Traduction de «qui seraient recueillies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]
maintain the confidentiality of collected information

confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]
confidentiality of information collected

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

déposition recueillie sous serment
evidence taken on affidavit

impact du montage sur les données recueillies
effect of the mïunting on the collected data

erreurs par défaut de la quantité de neige recueillie
deficiencies in snow catch

enfant placé chez des parents nourriciers | enfant confié aux soins de tiers | enfant placé | enfant recueilli
foster child

donnée recueillie par satellite
satellite data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ETIAS permettrait de déterminer si tous les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa remplissent les conditions pour se rendre dans l’espace Schengen et si ce déplacement présente un risque en matière de sécurité ou sur le plan migratoire. Les informations sur les voyageurs seraient recueillies avant leur voyage.
ETIAS would determine the eligibility of all visa-exempt third country nationals to travel to the Schengen Area, and whether such travel poses a security or migration risk.

Des données supplémentaires seraient recueillies par les organismes concernés (essentiellement les SPE), conformément aux pratiques actuelles des États membres.
Additional data would be collected through the delivery organisations (mainly the PES) in line with current Member States practice.

Le sénateur Ogilvie a posé la question, et vous avez répondu de manière à laisser entendre que les renseignements personnels qui seraient recueillis — et peut-être rarement diffusés en ce cas — seraient relatifs à la victime d'un incident lié à la sûreté personnelle ou à la santé.
Senator Ogilvie asked the question and you answered it in such a way as to infer that the personal information that would be collected — and perhaps rarely disseminated in this case — would relate to the victim of something that happened with respect to personal safety or health.

Les seuls échantillons qui pourraient être contaminés sont ceux qui seraient recueillis sur les lieux d'un crime et qui seraient restés quelque temps par terre, par exemple.
The only contamination issues come when you're talking about crime scene specimens that have sat around on the floor somewhere.

90. charge la Commission de présenter avant la fin de 2015, en sa qualité de «gardienne des traités», une étude détaillée sur les conséquences économiques et sociales des programmes d'ajustement dans les quatre pays afin d'en appréhender avec précision les effets à court et à long terme, de sorte que les informations qui seraient recueillies puissent être utilisées pour de futures mesures d'assistance; invite la Commission à solliciter, pour la rédaction de cette étude, toutes les instances consultatives compétentes, notamment le comité économique et financier, le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale, et à coopérer pleinement avec le Parlement; estime que le rapport de la Commission devrait contenir aussi l'analyse effectuée par l'Agence européenne des droits fondamentaux;
90. Instructs the Commission, in its capacity of ‘guardian of the Treaties’, to present by the end of 2015, a detailed study of the economic and social consequences of the adjustment programmes in the four countries, in order to provide a precise understanding of both the short-term and long-term impact of the programmes, thus enabling the resulting information to be used for future assistance measures; asks the Commission to use all relevant consultative bodies, including the Economic and Financial Committee, the Employment Committee and the Social Protection Committee, when drafting this study, and to fully cooperate with Parliament; believes the report of the Commission should also reflect the assessment of the European Agency of Fundamental Rights;

lorsque des informations sur un cas individuel sont recueillies aux fins du réexamen de la protection internationale, elles ne soient pas obtenues auprès du ou des auteurs des persécutions ou des atteintes graves, ce qui aurait pour effet que cet ou ces auteurs seraient directement informés du fait que la personne concernée bénéficie d’une protection internationale et que son statut est en cours de réexamen, ou que cela ne compromette pas l’intégrité physique de la personne ou des personnes à charge de celle-ci, ni la liberté et la sécurité des membres de sa famille vivant toujours dans le pays d’origine.
where information on an individual case is collected for the purposes of reconsidering international protection, it is not obtained from the actor(s) of persecution or serious harm in a manner that would result in such actor(s) being directly informed of the fact that the person concerned is a beneficiary of international protection whose status is under reconsideration, or jeopardise the physical integrity of the person or his or her dependants, or the liberty and security of his or her family members still living in the country of origin.

Les données ainsi recueillies seraient communiquées aux autorités répressives, dans le respect des règles pertinentes en matière de protection des données.
Subject to the relevant data protection rules, such information would be made available to law enforcement authorities.

42. Les informations pertinentes recueillies par les douanes seraient partagées, le cas échéant, avec, d'une part, l'organe national de contrôle financier responsable du blanchiment des capitaux, et avec, d'autre part, la douane de tout État membre lié aux mouvements suspects. Le partage des informations appropriées avec la Commission contribuerait aussi à limiter les menaces contre les intérêts financiers de la Communauté.
42. Relevant information gathered by a customs administration would be shared as appropriate with the national financial control body responsible for money laundering and with the customs administrations of any other Member States connected with the suspect movements. Sharing relevant information with the Commission would also help protect the Community's financial interests.

La question concernant les renseignements qui seraient recueillis au cours de ce dernier recensement à domicile, puis maintenus dans le registre permanent des électeurs, a été longuement étudiée, tant dans les discussions qui ont mené à la présentation du projet de loi C-63 que pendant les délibérations qui ont eu lieu à l'autre endroit.
The question of what information would be collected in this last door-to-door enumeration, and then maintained on the permanent register of voters, was considered at some length, both in the discussions leading up to the introduction of Bill C-63 and during the deliberations in the other place.

10. Il conviendrait d'avoir toujours à l'esprit les grands objectifs des fondateurs initiaux, résolus "à unir leurs ressources pour préserver et renforcer la paix et la liberté" et déterminés à fondre les économies des Etats membres dans la conviction qu'un sens du bien commun l'emporterait ainsi sur les tentations étroites du nationalisme et que des dividendes en seraient recueillis sous la forme à la fois de la stabilité et d'une prospérité croissante.
10. Let us always remember the main aims of the original founders. They were resolved "by thus pooling their resources to preserve and strengthen peace and liberty", determined so to enmesh the economies of the Member States that a sense of common purpose would henceforth prevail over the narrow temptations of nationalism, with consequent dividends in terms both of stability and growing prosperity.