Traduction de «qui soit négociée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

rupture négociée de contrat de travail | rupture négociée
negotiated breach of the contract of employment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L’attribution d’un marché se fait soit sur appel à la concurrence, par procédure ouverte, restreinte ou négociée après publication d’un avis de marché, soit par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, le cas échéant à la suite d’un concours.
1. Contracts shall be awarded by call for tender, using the open, restricted or negotiated procedure after publication of a contract notice or by negotiated procedure without prior publication of a contract notice, where appropriate following a contest.

les émetteurs, autres que les PME, dont les valeurs mobilières sont négociées ou seront négociées sur un marché de croissance des PME, à condition que leur capitalisation boursière moyenne soit inférieure à 500 000 000 EUR sur la base des cours de clôture de fin d’année pour les trois années civiles précédentes.
issuers, other than SMEs, whose securities are traded or are to be traded on an SME growth market, provided that those issuers had an average market capitalisation of less than EUR 500 000 000 on the basis of end-year quotes for the previous three calendar years.

D. considérant que le partenariat d'association a demandé de redoubler d'efforts, dans un esprit constructif, pour trouver, avec la Grèce, une solution négociée et mutuellement acceptable au problème de la dénomination du pays, dans le cadre des résolutions 817/93 et 845/93 du Conseil de sécurité des Nations unies, et d'éviter toute action susceptible de nuire à ces relations; considérant que la Commission comme le Conseil ont souligné à plusieurs reprises qu'il est essentiel de maintenir de bonnes relations de voisinage et de trouver, sous l'égide des Nations unies, une solution au problème de la dénomination du pays, qui soit négociée et mutuellement acceptée,
D. whereas the Association Partnership called for an intensification of efforts, based on a constructive approach, to find a negotiated and mutually acceptable solution to the name issue with Greece, in the framework of UN Security Council Resolutions 817/93 and 845/93, and for the avoidance of actions which could negatively affect such efforts; whereas both the Commission and the Council have repeatedly stressed that maintaining good neighbourly relations, including working towards a negotiated and mutually accepted solution to the name issue under the auspices of the UN is essential;

D. considérant que le partenariat d'association a demandé de redoubler d'efforts, dans un esprit constructif, pour trouver, avec la Grèce, une solution négociée et mutuellement acceptable au problème de la dénomination du pays, dans le cadre des résolutions 817(1993) et 845(1993) du Conseil de sécurité des Nations unies, et d'éviter toute action susceptible de nuire à ces relations; considérant que la Commission comme le Conseil ont souligné à plusieurs reprises qu'il est essentiel de maintenir de bonnes relations de voisinage et de trouver, sous l'égide des Nations unies, une solution au problème de la dénomination du pays, qui soit négociée et mutuellement acceptée,
D. whereas the Association Partnership called for an intensification of efforts, based on a constructive approach, to find a negotiated and mutually acceptable solution to the name issue with Greece, in the framework of UN Security Council Resolutions 817 (1993) and 845 (1993), and for the avoidance of actions which could negatively affect such efforts; whereas both the Commission and the Council have repeatedly stressed that maintaining good neighbourly relations, including working towards a negotiated and mutually accepted solution to the name issue under the auspices of the UN is essential;

6. est convaincu qu'il ne peut y avoir qu'une solution politique au conflit armé dans la région; demande qu'un terme soit mis à toutes les interventions étrangères, de pays limitrophes ou autres, et qu'une solution politique et diplomatique soit recherchée à la crise, qui soit négociée par les parties prenantes dans le plein respect de la charte des Nations unies et de la déclaration universelle des droits de l'homme;
6. Is convinced that there can only be a political solution to the armed conflict in the area; calls for an end to all foreign interventions by neighbouring and other countries and a political, diplomatic solution to the crisis, to be negotiated between the involved parties, with due respect for the UN Charter and the Universal Declaration of Human Rights;

Si les synergies planteurs-fabricants, exprimées par le biais des accords professionnels, justifient une participation des planteurs au paiement de la taxe à la production, il convient, dans cette logique, que la répartition des coûts soit négociée et soit soumise à un accord entre les deux parties.
If synergies between planters and refiners, as expressed in professional agreements, justify the idea that planters should bear part of the production charge, it follows that the cost-sharing should be negotiated and should be the subject of an agreement between the two parties.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré compensée par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour l'instrument sous-jacent de l'option, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option.
The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement for an OTC option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. In addition they may allow the requirement on a bought exchange‐traded or OTC option to be the same as that for the instrument underlying it, subject to the constraint that the resulting requirement does not exceed the market value of the option. The requirement against a written OTC option shall be set in relation to the instrument underlying it.

41. demande à nouveau que l'on donne un contenu concret au partenariat stratégique birégional entre l'Union européenne et l'Amérique latine décidé lors des premier et deuxième sommets ayant réuni des représentants des deux régions à Rio de Janeiro en juin 1999 et à Madrid en mai 2002, et ce par le biais de l'adoption, dans les plus brefs délais, d'une stratégie commune de l'Union pour cette région; demande également que l'on procède dès que possible à la signature d'un accord de partenariat global interrégional, qui confère une couverture géographique et politique globale aux accords d'association déjà signés avec le Mexique et le Chili, ainsi qu'aux autres accords prévus avec le Mercosur, avec l'Amérique centrale et avec la Communauté andine; souhaite que, dans le cadre de la PESD, soit négociée et signée une Charte euro-latino-américaine pour la paix;
41. Calls once again for specific substance to be given to the EU/Latin America Bi-Regional Strategic Association which it was decided to establish at the first and second summit meetings between the two regions, held in Rio de Janeiro in June 1999 and in Madrid in May 2002 respectively, by adopting a common EU strategy for the region as soon as possible; calls for the conclusion, likewise as soon as possible, of a comprehensive interregional association agreement which covers, in geographical and political terms, the association agreements already signed with Mexico and Chile and the other planned agreements with Mercosur, Central America and the Andean Community; calls, with regard to the ESDP, for the negotiation and signing of a Euro-Latin American Charter for Peace;

Ces périodes et leur durée prévisible doivent être connues à l'avance par le travailleur mobile, c'est-à-dire soit avant le départ ou juste avant le début effectif de la période considérée, soit selon les conditions générales négociées entre les partenaires sociaux et/ou définies par la législation des États membres.
These periods and their foreseeable duration shall be known in advance by the mobile worker, that is to say either before departure or just before the actual start of the period in question, or under the general conditions negotiated between the social partners and/or under the terms of the legislation of the Member States,

- les périodes durant lesquelles le travailleur mobile ne peut disposer librement de son temps et est tenu de se trouver à son poste de travail, prêt à entreprendre son travail normal, assurant certaines tâches associées au service, notamment les périodes d'attente de chargement ou de déchargement, lorsque leur durée prévisible n'est pas connue à l'avance, c'est-à-dire soit avant le départ ou juste avant le début effectif de la période considérée, soit selon les conditions générales négociées entre les partenaires sociaux et/ou définies par la législation des États membres.
- the times during which he cannot dispose freely of his time and is required to be at his workstation, ready to take up normal work, with certain tasks associated with being on duty, in particular during periods awaiting loading or unloading where their foreseeable duration is not known in advance, that is to say either before departure or just before the actual start of the period in question, or under the general conditions negotiated between the social partners and/or under the terms of the legislation of the Member States.