Vertaling van "qui siègent dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les personnes siègent par roulement
the persons serve in rotation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente communication a été élaborée par le groupe de travail de la Commission sur le capital-investissement, où siègent des représentants du FEI.
This Communication has been prepared by the Commission's Risk Capital Working Group which includes representatives from the EIF.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet et Nosheena Mobarik siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
Under Rule 3(2), until such time as their credentials had been verified or a ruling had been given on any dispute, and provided that they had previously made a written declaration stating that they did not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet and Nosheena Mobarik would take their seats in Parliament and on its bodies and would enjoy all the rights attaching thereto.

Ceux dont le dossier a déjà été examiné par un comité et qui siègent à un tribunal, que ce soit une Cour supérieure, territoriale ou provinciale, ont déjà été assujettis à un processus d'examen, que ce soit le nôtre, s'ils siègent à une Cour supérieure, ou celui des provinces, s'ils siègent comme juges d'une Cour provinciale.
Those who are already reviewed and are sitting on a court, be it a superior court, a territorial court, or a provincial court, have already gone through a review process—either ours, if they're already sitting as a superior court judge, or a provincial review process, if they are sitting as a provincial court judge.

Pour qu’elle puisse être adoptée, une augmentation de capital doit au préalable faire l’objet d’une proposition que le Conseil d’administration soumet pour approbation au Conseil des gouverneurs (auquel siègent des ministres, et principalement des ministres des finances).
The procedures for adoption of a capital increase mean that the Board of Directors would make a proposal for approval by the Board of Governors (comprising Ministers, mainly Finance Ministers).

Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles.
The committees of the European Parliament shall meet in Brussels.

Lorsque l'Union a défini une position sur un thème à l'ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies, les États membres qui y siègent demandent que le haut représentant soit invité à présenter la position de l'Union.
When the Union has defined a position on a subject which is on the United Nations Security Council agenda, those Member States which sit on the Security Council shall request that the High Representative be invited to present the Union's position.

4. Un ou plusieurs juges ad hoc siègent également, pour la seule durée de l'examen d'un recours concernant des données à caractère personnel provenant de l'État membre qui les a désignés.
4. One or more ad hoc judges shall also have seats, but only for the duration of the examination of an appeal concerning personal data from the Member State which has appointed them.

En tant qu'observateur, la Commission peut veiller, d'une part, à ce que les États membres de l'Union n'appartenant pas au Groupe des Dix soient pleinement informés des développements les concernant et, d'autre part, à ce que les États membres qui siègent au comité de Bâle agissent autant que possible dans le sens de l'intérêt collectif.
The Commission, as observer, can ensure that non-Basel EU states are fully informed of developments and ensure that, to the extent possible, EU Member States in Basel act in the collective interest.

Huit États membres de l'Union siègent au comité de Bâle (voir ci-dessus), que l'Espagne rejoindra en février.
Eight EU Member States sit on the Basel Committee (see above) and Spain will join in February.

Generali veillera à ce que les membres de son comité de direction n'occupent pas de fonctions au sein d'autres compagnies d'assurances en Italie ni siègent au comité de direction d'entreprises contrôlant directement ou indirectement des compagnies d'assurance actives sur le marché italien et n'appartenant pas à Generali/INA.
Generali will refrain from appointing as members of its Executive Committee persons holding operating or corporate functions in other insurance companies operating in Italy or being members of the Executive Committee of companies having direct or indirect control of insurance companies operating in the Italian market and not belonging to Generali/INA.