Vertaling van "qui seraient exigées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

issue exigée [ issue de secours exigée | issue de secours réglementaire | issue d'urgence exigée | sortie exigée ]
required exit

porte d'issue exigée [ porte de sortie exigée | porte d'issue de secours exigée | porte d'issue de secours réglementaire | porte d'issue d'urgence exigée ]
required exit door

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

marge de franchissement exigée
necessary clearance

critères exigées pour les performances de l'avion
aeroplane performance criteria

disponibilité exigée
demand usage time

qualification professionnelle exigée
job requirement

sous-température | température inférieure à la température exigée
undertemperature

couvertures exigées
margin requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas où des études à long terme seraient exigées, l'aliment ne serait pas approuvé et la société ou les partisans de ce produit seraient obligés d'effectuer ces études et d'en publier les résultats avant que leur projet ne puisse être examiné plus en profondeur.
If longer term studies are required, the food will not be approved and the company or proponent will be obligated to carry out those studies and report as necessary the findings and results before any further consideration of its submission.

Le ministre du Revenu national a indiqué la semaine dernière qu'il engagerait les discussions avec les Américains en vue de l'établissement de normes communes en ce qui a trait aux cartes magnétiques qui seraient exigées de ceux qui traversent la frontière.
The Minister of National Revenue mentioned last week that he'll be entering into discussions with Americans about common standards on swipe cards for people traversing the border.

Par exemple, des lettres d’opinion seraient exigées des ministres provinciaux ou territoriaux de la santé et de la sécurité publique, des autorités locales, du responsable de la santé publique dans la province et du directeur du service de police local.
For example, letters of opinion would be required from provincial/territorial ministers responsible for health and public safety, local government, the lead public health official in the province, and the head of the local police force.

Ça m'inquiète un peu de voir que ce n'est pas par règlement que les études environnementales seraient exigées automatiquement, selon les règlements établis, mais par voie législative.
It troubles me a little to see that environmental studies wouldn't automatically be required by regulation, in accordance with established regulations, but rather in legislation.

Le CESE souhaite faire observer que les règles concernant le secret professionnel et la confidentialité sont soumises à la législation nationale et qu'aucune disposition n'est exigée quant à la charge de la preuve ou à des solutions dans les cas où ces exigences ne seraient pas satisfaites.
The EESC wishes to point out that the rules concerning professional secrecy and confidentiality are subject to national legislation and that no provision is required for the burden of proof or for solutions should these requirements not be met.

Aucune autre traduction ne serait exigée, sans préjudice de dispositions transitoires qui seraient proportionnées et exigeraient des traductions supplémentaires à titre temporaire, sans effet juridique et à des fins purement informatives.
No further translations would be required without prejudice to transitional arrangements which would be proportionate and require additional translations on a temporary basis, without legal effect and purely for information purposes.

Il convient de ne pas accepter à l'intervention des sucres dont les caractéristiques seraient de nature à constituer un obstacle à leur écoulement ultérieur et à entraîner leur dégradation en cours de stockage, et de préciser la qualité minimale exigée.
Sugar with characteristics that will make it difficult to dispose of later and likely to deteriorate in storage should not be accepted for intervention. The minimum quality required should be laid down.

Toutefois, une indemnité raisonnable peut être exigée pour des faits postérieurs à la publication d'une demande de marque communautaire qui, après la publication de l'enregistrement de la marque, seraient interdits en vertu de celle-ci.
Reasonable compensation may, however, be claimed in respect of acts occurring after the date of publication of a Community trade mark application, which acts would, after publication of the registration of the trade mark, be prohibited by virtue of that publication.

Ces enquêtes ne seraient exigées que pour les incidents se produisant dans un établissement carcéral fédéral.
It appears that these investigations are for incidents that occur within the federal penitentiary system.

Des icônes d'avertissement à l'écran sont-elles exigées, par loi ou par les codes de conduite, pour les émissions télévisées potentiellement nuisibles - Des avertissements acoustiques avant de tels programmes sont-ils exigés, par loi ou par les codes de conduite - Dans le cas où de telles mesures seraient utilisées, sont-elles considérées comme efficaces -
Are on-screen warning icons required, either by law or by codes of conduct, for potentially harmful television programmes- Are acoustic warnings before such programmes required, either by law or by codes of conduct- Where such measures are used, are they considered to be effective-