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Vertaling van "qui sont actuellement financées dépasse " (Frans → Engels) :

S’employer à soutenir comme il se doit le développement et la mise en œuvre à long terme des activités qui sont actuellement financées au titre des initiatives liées à la Garantie pour la jeunesse et auxquelles le secteur de la jeunesse est associé.

Seek appropriate support for long-term development and implementation of activities that are currently funded under the Youth Guarantee initiatives and where the youth sector is involved.


Ces investissements s'ajouteront, en règle générale, aux activités de promotion de l'efficacité énergétique actuellement financées par les pouvoirs publics.

These investments will normally be additional to energy efficiency activities currently financed by public authorities.


8. relève que les AES sont actuellement financées par des contributions obligatoires des autorités nationales membres, des crédits issus du budget de l'Union et des redevances payées par les établissements qu'elles surveillent; estime que ce dispositif financier a une orientation nationale, est rigide et pesant, et qu'il représente une menace potentielle pour l'indépendance des AES; invite par conséquent de nouveau la Commission à présenter, d'ici à 2017 au plus tard, une proposition relative à un système de financement reposant sur des taxes, remplaçant complètement les contributions actuelles des États membres; estime que ce système ...[+++]

8. Notes that the ESAs are currently financed from compulsory contributions by the national member authorities, money from the EU budget and charges payable by the institutions they supervise; considers that this financial arrangement is nationally oriented, inflexible, burdensome and a potential threat to the independence of the ESAs; renews its call to the Commission, therefore, to submit by 2017 at the latest a proposal for a financing concept that is financed by fees replacing completely the current contributions from member sta ...[+++]


Le fonds couvrira les actions actuellement financées par les programmes spécifiques ISEC (Prévenir et combattre la criminalité) et CIPS (Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité), ainsi que celles qui sont financées par le "Fonds pour les frontières extérieures".

The Fund will cover activities currently supported by the Specific Programmes ISEC (Prevention of and the fight against crime) and CIPS (Prevention, preparedness and consequence management of terrorism and other security-related risks), as well as those supported by the External Borders Fund.


F. considérant que le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés (OCM unique), actuellement révisé dans le cadre du processus de réforme de la PAC, soutient des actions de promotion spécifiques pour les secteurs du vin et des fruits et légumes dans le cadre de programmes plus vastes; considérant que des actions de promotion pour des produits relevant de régimes de qualité alimentaire sont actuellement financées dans le cadre de la politique de développement rural;

F. whereas Regulation (EC) No 1234/2007 on the single Common Market Organisation (SCMO), currently being overhauled as part of the CAP reform process, provides support for specific promotion measures for the wine, fruit and vegetable sectors as part of broader programmes; whereas promotional measures for products included in food quality schemes are currently financed under the rural development policy;


F. considérant que le règlement n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés (OCM unique), actuellement révisé dans le cadre du processus de réforme de la PAC, soutient des actions de promotion spécifiques pour les secteurs du vin et des fruits et légumes dans le cadre de programmes plus vastes; considérant que des actions de promotion pour des produits relevant de régimes de qualité alimentaire sont actuellement financées dans le cadre de la politique de développement rural;

F. whereas Regulation 1234/2007 on the single Common Market Organisation (SCMO), currently being overhauled as part of the CAP reform process, provides support for specific promotion measures for the wine, fruit and vegetable sectors as part of broader programmes; whereas promotional measures for products included in food quality schemes are currently financed under the rural development policy;


3. demande à la Commission de présenter d'ici 2013, sur la base des informations communiquées par les États membres, une analyse quantitative, cohérente, de la situation actuelle en ce qui concerne le niveau d'infrastructures, la densité du réseau de transport et la qualité des services dans tous les États membres de l'Union; cette analyse fournira une vue d'ensemble de la situation actuelle dans l'UE–27, mettra en évidence les disparités en matière de développement des infrastructures de transport entre les États membres et leurs régions, donnera un aperçu des modalités selon lesquelles les infrastructures de transport, tous modes confondus, sont actuellement financ ...[+++]

3. Asks the Commission to submit, by 2013, on the basis of the information provided by the Member States, a coherent, quantitative analysis of the current situation with regard to the level of infrastructure, the density of the transport network and the quality of transport services in all EU Member States; this will provide an overview of the current situation in the EU27, highlight inequalities in the development of transport infrastructure between the Member States and their regions and outline the way transport infrastructure across all modes is currently funded and future investment priorities;


Dans un souci de simplification des actions d’appui à la coopération pratique en matière d’asile, et dans la mesure où le bureau d’appui devrait être chargé de certaines des tâches qui sont actuellement financées au titre du Fonds européen pour les réfugiés, il convient que la responsabilité de certaines des actions communautaires prévues par l’article 4 de la décision no 573/2007/CE soit transférée du Fonds européen pour les réfugiés au bureau d’appui afin que la coopération pratique en matière d’asile soit assurée de façon optimale.

In the interests of simplifying actions to support practical cooperation on asylum matters, and in so far as the Support Office should be entrusted with some of the tasks that are currently financed under the European Refugee Fund, it is necessary to transfer responsibility for some of the Community actions provided for in Article 4 of Decision No 573/2007/EC from the European Refugee Fund to the Support Office in order to ensure the best possible practical cooperation on asylum matters.


10. La recherche liée à la criminalité organisée est actuellement financée par le sixième programme-cadre de recherche et l’action préparatoire en matière de recherche sur la sécurité.

10. OC-related research is currently funded under the 6th Research Framework Programme (RFP) and the Preparatory Action for Security Research.


- une assistance technique pour l'introduction de systèmes de traçage du bois et de vérification de la légalité, tant dans l'Union européenne que dans les pays partenaires FLEGT (une évaluation de l'ampleur d'une telle assistance est actuellement financée par la Commission).

- follow-on technical development and technical assistance to introduce systems for log tracking and legality verification both in the EU and in FLEGT Partner Countries (A scoping exercise for this is currently being financed by the Commission.)




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qui sont actuellement financées dépasse ->

Date index: 2023-06-13
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