Vertaling van "qui subsistent soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

soutien à la subsistance
Sustenance support

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

agriculture de subsistance
subsistence farming

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

subsistance [ subs ]
alimentation | food supply | provisions | food | messing | subsistence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir une répartition plus équitable du soutien direct, tout en tenant compte des différences qui subsistent dans les niveaux de salaires et les coûts des intrants, il convient que les niveaux de soutien direct par hectare soient progressivement ajustés.
To ensure a more equal distribution of direct support, while taking account of the differences that still exist in wage levels and input costs, the levels of direct support per hectare should be progressively adjusted.

ne soient effectués qu'à des fins de subsistance de ressortissants de la RPDC et ne soient pas liés à la production de recettes pour les programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) et 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
are exclusively for livelihood purposes of DPRK nationals and are unrelated to generating revenue for the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) and 2321 (2016).

G. considérant que le paysage politique du pays se caractérise par sa fragmentation, sa polarisation et son manque de légitimité ainsi que par les clivages entre régions et tribus, entre villes et groupes politiques ou religieux, entre générations ainsi qu'entre les anciennes et les nouvelles élites, divisions qui s'entrecroisent et se combinent au sein d'alliances parfois volatiles; que cette situation est la cause première de la violence et du chaos dans lesquels s'est rapidement trouvée plongé le sud du pays, marqué par des affrontements permanents par personnes interposées entre Toubous et Touaregs à l'instigation des tribus arabes locales Ouled slimane et zaouïa, dont les chefs se trouvent dans le nord du pays; que les négociateurs ne semblent pas s'inquiéter outre mesure de cette situation (conflits locaux dans le Fezzan) ou du fait que les forces de Mouammar Kadhafi qui ont subsisté se soient réorganisées après leur dispersion initiale (et qu'elles soient présentes à Beni Oualid, à Benghazi, à Syrte et à Sebha);
G. whereas fragmentation, polarisation and a lack of legitimacy have dogged the political landscape of the country which is marked by splits between regions and tribes, between cities and political and religious groups, between generations, and between old and new elites that crisscross in sometimes volatile combinations and alliances; whereas this situation is the main cause of the southern region of Libya’s rapid descent into violent chaos with continuous proxy clashes between the Toubou and Tuareg instigated by the local Ouled Slimane and Zawiya Arab tribes whose leaders are in the north of the country; whereas negotiators do not seem unduly worried by this situation (local conflicts in Fezzan) and the fact that remnant groups of Gaddafi’s forces have reorganised after their early disarray (and are present in Beni Walid, Benghazi, Sirte and Sebha);

1. salue la constitution d'un nouveau gouvernement national à la suite d'un accord entre les dirigeants des partis politiques dans une série de domaines importants; demande que cet accord soit intégralement mis en œuvre et que les problèmes qui subsistent soient réglés, notamment l'adoption du budget de l'État pour 2012 et la nomination des directeurs des organismes publics; invite les dirigeants politiques à tirer parti de cette évolution positive, susceptible de stimuler le processus d'intégration européenne, et à renouer un dialogue constructif sur le reste des réformes nécessaires;
1. Welcomes the formation of the new State government, following an agreement of political party leaders on a range of important issues; calls for that agreement to be fully implemented by addressing outstanding issues including the adoption of the 2012 State budget and the appointments of Directors to State agencies; calls on the political elite to build on this positive development, which can give further impetus to the EU integration process, and re-engage in a constructive dialogue on other important reforms as well;

(13) Il importe que les intérêts économiques et sociaux fondamentaux des communautés inuites pratiquant la chasse aux phoques à des fins de subsistance ne soient pas compromis par le présent règlement, étant donné que la chasse de subsistance implique la consommation personnelle ou familiale et ne fait pas l'objet d'un commerce intracommunautaire.
(13) The fundamental economic and social interests of Inuit communities engaged in the hunting of seals as a means to ensure their subsistence should not be adversely affected by this Regulation, since subsistence hunting involves personal or family consumption only and does not constitute intra-Community trade.

9. insiste sur l'importance, pour que la mise en place de l'EER soit une réussite, du bon fonctionnement du marché intérieur, soulignant notamment le caractère fondamental de la libre circulation des chercheurs; déplore que des chercheurs soient encore confrontés à des obstacles qui entravent leur mobilité au sein de l'Union européenne; demande que des mesures soient adoptées pour améliorer la libre circulation des chercheurs, en particulier en levant toutes les restrictions transitoires qui subsistent dans le domaine de la libre circulation des travailleurs et en renforçant les infrastructures de recherche de l'Union européenne; soutient la création de l'Institut européen d’innovation et de technologie (IEIT);
9. Emphasises that a well-functioning internal market is important for successful development of the ERA and that the free movement of researchers in particular is vital; regrets that obstacles still hamper the mobility of researchers within the EU; calls for measures to improve the free flow of researchers, in particular by lifting all remaining transitional restrictions on the free movement of workers, as well as by improving the EU's research infrastructure; supports the creation of the European Institute of Innovation and Technology (EIT);

8. insiste sur l'importance, pour que la mise en place de l'EER soit une réussite, du bon fonctionnement du marché intérieur, soulignant notamment le caractère fondamental de la libre circulation des chercheurs; déplore que des chercheurs soient encore confrontés à des obstacles qui entravent leur mobilité au sein de l'Union européenne; demande que des mesures soient adoptées pour améliorer la libre circulation des chercheurs, en particulier en levant toutes les restrictions transitoires qui subsistent dans le domaine de la libre circulation des travailleurs et en renforçant les infrastructures de recherche de l'Union européenne; soutient la création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IEIT);
8. Emphasises that a well-functioning internal market is important for successful development of the ERA and that the free movement of researchers in particular is vital; regrets that obstacles still hamper the mobility of researchers within the EU; calls for measures to improve the free flow of researchers, in particular by lifting all remaining transitional restrictions on the free movement of workers, as well as by improving the EU's research infrastructure; supports the creation of the European Institute of Innovation and Technology (EIT);

La résorption du chômage et des disparités qui subsistent en matière d'accès au marché du travail, qu'elles soient de nature socio-économique ou régionale, est une question d'équité et d'efficacité de la SEE.
The reduction of unemployment and of the remaining disparities in access to the labour market, both in socio-economic and regional terms, is a matter both of equity and of efficiency of the EES.

D'après les questions soulevées au sujet du fonctionnement du mandat d'arrêt européen, il semblerait que, bien que la législation et les procédures pénales de tous les États membres soient soumises aux normes de la Cour européenne des droits de l'homme, des doutes subsistent souvent quant à l'homogénéité des normes à travers l'UE.
From the issues raised in relation to the operation of the EAW it would seem that, despite the fact that the law and criminal procedures of all Member States are subject to the standards of the European Court of Human Rights, there are often some doubts about standards being similar across the EU.

1. Si l'entreprise, l'établissement ou la partie d'entreprise ou d'établissement conserve son autonomie, le statut et la fonction des représentants ou de la représentation des travailleurs concernés par le transfert subsistent, selon les mêmes modalités et suivant les mêmes conditions qu'avant la date du transfert en vertu d'une disposition législative, réglementaire, administrative ou d'un accord, sous réserve que les conditions nécessaires pour la formation de la représentation des travailleurs soient réunies.
1. If the undertaking, business or part of an undertaking or business preserves its autonomy, the status and function of the representatives or of the representation of the employees affected by the transfer shall be preserved on the same terms and subject to the same conditions as existed before the date of the transfer by virtue of law, regulation, administrative provision or agreement, provided that the conditions necessary for the constitution of the employee's representation are fulfilled.