Vertaling van "qui seraient fondées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]
evidence-based medicine

persécution fondée sur le genre [ persécution pour motifs de genre | persécution fondée sur des motifs liés au sexe | persécution fondée sur le sexe | persécution pour des motifs liés au sexe ]
gender-related persecution

préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]
estoppel by negligence

signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée
signing officer | authorized signing officer

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

approche pour la gestion des risques de blanchiment de capitaux fondée sur le risque | approche fondée sur le risque
risk based approach for managing money laundering risks | risk based approach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les normes de référence seraient fondées sur le contenu des règles en vigueur et remplaceraient principalement les règles relatives au maillage et à la composition des captures, convertiraient les tailles minimales de débarquement actuelles en tailles minimales de référence de conservation, maintiendraient les fermetures nécessaires pour assurer la protection des regroupements de juvéniles et de reproducteurs, ainsi que d’autres règles techniques spécifiques à chaque région.
The baseline standards would be based on the substance of the existing rules and would principally replace the current mesh size and catch composition rules, convert the current minimum sizes into minimum conservation reference sizes, maintain closures needed to protect aggregations of juveniles and spawning fish as well as any other regionally specific technical rules.

6. prie instamment l'ensemble des États membres et des institutions européennes de prendre des mesures immédiates en réponse à la situation de crise en Méditerranée, lesquelles seraient fondées sur le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, conformément à l'article 80 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sur une stratégie globale favorisant une immigration sûre et légale dans le plein respect des droits de l'homme et des valeurs fondamentales; invite la Commission et le Conseil, dans le cas où il ne serait pas possible au sein du Conseil de s'accorder sur une position unanime en ce sens, de créer une coalition d'États membres afin de réaliser des progrès en vue d'une politique européenne d'immigration et d'asile plus progressiste et plus humaine, et préconise que des fonds soient alloués à ce domaine en quantité suffisante au titre de cette coopération renforcée;
6. Urges all Member States and all the European institutions to take immediate action in response to the crisis situation in the Mediterranean on the basis of solidarity and the fair sharing of responsibility, pursuant to Article 80 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and of a holistic approach that takes into account safe and legal migration and full respect for fundamental rights and values; calls on the Commission and the Council, if a united position along these lines cannot be agreed in the Council, to establish a coalition of Member States in order to advance towards a more progressive and humane EU refugee and migration policy, and calls for significant funding to be allocated in this area as part of such enhanced cooperation;

En recourant à une méthode fondée sur les "meilleures pratiques", les détails du programme seraient élaborés en étroite coopération avec les États membres qui seraient chargés de mettre en oeuvre des politiques nationales d'admission en respectant le cadre général.
Based on a "best practice" approach the details of the scheme would be worked out in close consultation with Member States who would be responsible for implementing national admissions policies within the general framework.

Il a en outre invité «l'ensemble des acteurs institutionnels européens à réfléchir à des mesures appropriées» qui seraient fondées sur les besoins civils et militaires recensés, recourraient aux moyens pertinents, conformément aux exigences applicables en matière de sécurité, et exploiteraient les résultats du programme préparatoire de l'Agence spatiale européenne (ESA) en matière de SSA.
It further invited 'all European institutional actors to explore appropriate measures' which would build on defined civil and military user requirements, make use of relevant assets in accordance with applicable security requirements, and exploit the developments from the SSA preparatory programme of the European Space Agency (ESA).

57. exhorte la Russie à ne pas appliquer de mesures de restriction phytosanitaires ou vétérinaires à l'égard des produits d'importation, mesures qui auraient un caractère discriminatoire ou qui seraient fondées sur des exigences plus strictes que celles appliquées aux produits nationaux;
57. Calls on Russia not to impose restrictive animal or plant-health measures on imported products which are discriminatory or based on a higher level of requirement than those applicable to domestic products;

56. exhorte la Russie à ne pas appliquer de mesures de restriction phytosanitaires ou vétérinaires à l’égard des produits d’importation ayant un caractère discriminatoire ou qui seraient fondées sur des exigences plus strictes que celles appliquées aux produits nationaux;
56. Calls on Russia not to impose restrictive animal or plant health measures on imported products which are discriminatory or based on a higher level of requirements than those applicable to domestic products;

(17 bis) En raison de l'existence du trafic d'êtres humains et en tenant compte du meilleur intérêt du demandeur d'asile, celui-ci (celle-ci) ne doit pas faire l'objet de discriminations relatives à sa demande, qui seraient fondées sur le moyen utilisé pour entrer sur le territoire de l'État membre.
(17a) Acknowledging the existence of trafficking in human beings and having regard to the best interests of the asylum applicant, he/she must not be discriminated against in any way in his/her application for having entered the Member State in such a manner.

Les mesures requises pour renforcer la sûreté de la chaîne d'approvisionnement pour les transports terrestres seraient fondées sur les principes suivants:
The measures required for enhancing land transport supply chain security would follow these principles:

Pour le moment, et en ce qui concerne les activités de transformation de produits halieutiques dans les États ACP, la Communauté se déclare prête à examiner, dans un esprit ouvert, les demandes de dérogations aux règles d'origine pour les produits transformés de ce secteur de production qui seraient fondées sur l'existence de débarquements obligatoires de captures prévus par des accords de pêche avec des pays tiers.
For the time being, as regards the processing of fishery products in the ACP States, the Community declares that it is willing to examine with an open mind requests for derogations from the rules of origin for processed products in this production sector based on the existence of compulsory landing requirements provided for in fishery agreements with third countries.

En ce qui concerne la mobilité de la main d'œuvre qualifiée, le traité prévoit la suppression de la part des États des restrictions à l'emploi qui seraient fondées sur la nationalité.
As far as the movement of skilled workers was concerned, the Treaty provided for the removal by Member States of restrictions on employment based on nationality.