Vertaling van "qui suit celle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

patineur de vitesse qui suit [ patineuse de vitesse qui suit | patineur qui suit | patineuse qui suit ]
oncoming speed skater [ oncoming skater ]

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit
Regulation ... is hereby amended as follows

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

droit de suite | droit de suite sur les œuvres artistiques
resale right | artists resale right | droit de suite

protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP
ICT communications protocols | IT communications protocols

utiliser des suites logicielles de création graphique
apply creative suite software | using creative suite software | employ creative suite software | use creative suite software

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e.1) la filiale peut, pour le calcul de son revenu pour son année d’imposition au cours de laquelle ses biens ont été transférés à la société mère, et ses obligations assumées par celle-ci, à la liquidation, déduire la provision qu’elle aurait pu déduire en application de la présente partie si ses biens n’avaient pas été transférés à la société mère, ni ses obligations assumées par celle-ci, à la liquidation; malgré les autres dispositions de la présente partie, aucune somme n’est à inclure, au titre d’une provision ainsi déduite, dans le calcul du revenu de la filiale pour son année d’imposition qui suit celle où ses biens ont été transférés à la société mère ou ses obligations assumées par celle-ci;
(e.1) the subsidiary may, for the purposes of computing its income for its taxation year during which its assets were transferred to, and its obligations were assumed by, the parent on the winding-up, claim any reserve that would have been allowed under this Part if its assets had not been transferred to, or its obligations had not been assumed by, the parent on the winding-up and notwithstanding any other provision of this Part, no amount shall be included in respect of any reserve so claimed in computing the income of the subsidiary for its taxation year, if any, following the year in which its assets were transferred to or its obligations were assumed by the parent;

Monique Guay propose, Que le projet de loi C-12 , à l'article 10, soit modifié a) par substitution aux lignes 30 et 31, page 25, de ce qui suit : « sécurité, le ministre peut, sur demande conjointe des parties selon les modali- » b) par substitution à la ligne 35, page 25, de ce qui suit : « celles-ci de l'application du paragraphe (1) » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté à main levée : POUR : 2 ; CONTRE : 4. Pat Martin propose, Que le projet de loi C-12, à l'article 10, soit modifié par suppression des lignes 29 à 39, page 25.
Pat Martin moved, That Bill C-12, in Clause 10, be amended by replacing line 2 on page 29 with the following: " during regular working hours at least twelve" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived by a show of hands : YEAS : 3 ; NAYS ; 5. Clause 10 carried.

Au XXI siècle, la construction d'une infrastructure de communications à large bande sera tout aussi importante pour l'avenir du pays que celle du chemin de fer transcontinental et, par la suite, celle du réseau routier l'ont été au cours des siècles derniers.
In the 21st Century, the building of a broadband communications infrastructure will be just as important for the future of our country as the building of the transcontinental railway and, later, of the road network, has been in the previous centuries.

4. La première année de référence correspond à l'année qui suit celle de l'entrée en vigueur du présent règlement.
4. The first reference year is the year following the year of entry into force of this Regulation.

Toutefois, l’État membre concerné augmente à nouveau l’accise afin d’atteindre au moins ces niveaux au plus tard le 1 janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu".
However, the Member State shall raise that duty again so as to reach at least those levels no later than 1 January of the second year after that in which the reduction took place”.

Toutefois, l'État membre concerné augmente à nouveau l'accise afin d'atteindre au moins ces niveaux au plus tard le 1 er janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu".
However, the Member State shall raise that duty again so as to reach at least those levels no later than 1 January of the second year after that in which the reduction took place".

1. Lorsqu'un changement dans le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes a lieu dans un État membre et a pour effet de ramener l'accise en dessous des niveaux fixés à l'article 2, paragraphes 1 et 2 respectivement, l'État membre concerné peut attendre au plus tard jusqu'au 1 er janvier de la deuxième année qui suit celle du changement pour ajuster cette accise.
1. Where a change in the weighted average retail selling price of cigarettes occurs in a Member State, thereby bringing the excise duty below the levels specified in paragraphs 1 and 2 of Article 2 respectively, the Member State concerned may refrain from adjusting that duty until no later than 1 January of the second year following that in which the change occurs.

1. Lorsqu’un changement dans le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes a lieu dans un État membre et a pour effet de ramener l’accise en dessous des niveaux fixés à l’article 2, paragraphes 1 et 2 respectivement, l’État membre concerné peut attendre au plus tard jusqu’au 1 janvier de la deuxième année qui suit celle du changement pour ajuster cette accise.
1. Where a change in the weighted average retail selling price of cigarettes occurs in a Member State, thereby bringing the excise duty below the levels specified in paragraphs 1 and 2 of Article 2 respectively, the Member State concerned may refrain from adjusting that duty until no later than 1 January of the second year following that in which the change occurs.

Il s'agit simplement, dans la motion, de remplacer la date du 21 novembre, pour l'étude article par article du projet de loi, par celle du 5 décembre, et de remplacer la date qui suit, celle du 23 novembre, par celle du 7 décembre.
All that is involved in the motion is replacing the November 21 date for the clause-by-clause study of the bill with the December 5 date, and to replace the following date, November 23, with December 7.

En revanche, je conteste le fait que ma motion qui suit, celle de la page 5.4, entre d'une façon ou d'une autre en conflit avec celle-ci.
I don't agree that my motion following, 5.4, in any way contradicts this.