Traduction de «qui sont acceptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

traite acceptée
accepted bill

la proposition de modification est acceptée
the proposed modification shall stand as accepted

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

offre acceptée
sale arranged

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

traite acceptée
accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)

Contrat (votre offre est acceptée/nous vous demandons)
Contract (Your offer is accepted/You are requested)

Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires
Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships

communication acceptée
call accepted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) lorsque l’emprunteur dépose, en vertu de la section II de la partie III de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, une proposition de consommateur qui est acceptée ou réputée acceptée par un tribunal conformément à cette loi, le jour où cette proposition est acceptée ou réputée acceptée;
(e) where the borrower makes a consumer proposal under Division II of Part III of the Bankruptcy and Insolvency Act that is approved or deemed approved by a court under that Act, the date on which the consumer proposal is approved or deemed approved;

elles sont soumises par écrit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine et dans une langue acceptée par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, ou dans toute langue de l'Union acceptée à la fois par les autorités compétentes de l'État membre d'origine et par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil;
they shall be in writing in a language accepted by the competent authorities of the home Member State and in a language accepted by the competent authorities of the host Member State, or in any Union language accepted by both the competent authorities of the home and host Member States;

a) la description des activités de celui-ci prévues à l'article 8; b) le nombre de dénonciations reçues en vertu de l'article 9; c) le nombre de dénonciations rejetées en vertu de l'article 12; d) le nombre de dénonciations acceptées en vertu de l'article 13; e) le nombre de dénonciations acceptées qui font encore l'objet d'une enquête aux termes du paragraphe 14(1); f) le nombre de dénonciations acceptées qui ont fait l'objet d'un rapport à un ministre aux termes du paragraphe 14(4); g) le nombre de rapports faits aux ministres aux termes de l'article 14 à l'égard desquels ont été prises des mesures jugées satisfaisantes par le commissaire; h) le nombre de rapports faits aux ministres aux termes de l'article 14 à l'égard desquels n'ont pas été prises de mesures jugées satisfaisantes par le commissaire;
(a) a description of the Commissioner's activities under section 8; (b) the number of notices received pursuant to section 9; (c) the number of notices rejected pursuant to section 12; (d) the number of notices accepted pursuant to section 13; (e) the number of accepted notices that are still under investigation pursuant to subsection 14(1); (f) the number of accepted notices that were reported to ministers pursuant to subsection 14(4); (g) the number of reports to ministers pursuant to section 14 in respect of which action satisfactory to the Commissioner has been taken;

a) la description des activités de celui-ci prévues à l'article 8; b) le nombre de dénonciations reçues en vertu de l'article 9; c) le nombre de dénonciations rejetées en vertu de l'article 12; d) le nombre de dénonciations acceptées en vertu de l'article 13; e) le nombre de dénonciations acceptées qui font encore l'objet d'une enquête aux termes du paragraphe 14(1); f) le nombre de dénonciations acceptées qui ont fait l'objet d'un rapport à un ministre aux termes du paragraphe 14(4); g) le nombre de rapports faits aux ministres aux termes de l'article 14 à l'égard desquels ont été prises des mesures jugées satisfaisantes par le commissaire; h) le nombre de rapports faits aux ministres aux termes de l'article 14 à l'égard desquels n'ont pas été prises de mesures jugées satisfaisantes par le commissaire; i) un sommaire de la teneur de tous les rapports faits aux ministres aux termes de l'article 14 et des réponses fournies par les ministres en application de l'article 15; j) dans les cas où le commissaire le juge utile dans l'intérêt public, la teneur d'un rapport individuel fait à un ministre en vertu de l'article 14 et la réponse fournie par le ministre en application de l'article 15 ou une mention de l'absence d'une telle réponse.
(a) a description of the Commissioner's activities under section 8; (b) the number of notices received pursuant to section 9; (c) the number of notices rejected pursuant to section 12; (d) the number of notices accepted pursuant to section 13; (e) the number of accepted notices that are still under investigation pursuant to subsection 14(1); (f) the number of accepted notices that were reported to ministers pursuant to subsection 14(4); (g) the number of reports to ministers pursuant to section 14 in respect of which action satisfactory to the Commissioner has been taken; (h) the number of reports to ministers pursuant to section 14 in respect of which action satisfactory to the Commissioner has not been taken; (i) an abstract of the substance of all reports to ministers pursuant to section 14 and the responses of ministers pursuant to section 15; and (j) where the Commissioner is of the opinion that the public interest would be best served, the substance of an individual report made to a minister pursuant to section 14 and the response or lack thereof of a minister pursuant to section 15.

