Vertaling van "qui seraient délivrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable
undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message

STCW 95 : Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée en 1995 (Convention STCW) ..., et, Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veill [ Convention STCW | Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille | Code STCW ]
STCW 95: International Convention on Standards of Training, Certification, and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended in 1995 (STCW Convention) ..., and, Seafarer's Training, Certification, and Watchkeeping Code (STCW Code), including resolution 2 o [ STCW Convention | Seafarer's Training, Certification, and Watchkeeping Code | STCW Code ]

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

délivrance par entiercement | délivrance sous condition
delivery in escrow

produit délivré sur ordonnance | produit pharmaceutique délivré sur ordonnance | produit d'ordonnance | produit de prescription
prescription product | prescription pharmaceutical

délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique
offer neuromusculoskeletal therapy | provide neuromusculoskeletal therapies | offer neuromusculoskeletal therapies | provide neuromusculoskeletal therapy

délivrer des dérogations
compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers

mode d'administration | système de délivrance
delivery system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, si une entreprise de dépuration ne souhaitait pas se joindre à l'association, le MPO et l'association de dépuration ne pourraient pas empêcher la délivrance d'un permis de récolte, même si le MPO a tout de même mentionné que ces permis seraient délivrés assez rapidement.
Also, if a depuration company did not want to joint the association, DFO and the depuration association did not have the ability to stop a harvest permit from being produced, but DFO did mention that it would not be issued in a timely manner.

Le pays de l’UE qui délivre le TVP perçoit les frais et les taxes qui seraient normalement perçus pour la délivrance d’un passeport d’urgence.
The EU country issuing the ETD collects from the applicant charges and fees equivalent to those it normally levies for issuing an emergency passport.

Afin d'éviter que des certificats ne soient délivrés pour des quantités qui ne sont pas économiquement viables, une procédure de tirage au sort est prévue au cas où des certificats seraient délivrés pour des quantités inférieures à vingt tonnes.
In order to avoid licences issued for quantities which are economically not viable, a drawing lots procedure shall be provided for in case licences would be issued for quantities less than 20 tonnes.

Les brevets seraient délivrés par l'Office européen des brevets (OEB), à Munich, conformément aux exigences et procédures énoncées dans la Convention sur le brevet européen (CBE) et son règlement d'exécution.
Patents would be granted by the European Patent Office (EPO) in Munich in accordance with the requirements and procedures laid down in the European Patent Convention (EPC) and its implementing regulation.

En ce qui concerne les personnes se déplaçant en voiture, des visas de transit leur seraient délivrés, si nécessaire à la frontière.
Car passengers would be issued with transit visas, if necessary at the border.

Les brevets communautaires, qui seraient délivrés par l'OEB, office non communautaire don't le siège est à Munich, coexisteraient avec les brevets nationaux et européens de sorte que les inventeurs pourraient choisir le type de protection par brevet le mieux adapté à leurs besoins.
CPs, which would be issued by the Munich-based non-communitarian EPO, would exist alongside national and European patents so that inventors could choose the type of patent protection best suited to their needs.

Les brevets communautaires, qui seraient délivrés par l'Office européen de brevets à Munich, coexisteraient avec les brevets nationaux et européens de sorte que les inventeurs pourraient choisir le type de protection par brevet le mieux adapté à leurs besoins.
Community patents, which would be issued by the European Patent Office in Munich, would exist alongside national and European patents so that inventors could choose the type of patent protection best suited to their needs.

Dans le cadre de la nouvelle proposition de la Commission de règlement du Conseil, les brevets communautaires seraient délivrés par l'Office européen des brevets.
Under the Commission's new proposal for a Council Regulation, Community Patents would be issued by the European Patent Office.

- les diplômes délivrés par les Fachhochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau) et, pour autant que ces établissements aient été régroupés dans des Gesamthochschulen, par les Gesamthochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau), accompagnés, lorsque la durée des études est inférieure à quatre années mais comporte au moins trois années, du certificat attestant une période d'expérience professionnelle en république fédérale d'Allemagne de quatre années délivré par l'ordre professionnel conformément à l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa (Ingenieur grad. et autres désignations qui seraient ultérieurement données à ces diplômes), - les certificats (Pruefungszeugnisse) délivrés avant le 1er janvier 1973 par les Ingenieurschulen, section architecture, et les Werkkunstschulen, section architecture, accompagnés d'une attestation des autorités compétentes certifiant que l'intéressé a satisfait à une épreuve sur titre conformément à l'article 13;
- the diplomas awarded by the departments of architecture (Architektur/Hochbau) of 'Fachhochschulen' and, in so far as these institutions have been merged into 'Gesamthochschulen', by the departments of architecture (Architektur/Hochbau) of 'Gesamthochschulen', accompanied, where the period of study is less than four years but at least three years, by a certificate attesting to a four-year period of professional experience in the Federal Republic of Germany issued by the professional body in accordance with the second subparagraph of Article 4 (1) (Ingenieur grad. and any other title which may be laid down later for holders of these diplomas); - the diplomas (Pruefungszeugnisse) awarded before 1 January 1973 by the departments of architecture of 'Ingenieurschulen' and of 'Werkkunstschulen', accompanied by a certificate from the competent authorities to the effect that the person concerned has passed a test of his formal qualifications in accordance with Article 13;