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Vertaling van "qui seront ensuite discutés " (Frans → Engels) :

Ils seront ensuite autorisés à récupérer la rémunération accordée aux bénéficiaires de la réserve au moyen des tarifs de réseau; les distorsions de concurrence potentielles sont limitées: la réserve stratégique ne sera utilisée qu'après que toutes les solutions au problème de pénurie basées sur le marché seront épuisées.

They are then allowed to recover the remuneration granted to beneficiaries of the reserve through network tariffs. Potential distortions to competition are limited: The strategic reserve will be used only after all market-based solutions to the scarcity problem are fully exhausted.


La coopération en matière de développement technologique constituera un élément fondamental des négociations menées à Copenhague, pendant lesquelles les thèmes des coûts associés et des modalités de mise en œuvre seront également discutés.

Cooperation on technology development will be a key element of the Copenhagen negotiations and the associated costs and implementing arrangements will form part of the negotiations.


Ceux‑ci seront élaborés parallèlement aux programmes budgétaires, mais ils seront ensuite examinés au sein des organes compétents institués par les accords de stabilisation et d'association, essentiellement dans les domaines de l'industrie, de la concurrence, du marché intérieur, de la recherche, de l'éducation, des transports, de l'énergie et de l'environnement.

These programmes will be prepared in parallel with the fiscal programmes, but will be then reviewed in the context of the relevant Stabilisation and Association Agreement bodies, most notably in the areas of industry, competition, internal market, research, education, transport, energy and environment.


Leurs données seront ensuite rendues "entièrement anonymes", mais elles ne seront pas effacées.

Their data will then will be "fully anonymised" rather than deleted.


Nous ferons ensuite rapport au Président du Conseil européen pour que celui-ci prépare les conclusions du Conseil - dont le contenu reste à sa discrétion. Ces conclusions seront ensuite débattues au sein du Conseil des affaires étrangères et le Parlement pourra, par l’intermédiaire de son Président, soulever cette question lors des discussions.

We then report to the President of the European Council for the conclusions of the European Council – which rest within his hands – for the Foreign Affairs Council to meet and discuss and for Parliament, through its President, to put this forward.


Des données SIS réelles seront ensuite transférées à la Bulgarie et à la Roumanie, qui seront alors en mesure d'accéder à ces données et de les utiliser, moyennant certaines limitations.

Subsequently, real SIS data will be transferred to Bulgaria and Romania, and they will be able to enter data and use SIS data, subject to certain restrictions.


– le principe selon lequel tous les demandeurs doivent introduire leur demande en personne a été supprimé (voir document de travail des services de la Commission, point 2.1.1.1., paragraphe 7). De manière générale, les demandeurs ne seront tenus de se présenter en personne au consulat ou auprès du prestataire de services extérieur que pour le relevé de leurs empreintes digitales qui seront ensuite stockées dans le système d'informations sur les visas (article 9).

– The principle of all applicants having to lodge the application in person has been abolished (cf. Commission staff working paper, point 2.1.1.1 (paragraph (7)).Generally, applicants will only be required to appear in person at the consulate or the external service provider for the collection of fingerprints to be stored in the Visa Information System (Article 9).


Ensuite, la fermeture ou le transfert d’entreprises ne peut pas servir de prétexte à l’acquisition de quotas d’émission qui seront ensuite vendus avec profit au détriment des emplois.

Moreover, it is not acceptable that closures and relocations of firms should be brought into play to acquire emission allowances that are then sold at a profit, thus putting jobs at risk.


Ensuite, la fermeture ou le transfert d’entreprises ne peut pas servir de prétexte à l’acquisition de quotas d’émission qui seront ensuite vendus avec profit au détriment des emplois.

Moreover, it is not acceptable that closures and relocations of firms should be brought into play to acquire emission allowances that are then sold at a profit, thus putting jobs at risk.


Le programme annuel de contrôle établi par la DG Emploi et affaires sociales a fait l'objet d'une transmission aux États membres. Il a été ensuite discuté avec les autorités nationales d'inspection à l'occasion des différentes réunions de coordination afin d'en maximiser l'impact.

The annual inspection programme drawn up by the Directorate-General for Employment was sent to the Member States and then discussed with the national inspection authorities at various coordination meetings so that it might have the greatest impact.




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qui seront ensuite discutés ->

Date index: 2023-12-02
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