Traduction de «qui sont déraisonnablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

augmenter déraisonnablement le prix
unreasonably enhance the price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le niveau des droits proposé ne peut dès lors être considéré comme déraisonnablement élevé.
The level of duties proposed cannot be deemed unreasonably high either.

Une entreprise fixe un prix déraisonnablement élevé pour une redevance pour laquelle il n’existe pas de marché comparable.
A company sets an unreasonably high price for a royalty for which there is no comparable market.

En admettant qu’il soit établi que la procédure administrative a été déraisonnablement longue, la Commission ne serait dans l’interdiction d’infliger des amendes qu’à la condition que les parties puissent démontrer que l’incapacité de la Commission de conclure la procédure administrative dans un délai raisonnable était effectivement susceptible de nuire concrètement à leurs droits de la défense ou d’avoir une incidence négative sur ces derniers (7).
Assuming that it were established that the administrative procedure was unreasonably long, the Commission would only be barred from imposing fines, if the parties could show that the Commission’s failure to conduct the administrative procedure within a reasonable time was capable of actually compromising or adversely affecting their rights of defence (7).

En vertu du principe de bonne administration et conformément à la jurisprudence (10), j’estime que la première phase de la procédure administrative a été déraisonnablement longue et qu’il y a lieu d’en tenir compte lorsque l’amende sera fixée.
In light of the right to good administration and in accordance with case-law (10), I consider that the first stage of the administrative procedure was unreasonably long.

4. Lorsque le paragraphe 3 requiert de déclarer les instruments au cours du marché, les BCN peuvent exempter les véhicules de titrisation de leur obligation de déclarer ces instruments au cours du marché lorsque cela entraînerait pour ceux-ci des frais déraisonnablement élevés.
4. Where paragraph 3 requires the reporting of instruments on a mark-to-market basis, NCBs may exempt FVCs from reporting these instruments on a mark-to-market basis where the costs entailed by the FVC would be unreasonably high.

Il convient d’autoriser les BCN à exempter les véhicules de titrisation des obligations de déclaration statistiques qui entraîneraient des frais déraisonnablement élevés par rapport à leur intérêt statistique.
NCBs should be entitled to exempt FVCs from statistical reporting requirements that would cause unreasonably high costs compared to their statistical benefit.

Dans l’affaire Auclair c. R.7, un juge de la Cour supérieure du Québec a ordonné la libération de 31 d’entre elles au motif que leur procès serait retardé déraisonnablement.
In the case of Auclair c. R.,7 a Quebec Superior Court judge ordered the release of 31 of those arrested on the grounds that their trials would be inordinately delayed.

Une minorité de revendicateurs pourra s'adresser au Tribunal, mais, pour les revendications qui dépassent le plafond, il n'y aura aucun moyen efficace d'exercer des pressions sur un gouvernement fédéral qui, déraisonnablement, tergiverse ou rejette une revendication.
The minority will be able to proceed to the Tribunal; claims above the cap will have no effective means of pressuring a federal government that is unreasonably stalling or denying a claim.

Malheureusement, jusqu'à présent, les gouvernements ont été déraisonnablement lents à comprendre que nous serons toujours ici, que nos revendications sur la justice, les terres, les ressources et le contrôle de nos propres affaires ne disparaîtront jamais, qu'on doit les traiter de façon équitable et honorable.
Unfortunately, to the present day, governments have been unconscionably slow in coming to terms with the fact that we will always be here, and that our claims for justice, land, resources, and control over our own affairs will never go away, and they must be fairly and honourably dealt with.

Suite à des objections à l'égard de ces accords formulées par la Commission, qui considérait que, compte tenu du nombre et de la durée de validité des droits exclusifs acquis par ARD, l'accès des tiers aux films était rendu déraisonnablement difficile, et qui a envoyé une communication des griefs en 1986, les organismes ARD ont acccepté de permettre la concession de licences des films à d'autres stations de télévision dans le cadre de périodes appelées "plages" (windows).
The Commission objected to the original agreements, considering that the number and duration of the exclusive rights acquired by ARD rendered access for third parties unreasonably difficult, and sent a statement of objections in December 1986. The ARD organisations have now agreed to allow the licensing of the films to other television stations during so-called "windows".