3. Lorsqu'une offre au public est faite ou lorsqu'une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée dans plusieurs États membres y compris l'État membre d'origine, le prospectus est établi dans une langue acceptée par l'autorité compétente de l'État membre d'origine et est également mis à disposition soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de chaque État membre d'accueil, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission et la négociation, selon le cas.
3. Where an offer to the public is made or admission to trading on a regulated market is sought in more than one Member State including the home Member State, the prospectus shall be drawn up in a language accepted by the competent authority of the home Member State and shall also be made available either in a language accepted by the competent authorities of each host Member State or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer, offeror, or person asking for admission to trading, as the case may be.

Les produits pour lesquels une déclaration de paiement est acceptée font l'objet d'un contrôle physique lors de l'acceptation de la déclaration de paiement, portant au moins sur un choix représentatif de 5 % des déclarations de paiement acceptées.
Products for which a payment declaration is accepted shall be subject to a physical check when the declaration is accepted, relating to a representative selection of at least 5 % of accepted payment declarations.

(43) considérant que l'article 5 du règlement (CEE) no 565/80 dispose qu'un montant égal à la restitution à l'exportation est payé dès que les produits ou marchandises sont mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche; qu'une fois que la déclaration de paiement est acceptée, il convient de permettre le transport de ces produits ou marchandises vers un État membre autre que celui dans lequel le paiement est effectué pour y être stockés et ultérieurement exportés; qu'il est nécessaire de prévoir qu'un exemplaire de contrôle T 5 accompagne les produits ou marchandises afin d'apporter la preuve de la sortie de la Communauté; que, afin d'éviter le risque d'un double paiement, il y a lieu de compléter la déclaration d'exportation par certaines mentions, informant l'organisme payeur de l'État membre où la déclaration d'exportation a été acceptée, que la procédure de paiement de la restitution a déjà été entamée;
(43) Whereas Article 5 of Regulation (EEC) No 565/80 lays down that an amount equal to the export refund is to be paid as soon as the products or goods have been brought under the customs warehousing or free zone procedure; whereas once the payment declaration has been accepted, it should be possible to transport such products or goods to a Member State other than that in which payment is made, for storage and subsequent export; whereas provision should be made for a T5 control copy to accompany the products or goods in order to furnish proof of departure from the Community; whereas, in order to prevent risks of duplicated payment, the export declaration should be endorsed with certain entries informing the paying agency of the Member State where the export declaration is accepted that the procedure for payment of the refund has already been commenced;

3. Si, avant d'atteindre une des destinations prévues à l'article 36, un produit pour lequel la déclaration d'exportation a été acceptée traverse des territoires communautaires autres que celui de l'État membre sur le territoire duquel la déclaration a été acceptée, la preuve que ce produit a atteint la destination prévue est apportée par la production de l'exemplaire de contrôle T 5.
3. If, before they arrive at a destination covered by Article 36, a product covered by an export declaration which has been accepted crosses Community territory other than that of the Member State in whose territory such acceptance took place, proof that the product has arrived at the specified destination shall be furnished by means of the T5 control copy.

Le gouvernement et le député bloquiste qui a proposé la motion aujourd'hui à l'étude croient qu'il est du rôle du gouvernement de renverser la moralité généralement acceptée dans notre société; pas universellement acceptée, bien sûr, car aucune règle morale n'est jamais universellement acceptée, mais généralement acceptée.
The government and the hon. member from the Bloc who sponsored today's motion think that it is the role of government to subvert the consensually accepted morality of our society, not universally accepted, of course, as no single moral rule is ever universally accepted, but consensually accepted.