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Acte de transfert enregistré
Acte de transfert non enregistré
Acte de transport enregistré
Acte de transport non enregistré
Bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Intervention refusée souhait parental
Obligation de s'enregistrer
Régime d'enregistrement
Régime d'enregistrement des actes
Régime de l'enregistrement des actes
Réseau d'enregistrement
S'enregistrer pour un vol
Souhaite repousser ses règles
Système d'enregistrement
Tranfert non enregistré
Transfert enregistré
Transport enregistré
Transport non enregistré

Traduction de «qui souhaitent s’enregistrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Entente portant sur la collaboration en matière d'immigration et sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir au Québec à titre permanent ou temporaire

Agreement with regard to cooperation on immigration matters and on the selection of foreign nationals wishing to settle either permanently or temporarily in Quebec [ Cullen-Couture Agreement ]


obligation de s'enregistrer

requirement to register [ requirement for registration ]




régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


Souhaite repousser ses règles

Wishes to postpone menstruatn.


intervention refusée : souhait parental

Refused procedure - parent's wish


Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.


acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré

unregistered conveyance


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

registered conveyance


bourrelet d’occlusion d’enregistrement

Bite registration rim
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ici aussi, les organisations qui souhaitent faire enregistrer une partie ou l'ensemble de leurs sites sous un numéro d'enregistrement commun doivent savoir qu'elles risquent de perdre l'enregistrement commun en cas d'infraction sur un seul site (emplacement).

Even in this case, an organisation wanting to register some or all of its sites under a common registration number has to be aware of the risk of loss of the common registration in case of a breach at a single site (location).


La CFTC simplifiera également la procédure d’enregistrement pour les contreparties centrales européennes qui souhaitent s’enregistrer aux États-Unis.

The CFTC will also streamline the registration process for EU CCPs wishing to register with them.


L’émetteur n’est tenu de tenir compte des demandes d’amendements ou d’informations supplémentaires qui lui sont transmises par l’autorité compétente que dans le prochain document d’enregistrement universel, déposé pour l’exercice financier suivant, sauf s’il souhaite utiliser le document d’enregistrement universel en tant que partie constitutive d’un prospectus soumis pour approbation.

A request for amendment or supplementary information addressed by the competent authority to the issuer needs only be taken into account by the issuer in the next universal registration document filed for the following financial year, except where the issuer wishes to use the universal registration document as a constituent part of a prospectus submitted for approval.


Les organisations qui souhaitent s’enregistrer dans le système EMAS doivent:

Organisations that register with EMAS have to:


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Le rapport demande aussi à ce que plusieurs aspects concrets soient pris en compte dans l'examen de l'année prochaine, notamment la question du caractère volontaire ou obligatoire de l'enregistrement; la possibilité d’une formule ad hoc, dérogatoire et exceptionnelle pour les cabinets juridiques et de conseil qui souhaitent s’enregistrer tout en respectant le principe de déontologie; la clarification de la différence entre les alertes et les plaintes; et la clarification de la catégorie couvrant les organisations représentant des autorités locales, régionales et municipales.

The report also calls for consideration of several policy issues during next year's review, including the voluntary versus mandatory nature of registration; the possibility of an ad hoc, derogative and exceptional formula for law and consultancy firms which want to register but are concerned about client confidentiality; clarification of the difference between alerts and complaints; and clarification of the category covering organisations representing local, regional and municipal authorities.


La députée qui m’a précédé demandait pourquoi nous accordions tant d’importance à ce projet de loi qui intéresse les agriculteurs, les chasseurs de canards et les amateurs de nature qui ne souhaitent pas enregistrer leurs armes ni risquer de commettre un crime s’ils ne le font pas.

The member who previously spoke asked why we were pressing so much with the bill when it deals with farmers, duck hunters and those who belong to wildlife clubs and who do not wish to have to register their guns or be criminalized if they do not.


1. Tout exportateur enregistré qui ne satisfait plus aux conditions régissant l’exportation de marchandises admises au bénéfice de la présente décision, ou qui ne souhaite plus exporter les marchandises concernées, en informe les autorités compétentes du PTOM; celles-ci le radient immédiatement du registre des exportateurs enregistrés du PTOM en question.

1. Registered exporters who no longer meet the conditions for exporting any goods benefiting from this Decision, or no longer intend to export such goods, shall inform the competent authorities in the OCTs who shall immediately remove them from the record of registered exporters kept in that OCTs.


une salle d'enregistrement mettant à disposition le matériel nécessaire pour permettre un enregistrement papier ou électronique, et équipée ainsi des outils sécurisés indispensables pour installer le SIC souhaité; seule la salle d'enregistrement est habilitée à héberger des appareils de reproduction validés et homologués (copies papier ou sous forme électronique).

a registry room, which shall provide the tools needed to ensure that registration can be done on paper or electronically and shall thus be equipped with the secure facilities needed for the installation of the appropriate CIS. Only the registry room may contain approved and accredited reproduction devices (for making copies in paper or electronic form).


Adoptée par le Congrès américain en octobre 1998, la section 211 oblige les entreprises cubaines qui souhaitent faire enregistrer aux États-Unis une marque de commerce précédemment détenue par une entité nationalisée par le gouvernement cubain dans les années 60 à obtenir l'accord du propriétaire initial avant tout enregistrement.

Section 211 was adopted by the U.S. Congress back in October 1998. It obliges Cuban companies wishing to register a trademark in the U.S. previously owned by an entity, which was expropriated by the Cuban Government in the 1960s, to get the agreement of the original owner before registering.


L’article 79 du projet de loi impose de nouveaux critères lorsque des tiers souhaitent s’enregistrer auprès d’Élections Canada.

Clause 79 imposes new requirements when third parties wish to register with Elections Canada.


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