Vertaling van "qui seraient payées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie
chamber of commerce fee

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]
deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]

carte ALLO! prépayée [ carte ALLO! pré-payée | carte ALLÔ! prépayée | carte ALLÔ! pré-payée ]
pre-paid HELLO! pass

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

taxe payée en amont
input tax

obligation non garantie | titre d'obligation | obligation sans garantie | obligation non payée | débenture
debenture bond | debenture | unsecured bond | unsecured debenture | naked debenture | loan stock | unsecured note | unsecured loan stock | plain bond | plain debenture

commission non payée | commission non réglée
unpaid charge

diffusion moyenne payée
average paid circulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les redevances seraient payées, les dispositions anti-détournement resteraient en vigueur, les contrôles de la qualité seraient assurés et les produits fabriqués sous licence obligatoire ne seraient pas distribués dans les pays occidentaux où ces entreprises pharmaceutiques vendent leurs produits, de sorte qu'il n'y aurait pas de problème de compétitivité.
Royalties would be paid, the anti-diversion mechanisms would be remain in force, quality controls would be assured, and compulsorily licensed products would not be distributed in Western countries currently served by these pharmaceutical companies, so there would be no competitive issues at all.

Dans les dispositions pour le Sénat et ailleurs, le montant forfaitaire est payé à la succession, et il me semble que s'il y avait des avantages, ils seraient normalement payés à la succession, et que les dépenses funéraires et toute autre dépense seraient payées à même la succession.
Under the Senate provisions and so on, it says that the payout goes to your estate, and it seems to me that, if there were any benefits, they would normally go to an estate, and from that the funeral expenses and any other expenses would be paid.

Ce que j'avais en tête, c'est que si nous pouvions quantifier cela, les gouvernements eux-mêmes seraient peut-être plus enclins à transmettre le message dans des campagnes d'information, et cetera — de la même manière que la campagne antitabagisme a été couronnée de succès — et ces campagnes seraient payées à même les deniers publics, sachant qu'on en aurait pour son argent.
What I had in mind was if we could quantify it, the governments themselves might be more prone to get the message out in education campaigns, et cetera — in the way that the smoking campaign paid off — paid for with government funds, knowing that they would get a return.

Dans le régime notifié par les autorités britanniques, les primes seraient payées aux utilisateurs professionnels de ces sources d’énergie, qui sont aussi les plus grands consommateurs d’énergie.
In the scheme notified by the UK authorities, the tariffs would be paid to the commercial users of those energy sources, as they are the most energy-intensive players.

De même, les décisions des autorités publiques de financer certains investissements sans exiger une augmentation correspondante des redevances de concession payées par So.Ge.A.AL ont également contribué à maintenir l'entreprise à flot, étant donné que des redevances de concession plus élevées se seraient traduites par des coûts d'exploitation plus élevés, aggravant la situation financière de l'entreprise.
Similarly, the decisions of the public authorities to finance certain investments without requiring a corresponding increase in the concession fees paid by So.Ge.A.AL also contributed to maintaining the company afloat since higher concession fees would have translated in higher operating costs further worsening the financial situation of the company.

Le débat qui a été lancé sur les perspectives financières post-2013 est déjà faussé pour plusieurs raisons, parmi lesquelles l’incapacité des institutions européennes – le Parlement et le Conseil – de trouver un accord dans les négociations sur le budget 2011; les tentatives de plusieurs États membres d’imposer une réduction des fonds pour les futurs budgets; l’insistance de certains sur la création de nouvelles ressources propres pour l’UE, suggérant l’instauration de taxes européennes – en sus des taxes nationales – qui seraient payées par les citoyens plutôt que par le secteur financier; l’insistance sur la pleine mise en œuvre du traité de Lisbonne et le refus des pays riches d’augmenter de manière significative leur contribution au budget de l’UE.
The debate which has begun on the post-2013 financial perspectives is already flawed for a number of reasons, among them, the inability of the European institutions – Parliament and the Council – to come to an agreement in the negotiations on the 2011 budget; the attempts by several Member States to force a reduction in funds for future budgets; the insistence of others on new own resources for the EU, suggesting the creation of European taxes on top of national taxes, paid by the public rather than the financial sector; insistence on the full implementation of the Treaty of Lisbon; and opposition by rich countries to considerably increasing their contributions to the EU budget.

D'abord, le coût des nouvelles prestations serait d'environ 305 millions de dollars en 2014, soit environ 212 millions de dollars en prestations parentales, qui seraient toutes payées à l'extérieur du Québec; 93 millions de dollars en prestations de maladie, qui seraient payées à l'échelle du Canada, et moins d'un million de dollars en prestations de compassion.
First, the new benefits would cost about $305 million in 2014, with about $212 million in parental benefits, that would be paid totally outside of Quebec; $93 million in sickness benefits, that would be paid out countrywide; and less than one million dollars in compassionate care benefits.

En d’autres termes, les opérations militaires à travers le monde seraient payées par les contribuables, par exemple, d’un pays neutre tel que la Suède.
In other words, it would be taxpayers in, for example, neutral Sweden who would pay for military operations around the world.

Par exemple, on a promis aux personnes qui participeraient au référendum que leurs factures de gaz et d’électricité seraient payées par le gouvernement et les maires se sont vu offrir des voyages en Chine s’ils soutenaient activement la cause du référendum.
For example, people taking part in the referendum were promised that their gas and electricity bills would be paid for by the state, and mayors are being offered free trips to China if they actively support the referendum.

De même, les négociateurs communautaires veilleront à ce que, dans les accords conclus par l'Union, soient adoptées des dispositions visant à promouvoir la formation professionnelle des marins locaux, de telle manière que cela favorise un développement global sans représenter pour autant, pour les armateurs communautaires, une charge telle que cela les incite à renoncer aux activités de pêche, sachant que cela porterait préjudice aux intérêts communautaires, mais également, sinon plus, à ceux des pays tiers, qui perdraient ainsi non seulement une occasion d'améliorer le niveau de formation de leur population, mais seraient de surcroît privés des revenus provenant des redevances payées par les embarcations opérant dans leurs eaux.
The Community"s negotiators will also try to ensure that the agreements subscribed to by the Union include provisions to encourage vocational training for local sailors, insofar as this promotes integrated development and does not imply so heavy a burden on Community vessel owners that they feel obliged to abandon fishing (were this to happen, both the Community and the third country would suffer - the latter as much or even more, since it would not only cease to benefit from training opportunities for its citizens but lose the income from fees paid by vessels fishing in its waters).