Traduction de «qui soit adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

personne adoptée
Adopted person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

invite la Commission à respecter le principe du «mieux légiférer», à envisager un moyen plus efficace de coordination des règles de l’Union en matière d’énergie et de changement climatique, afin d’améliorer l'efficacité et les effets de la législation, et à proposer des mesures pour améliorer la réglementation en vigueur; demande également à la Commission de renforcer les méthodes d'évaluation globale et à long terme des initiatives en matière d'efficacité énergétique, notamment les principaux facteurs externes; demande qu'une perspective sociétale soit adoptée pour la modélisation et l'évaluation de l'ensemble des coûts et des avantages des différents niveaux d'ambition en matière d'efficacité énergétique, et que l'efficacité énergétique soit considérée comme une source d'énergie à part entière.
Calls on the Commission to uphold the principle of ‘better regulation’, to consider better means of coordination of EU energy and climate change rules in order to improve legislative efficiency and effectiveness, and to propose measures to improve current regulation; also calls on the Commission to strengthen methodologies for the comprehensive long-term assessment of energy efficiency initiatives, including all main externalities; calls for a societal perspective in the modelling and assessing of overall costs and benefits of different levels of energy efficiency ambition, and for energy efficiency to be treated as an energy source in its own right.

Du consentement unanime, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 17 soit adoptée avec dissidence. Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 30 (Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique au moyen de préavis d'adjudication de contrat) du rapport de novembre 1999 du vérificateur général du Canada soit adoptée; Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 23 (La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée) et le chapitre 24 (Le fonds canadien d’adaptation et de développement rural : un exemple de régie en partenariat) du rapport de novembre 1999 du vérificateur général du Canada soit adoptée; et Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 4 (Affaires indiennes et du Nord Canada - L'enseignement primaire et secondaire) du rapport d'avril 2000 du vérificateur général du Canada soit adoptée.
By unanimous consent, it was agreed, - That the Draft Report on Chapter 17 be concurred in, on division; That the Draft Report on Chapter 30 (Sole-Source Contracting for Professional Services: Using Advance Contract Award Notices) of the November 1999 Report of the Auditor General of Canada be concurred in; That the Draft Report on Chapter 23 (Involving Others in Governing: Accountability at Risk) and Chapter 24 (The Canadian Adaptation and Rural Development Fund: An Example of Involving Others in Governing) of the November 1999 Report of the Auditor General of Canada be concurred in; and That the Draft Report on Chapter 4 (Indian and Northern Affairs Canada - Elementary and Secondary Education) of the April 2000 Report of the Auditor General of Canada be concurred in.

Il faut partir du principe que la communication de toute information à propos d'une décision avant que celle-ci ne soit adoptée, qu'elle porte sur le fait que les conditions de la résolution sont réunies, sur le recours à un instrument spécifique ou sur une mesure adoptée au cours de la procédure, est susceptible d'avoir des conséquences pour les intérêts publics et privés concernés par l'action.
Any information provided in respect of a decision before it is taken, be it on whether the conditions for resolution are satisfied, on the use of a specific tool or of any action during the proceedings, must be presumed to have effects on the public and private interests concerned by the action.

Sauf disposition contraire expresse des présents statuts ou d’une règle quelconque, la majorité simple des membres présents lors d’une réunion de l’assemblée des membres et prenant part au vote, que ce soit en personne ou par procuration, est suffisante pour qu’une résolution soit adoptée.
Unless otherwise expressly stated to the contrary in these Statutes or in any Rules, a simple majority of those in attendance and voting at any Assembly of Members meeting whether in person or by a proxy shall be sufficient to pass a resolution. In the event of tie votes, the Chair shall have the casting vote.

Le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’une mesure obligatoire d’éloignement soit adoptée dans tous les cas de violence domestique, et ce même si la victime souhaite rétablir une cohabitation avec son agresseur
European Union law does not preclude a mandatory injunction to stay away being adopted in all cases of domestic violence, even if the victim wishes to re-establish cohabitation with the offender

Afin d'éviter de devoir modifier la législation adoptée par les États membres à cette date-là, il convient que la présente directive soit adoptée aussi rapidement que possible et transposée dans la législation des États membres au même moment que la directive 2002/96/CE.
In order to avoid having to amend Member States' legislation adopted by that date, this Directive should be adopted as soon as possible and implemented in Member States' legislation at the same time as Directive 2002/96/EC.

Il convient, pour des raisons de conservation, que la mesure communautaire soit adoptée le plus tôt possible et qu'elle soit limitée dans le temps afin de garantir une restructuration adéquate de la flotte dans les meilleurs délais.
For conservation reasons the Community measure should be established as soon as possible and should be limited in time to ensure that suitable restructuring of the fleet can proceed without delay.

Il faut au contraire que la nouvelle directive, proposée par la Commission pour corriger les déséquilibres de la législation actuelle et mettre en place un cadre réglementaire qui soit moins favorable aux distorsions de concurrence, soit adoptée le plus rapidement possible.
What has to be done, as rapidly as possible, is to adopt the new Directive, which the Commission has proposed in order to correct the imbalances in the current national legislation and to promote a system of regulation which is less conducive to distortion of competition.

L'objectif est qu'elle soit adoptée au cours du Conseil européen spécial sur l'emploi, la réforme économique et la cohésion sociale - Vers une Europe de l'innovation et de la connaissance - qui doit se tenir à Lisbonne en mars 2000, et qu'elle soit approfondie un moins plus tard, à l'occasion de la conférence ministérielle de Lisbonne, spécialement consacrée à la société de l'information.
The aim is to have it adopted during the extraordinary European Council on Employment, Economic Reform and Social Cohesion Towards a Europe of Innovation and Knowledge in Lisbon in March 2000, and will be further developed during the special ministerial conference on the Information Society in Lisbon a month later.

Des propositions spécifiques sont soit adoptées (topographie des semi-conducteurs), soit en discussion (logiciel, inventions biotechnologiques). i) Audiovisuel Une position commune a été adoptée le 13 avril sur la directive en discussion depuis trois ans (réservation d'oeuvres communautaires dans les programmes, conditions de protection des mineurs, interruptions publicitaires et durée de la publicité).
Specific proposals have either been adopted (topography of semi-conductors) or are being discussed (software, biotechnology) (i) Audiovisual field: A common position was reached on 13 April on the Directive which had been under discussion for three years (inclusion of Community programmes in schedules, protection of minors, commercial breaks and length of advertisements).