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Le règlement ... est modifié comme suit
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Rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE
Réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
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Vertaling van "qui suit depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]

cycles since new


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Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit

Regulation ... is hereby amended as follows


rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

CSCE follow-up meeting in Vienna




protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP

ICT communications protocols | IT communications protocols


utiliser des suites logicielles de création graphique

apply creative suite software | using creative suite software | employ creative suite software | use creative suite software
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la mention «Maxamed Cabdullaah Ciise, [alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise. Adresse: Somalie. Date de naissance: 8.10.1974. Lieu de naissance: Kismaayo, Somalie. Nationalité: somalienne. Numéro d'identification nationale: PX910063D (numéro d'identification du Royaume-Uni). Renseignements complémentaires: présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d'un transfert depuis le Royaume-Uni. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003».

The entry ‘Maxamed Cabdullaah Ciise (alias (a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, (b) Maxammed Cabdullaahi, (c) Cabdullah Mayamed Ciise). Address: Somalia. Date of birth: 8.10.1974. Place of birth: Kismaayo, Somalia. Nationality: Somali. National identification: PX910063D (United Kingdom identification number). Other information: Present in Somalia as of April 2009 following transfer from United Kingdom.


Depuis 2011, les États membres ont suspendu le transfert de demandeurs d'une protection internationale dans le cadre du règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) (ci-après le «règlement de Dublin»), à la suite de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne (2), qui ont constaté, dans le système d'asile grec, des défaillances systémiques qui risquaient de constituer une violation des droits fondamentaux des demandeurs d'une protection internationale transférés depuis un État membre vers la Grèc ...[+++]

The transfer of applicants for international protection under Regulation (EU) No 604/2013 of the European Parliament and of the Council (1) (hereafter ‘the Dublin Regulation’) has been suspended by Member States since 2011, following two judgments the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union (2) which identified systemic deficiencies in the Greek asylum system which risked to constitute a violation of the fundamental rights of applicants for international protection transferred from Member States to Greece under Council Regulation (EC) No 343/2003 (3).


L’Union suit, depuis un certain temps, une approche visant à simplifier le cadre réglementaire de la PAC.

The Union has for some time been pursuing an approach that aims to simplify the regulatory framework of the CAP.


L’Union suit, depuis un certain temps, une approche visant à simplifier le cadre réglementaire de la PAC.

The Union has for some time been pursuing an approach that aims to simplify the regulatory framework of the CAP.


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constate que, en dépit des injections massives d'aide étrangère, la situation en Afghanistan continue d'être désolante, privant les groupes les plus vulnérables de l'accès à l'aide humanitaire et aux soins médicaux, et que davantage d'Afghans meurent des suites de la pauvreté que des conséquences directes du conflit armé; que, fait choquant, la mortalité infantile a augmenté depuis 2002, alors que l'espérance de vie à la naissance et le niveau d'alphabétisation ont significativement baissé, et que, depuis 2004, le nombre d'Afghans vi ...[+++]

Notes that, despite the huge injections of foreign aid, the situation in Afghanistan continues to be discouraging, preventing humanitarian and medical aid from reaching the most vulnerable sections of the population, that more Afghans are dying through poverty than as a direct result of the armed conflict, and that, shockingly, infant mortality has risen since 2002, while life expectancy at birth and levels of literacy have declined markedly, and that since 2004 the number of people living below the poverty threshold has increased by 130 %;


Renseignements complémentaires: présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d’un transfert depuis le Royaume-Uni.

Other information: Present in Somalia as of April 2009 following transfer from United Kingdom.


Depuis décembre 2009, à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et compte tenu du caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux, les dispositions du traité de Lisbonne qui régissent les instruments législatifs dans le domaine de la coopération policière et judiciaire ont modifié le contexte dans lequel le mandat d'arrêt européen est utilisé.

Since December 2009, as a result of the entry into force of the Lisbon Treaty and the legally binding nature of the Charter of Fundamental Rights, the provisions in the Lisbon Treaty governing legislative instruments in the area of police and judicial cooperation have changed the context in which the EAW operates.


Renseignements complémentaires: présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d'un transfert depuis le Royaume-Uni.

Other information: Present in Somalia as of April 2009 following transfer from United Kingdom.


La création d'emplois (+/-300) dans des entreprises sociales ou des services de proximité se développe : notamment suite à l'instauration d'une assurance-dépendance (depuis janvier 1999), celle d'une "scolarisation" plus précoce (depuis la rentrée 1998/99) et des actions dans le cadre des pactes territoriaux pour l'emploi.

Job creation (+/- 300) in third-sector enterprises or local services is increasing, especially as a result of the introduction of care insurance (since January 1999), an earlier start to schooling (since the beginning of the 1998/99 school year) and measures under the territorial employment pacts.


5.2. Dans le cas où un audit fait suite à une détermination de l'équivalence, l'examen des documents peut consister en un examen de toute modification pertinente des systèmes d'inspection et de certification depuis la détermination de l'équivalence ou depuis l'audit précédent.

5.2. In the case of an audit that is subsequent to a determination of equivalence, the document review may also consist of a review of relevant changes to the inspection and certification systems since the determination of equivalence or since the previous audit.




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Date index: 2024-12-26
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