Vertaling van "qui stipulait notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

programme d'action destiné à promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire européenne notamment par le biais de la traduction | programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture | ARIANE [Abbr.]
Action Programme to promote knowledge and dissemination of European artistic and literary creation, notably by means of translation | Support Programme in the field of books and reading | ARIANE [Abbr.]

cône d'emmanchement [mode d'assemblage de deux pièces] | conicité [défaut dimensionnel d'une pièce, notamment par usure]
taper

Groupe de travail ad hoc sur la composition des NOTAM
Ad hoc Working Group on NOTAM Composition

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

bureau NOTAM
NOTAM office

NOTAM
NOTAM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Robert Slater: Je dirai pour commencer que le document que vous citez doit avoir été rédigé avant le 12 novembre, parce qu'à Regina, le communiqué des ministres de l'Environnement et de l'Énergie stipulait notamment:
Mr. Robert Slater: The first thing I'd say is what you're quoting from must have been produced prior to November 12, because in Regina, the communiqué of the environment and energy ministers read in part:

C. considérant que l'article 11, paragraphe 3, de la directive Eurovignette, dans sa version de 2006, stipulait déjà que le "10 juin 2008 au plus tard, après avoir examiné l'ensemble des éléments, notamment les coûts relatifs aux aspects environnementaux, de bruit, de congestion et de santé, la Commission présente un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes, lequel doit servir de base pour le calcul des frais d'infrastructure.
C. whereas Article 11, third paragraph, of the Eurovignette Directive stipulated back in 2006 that: ‘No later than 10 June 2008, the Commission shall present, after examining all options including environment, noise, congestion and health-related costs, a generally applicable, transparent and comprehensible model for the assessment of all external costs to serve as the basis for future calculations of infrastructure charges.

Par ailleurs, il faut également reconnaître que le gouvernement fédéral a conclu une entente séparée, une entente spécifique avec le gouvernement du Québec, qui stipulait notamment, et je cite:
We must also acknowledge that the federal government has concluded a separate, specific agreement with the Government of Quebec, which stipulated the following, in particular:

Par conséquent, le soi-disant « fédéralisme asymétrique » aura montré ses failles, aura montré ses faiblesses, aura montré ses lacunes à peine quelques heures ou quelques jours après qu'on l'eut célébré en grande pompe et qu'on en eut fait les louanges (1045) Le communiqué de l'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral stipulait notamment que le financement rendu disponible par le gouvernement du Québec serait utilisé par celui-ci pour mettre en oeuvre son propre plan de renouvellement du système de santé québécois.
As a result, the so-called “asymmetrical federalism” proved its flaws, weaknesses, and shortcomings just a few hours or days after being celebrated amid great fanfare and praise (1045) The release regarding the agreement between Quebec and the federal government said that the funding made available by the Government of Quebec would be used by the Government of Quebec to implement its own plan for renewing Quebec's health system.It also said that the Government of Quebec would report to Quebeckers on progress in achieving its objectives.

On notera avec intérêt que, consulté sur cette initiative du Danemark, qui stipulait notamment que la décision en question avait "pour objectif de régler un certain nombre de questions relatives à la lutte contre les formes graves de criminalité transfrontalière" et qu'elle ne concernait pas les questions se rapportant à l'asile et à l'immigration, le Parlement européen avait jugé cette précision superflue et suggéré de la supprimer, ce en quoi le Conseil l'avait suivi.
It is interesting to note that, when consulted on the Danish initiative, which stated inter alia that the aim of the decision in question was to regulate questions relating to the fight against serious cross‑border crime, and not questions relating to asylum or immigration, the European Parliament considered the second part of this statement to be superfluous and proposed that it be deleted, a proposal which the Council adopted.

Un autre fait important a été l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice, qui stipulait notamment que les dispositions du Traité de non-prolifération nucléaire, et plus spécialement l'article VI exigeant la tenue de négociations, devraient être maintenues.
Another major development was the advisory opinion offered by the International Court of Justice stating also that the provisions of the non-proliferation treaty, namely Article VI calling for negotiations, should be upheld.

Lors du 35e congrès national de la Légion royale canadienne qui s'est tenu à Calgary du 29 mai au 2 juin 1994, la légion a adopté une résolution qui stipulait notamment ceci: Le règlement des filiales ou les règles locales doivent comporter une disposition concernant le port d'une coiffure dans les locaux, qui devra prévoir que le couvre-chef religieux n'est pas considéré comme une coiffure au sens habituel du terme.
During the 35th dominion convention of the Royal Canadian Legion which was held in Calgary from May 29 to June 2, 1994 the legion passed a resolution: Branch bylaws or house rules shall include a provision for the wearing of head-dress in the premises and when doing so must provide that religious head-dress is not considered to constitute head-dress in the traditional sense.