Vertaling van "qui seraient étudiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aire étudiée | superficie étudiée
research area

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

population étudiée
population,study

revendicateur du statut de réfugié dont la demande a été étudiée au Canada
in-Canada claimant

fin frustrée [ fin étudiée ]
defeated end

Révision des notions techniques étudiées le jour précédent
Technical Review from Previous Day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Stratton: Les revendications déjà à l'étude dans le cadre de l'ancien système seraient étudiées ou bien on donnerait le choix aux intéressés.
Senator Stratton: Those that are already in the process of the old system will be allowed to complete that or given a choice.

119. propose que soit étudiée la délivrance, par les institutions de contrôle nationales, en qualité d'auditeurs externes indépendants et dans le respect des normes internationales d'audit, d'attestations nationales d'audit sur la gestion des fonds de l'Union qui seraient remises aux gouvernements des États membres en vue de leur production lors du processus de décharge, selon une procédure interinstitutionnelle appropriée à mettre en place;
119. Proposes that consideration be given to the possibility for national audit institutions, in their capacity as independent external auditors, and with due regard for international audit standards, to issue national audit certificates for the management of Union funds, which would be submitted to Member State governments with a view to being produced during the discharge process in accordance with an appropriate interinstitutional procedure to be introduced;

27. propose que soit étudiée la délivrance, par les institutions de contrôle nationales, en qualité d'auditeurs externes indépendants et dans le respect des normes internationales d'audit, d'attestations nationales d'audit sur la gestion des fonds de l'Union; ces attestations seraient remises aux gouvernements des États membres en vue de leur présentation dans le cadre du processus de décharge, selon une procédure interinstitutionnelle appropriée à mettre en place;
27. Proposes that consideration should be given to having the national audit institutions deliver, in a capacity as independent external auditors and in accordance with international audit standards, national audit certificates in respect of the management of Union funds; these certificates would be submitted to the Member State governments with a view to their being produced as part of the discharge process, on the basis of an appropriate interinstitutional procedure to be established;

24. propose que soit étudiée la délivrance, par les institutions de contrôle nationales, en qualité d'auditeurs externes indépendants et dans le respect des normes internationales d'audit, d'attestations nationales d'audit sur la gestion des fonds de l'Union; ces attestations seraient remises aux gouvernements des États membres en vue de leur présentation dans le cadre du processus de décharge, selon une procédure interinstitutionnelle appropriée à mettre en place;
24. Proposes that consideration should be given to having the national audit institutions deliver, in a capacity as independent external auditors and in accordance with international audit standards, national audit certificates in respect of the management of Union funds; these certificates would be submitted to the Member State governments with a view to their being produced as part of the discharge process, on the basis of an appropriate interinstitutional procedure to be established;

7. demande, en conséquence et en application de l'article 287, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, que, pour le contrôle de la gestion partagée, soit accentuée la coopération entre les institutions de contrôle nationales et la Cour des comptes; propose que soit étudiée la délivrance, par les institutions de contrôle nationales, en qualité d'auditeurs externes agréés et indépendants et dans le respect des normes internationales d'audit, d'attestations nationales d'audit sur la gestion des fonds de l'Union qui seraient remises aux gouvernements des États membres en vue de leur production au processus de décharge, selon une procédure interinstitutionnelle appropriée à mettre en place;
7. Calls, therefore, pursuant to Article 287(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, as regards shared-management controls, for cooperation to be stepped up between national audit bodies and the Court of Auditors; proposes examination of the possibility of national audit bodies, in their capacity as accredited and independent external auditors, and with due regard for international audit standards, issuing national audit certificates for the management of Union funds, which would be submitted to Member State governments with a view to being produced during the discharge process in accordance with an appropriate inter-institutional procedure to be introduced;

7. demande, en conséquence et en application de l'article 287, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, que, pour le contrôle de la gestion partagée, soit accentuée la coopération entre les institutions de contrôle nationales et la Cour des comptes; propose que soit étudiée la délivrance, par les institutions de contrôle nationales, en qualité d'auditeurs externes indépendants et dans le respect des normes internationales d'audit, d'attestations nationales d'audit sur la gestion des fonds de l'Union qui seraient remises aux gouvernements des États membres en vue de leur production au processus de décharge, selon une procédure interinstitutionnelle appropriée à mettre en place;
7. Calls, therefore, pursuant to Article 287(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, as regards shared-management controls, for cooperation to be stepped up between national audit bodies and the Court of Auditors; proposes examination of the possibility of national audit bodies, in their capacity as independent external auditors, and with due regard for international audit standards, issuing national audit certificates for the management of Union funds, which would be submitted to Member State governments with a view to being produced during the discharge process in accordance with an appropriate inter-institutional procedure to be introduced;

Lors de cette phase, d’éventuelles solutions provisoires seraient également étudiées afin d’éviter une interruption du développement des axes de transport.
In this phase, eventual interim solutions would also be sought to allow for uninterrupted development of the axes.

Cette proposition permettrait que ces pétitions soient dûment présentées au comité sénatorial approprié, où elles seraient étudiées, de sorte que les doléances seraient prises en considération et qu'un suivi serait assuré.
This proposal would allow for such petitions to be duly presented to the appropriate Senate committee for examination, thereby ensuring serious consideration for redress of the grievances.

Prenez par exemple les cas récents des projets de loi C-23 ou C-47, ou encore celui du projet de loi sur les armes à feu pour lequel le pouvoir législatif a affirmé que les préoccupations des autochtones seraient étudiées à l'étape de la réglementation.
Take the recent example of Bill C-23 or Bill C-47 or the gun legislation where the executive power says aboriginal concerns will be dealt with at the regulation stage.

En novembre 2006, le ministère a indiqué qu'un projet de modification global était en voie de préparation, que les modifications seraient adoptées dans les plus brefs délais et que les préoccupations soulevées par le comité seraient étudiées attentivement.
In November 2006, the department indicated that work on a comprehensive amendment proposal was under way, that the amendments would be promulgated as soon as possible and that the committee's concerns had been noted and would be given careful consideration.