Vertaling van "qui sous-tendaient cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]
subject to this act

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

interdit de territoire pour manquement à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sous le régime de cette loi
inadmissible under the Immigration and Refugee Protection Act for failing to comply with that Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'analyse de cette période montre aussi que les disparités du PIB par habitant entre régions se sont rétrécies entre 1980 et 2001 (telles qu'elles sont mesurées par la variance du logarithme du PIB par habitant entre régions), de sorte que ce qui est connu sous le nom de convergence sigma est aussi intervenu au cours de la période. Sous cette acception, l'ampleur de la convergence a toutefois été relativement faible entre 1994 et 2001 (Il faut souligner que la convergence beta n'implique pas nécessairement la convergence sigma parce qu'il est possible que les régions qui ont le niveau de PIB par habitant le plus bas connaissent une croissance plus rapide que la moyenne sans que pour autant les disparités globales entre régions se réduisent.)
what is known technically as sigma-convergence also occurred over this period. The extent of convergence in this sense, however, was relatively small between 1994 and 2001 (It should be noted that beta convergence does not necessarily imply sigma convergence since it is possible for the regions with the lowest GDP per head to grow faster than average without overall regional disparities narrowing.)

Une lettre des ministres cosignataires du contrat d'entreprise au président d'EDF du 22 avril 1997 confirme le caractère consensuel et définitif des hypothèses de référence et des projections financières contenus dans la note d'EDF du 18 février 1997 qui sous-tendaient le contrat d'entreprise 1997-2000.
A letter dated 22 April 1997 to the EDF Chairman from the ministers who co-signed the contract for services confirmed that the reference hypotheses and financial projections contained in the EDF memo of 18 February 1997 and which underpinned the 1997-2000 contract for services were consensual and fixed.

4. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié, lorsque cette personne a obtenu cette information privilégiée dans le cadre de la réalisation d’une offre publique d’acquisition sur, ou d’une fusion avec, une société, et utilise cette information privilégiée dans le seul but de mener à bien cette offre publique d’acquisition ou cette fusion, sous réserve qu’au moment de l’approbation de l’offre ou de la fusion par les actionnaires de cette société, toutes les informations privilégiées aient été rendues publiques ou aient cessé d’une autre façon d’être des informations privilégiées.
4. For the purposes of Article 8 and 14, it shall not be deemed from the mere fact that a person is in possession of inside information that that person has used that information and has thus engaged in insider dealing, where such person has obtained that inside information in the conduct of a public takeover or merger with a company and uses that inside information solely for the purpose of proceeding with that merger or public takeover, provided that at the point of approval of the merger or acceptance of the offer by the shareholders of that company, any inside information has been made public or has otherwise ceased to constitute inside information.

La Commission a évalué la validité des hypothèses qui sous-tendaient cette analyse.
The Commission analysed the soundness of the assumptions underlying this analysis.

Lorsque le profil de risque du groupe s’écarte significativement des hypothèses qui sous-tendaient le dernier capital de solvabilité requis notifié par le groupe, ce capital est recalculé sans délai et notifié au contrôleur du groupe.
Where the risk profile of the group deviates significantly from the assumptions underlying the last reported group Solvency Capital Requirement, the group Solvency Capital Requirement shall be recalculated without delay and reported to the group supervisor.

Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l’installation concernée, ne tient compte du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit que si les produits à base de pâte à papier fabriqués par cette sous-installation sont mis sur le marché et ne sont pas transformés en papier dans la même installation ou dans des installations techniquement liées.
Where an installation encompasses sub-installations producing pulp (short fibre kraft pulp, long fibre kraft pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp, sulphite pulp or other pulp not covered by a product benchmark) exporting measurable heat to other technically connected sub-installations, the preliminary total amount of emission allowances allocated free of charge shall, without prejudice to the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge for other sub-installations of the installation concerned, only take into account the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge to the extent that pulp products produced by this sub-installation are placed on the market and not processed into paper in the same or other technically connected installations.

Dans le cas de la classification des mélanges couverts par les sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 3.10 et 4.1, si un mélange ayant fait l’objet d’essais est classé dans la catégorie ou la sous-catégorie de danger la plus élevée et que la concentration des composants de ce mélange appartenant à cette catégorie ou sous-catégorie est accrue, le mélange n’ayant pas fait l’objet d’essais qui en résulte est classé dans cette catégorie ou sous-catégorie sans essai supplémentaire.
In the case of the classification of mixtures covered by sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 3.10 and 4.1, if a tested mixture is classified in the highest hazard category or sub-category, and the concentration of the components of the tested mixture that are in that category or sub-category is increased, the resulting untested mixture shall be classified in that category or sub-category without additional testing.

Si l'on tient compte de la révision des chiffres de croissance potentielle du PIB entre les prévisions actuelles et celles qui sous-tendaient la recommandation du Conseil du 2 décembre 2009, ainsi que de l'évolution des recettes en comparaison de leur élasticité standard par rapport à la croissance du PIB, l'effort structurel corrigé accompli sur la période est estimé à 1,1 % du PIB par an en moyenne, ce qui est inférieur à l'effort budgétaire annuel moyen de 1,75 % du PIB recommandé par le Conseil.
When adjusted for the impact of revisions in potential output growth between the current forecast and that underlying the Council recommendation of 2 December 2009, as well as for the impact of revenue developments as compared to standard elasticities to GDP growth, the average annual adjusted structural effort over the period is estimated at 1,1 % of GDP, below the 1 % annual average fiscal effort recommended by the Council.

Lors de l’ouverture de la procédure, la Commission a posé des questions relatives aux hypothèses qui sous-tendaient le plan de restructuration présenté.
In the opening of the proceedings, the Commission raised questions regarding the assumptions underlying the restructuring plan submitted.