Vertaling van "qui soit commercialisable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]
marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès lors que ces conditions sont respectées, l'autorité compétente ou, dans des circonstances exceptionnelles, l'AEMF ou l'ABE devrait être en mesure d'imposer une interdiction ou une restriction à titre de précaution avant qu'un instrument financier ou un dépôt structuré ne soit commercialisé, distribué ou vendu à des clients.
Where those conditions are met, the competent authority or, in exceptional cases, ESMA or EBA should be able to impose a prohibition or restriction on a precautionary basis before a financial instrument or structured deposit has been marketed, distributed or sold to clients.

Lorsque les conditions visées au premier alinéa sont remplies, l'AEAPP peut imposer l'interdiction ou la restriction visée au paragraphe 2 à titre de précaution avant qu'un produit d'assurance ou de réassurance ne soit commercialisé ou vendu à des preneurs d'assurance ou avant qu'une activité ou pratique financière ne soit exécutée.
Where the conditions set out in the first subparagraph are fulfilled, EIOPA may impose the prohibition or restriction referred to in paragraph 2 on a precautionary basis before an insurance or reinsurance product has been marketed or sold to policy holders or a financial activity or practice is carried out.

Si les conditions énoncées à l'alinéa premier sont remplies, l'AEMF peut, par mesure de précaution, imposer l'interdiction ou la restriction prévue au paragraphe 1 avant qu'un produit d'investissement ou un instrument financier ne soit commercialisé ou vendu à des clients.
Where the conditions set out in the first subparagraph are fulfilled, ESMA may impose the prohibition or restriction referred to in paragraph 1 on a precautionary basis before an investment product or financial instrument has been marketed or sold to clients.

Si les conditions énoncées à l'alinéa premier sont remplies, l'autorité compétente peut, par mesure de précaution, imposer une interdiction ou une restriction avant qu'un produit d'investissement ou un instrument financier ne soit commercialisé, distribué ou vendu à des clients.
Where the conditions set out in the first subparagraph are fulfilled, the competent authority may impose a prohibition or restriction on a precautionary basis before an investment product or financial instrument has been marketed, distributed or sold to clients.

Dès lors que ces conditions sont respectées, l'autorité compétente ou, dans des circonstances exceptionnelles, l'AEMF devrait être en mesure d'imposer une interdiction ou une restriction à titre de précaution avant qu'un produit d'investissement ou un instrument financier ne soit commercialisé, distribué ou vendu à des clients.
Where those conditions are met, the competent authority or, in exceptional cases, ESMA should be able to impose a prohibition or restriction on a precautionary basis before an investment product or financial instrument has been marketed, distributed or sold to clients.

Dans ces circonstances, en attendant qu’une solution permanente soit trouvée, il convient d’exiger des États membres qu’ils veillent à ce qu’aucun produit contenant du DMF ne soit commercialisé ou mis à disposition sur le marché, de manière à protéger les consommateurs des risques graves posés par ces produits.
In these circumstances, Member States should be required to ensure that no products containing DMF are placed or made available on the market, in order to prevent the serious risk posed by these products to consumers, until a permanent solution becomes available.

Il ne peut procéder à la transformation, à l'emballage ou la mise sur le marché du produit en cause qu'après dissipation de ce doute, à moins que ce produit ne soit commercialisé sans référence au mode de production biologique.
He may only put it into processing or packaging or on the market after elimination of that doubt, unless it is placed on the market without indication referring to the organic production method.

Dans l'attente de la mise en œuvre des mesures de régularisation et d'arrachage, il convient que le vin issu des superficies encépagées en violation de l'interdiction et non régularisées conformément au règlement (CE) no 1493/1999 ne soit commercialisé qu'aux fins de la distillation aux frais des producteurs concernés.
Pending the implementation of the regularisation and grubbing-up measures, wine from areas planted in violation of the prohibition and not regularised in accordance with Regulation (EC) No 1493/1999 should not be put on the market other than for distillation at the expense of the producer concerned.

Il ne peut procéder à sa transformation, son emballage ou sa mise sur le marché qu'après dissipation de ce doute, à moins que le produit ne soit commercialisé sans référence au mode de production biologique.
He only may put it into processing or packaging or on the market after elimination of that doubt, unless it is placed on the market without indication referring to the organic production method.

Les mesures peuvent intervenir à différents stades: avant que le produit soit commercialisé, avant sa mise en service, s'il est déjà sur le marché, et même une fois qu'il est en service.
Action may be taken at different stages: before the product is to be put on the market, if it is already on the market, before being put into service and even if found in service.