Parliament and the Council, acting on a Commission proposal under Article 336 of the Treaty on the Functioning of the European Union, may adopt a new sample which represents at least 75 % of the Union gross domestic product (GDP) and which will apply from the year following its adoption.

Lorsque leur coût est inférieur à 10 millions EUR, la Commission informe le comité du FED dans le mois qui suit leur adoption.
For special measures below EUR 10 million, the Commission shall inform the EDF Committee within one month of their adoption.

lorsque le pays partenaire ne signe pas la convention de financement à la fin de l'année qui suit l'adoption du programme;
the partner country does not sign the financing agreement by the end of the year following the adoption of the programme,

Pour chaque programme, l'engagement budgétaire relatif à la première tranche suit l'adoption du programme par la Commission.
For each programme, the budget commitment for the first instalment shall follow the adoption of the programme by the Commission.

Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission selon la procédure prévue à l'article 65, paragraphe 3, du statut, peut adopter un nouvel échantillon qui représente au moins 75 % du PIB de l'Union européenne et qui s'applique à compter de l'année qui suit son adoption.
The Council, acting on a Commission proposal under Article 65(3) of the Staff Regulations, may adopt a new sample which represents at least 75 % of the European Union GDP and which will apply from the year following its adoption.