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Décéder intestat
Décéder sans laisser de testament
Décéder sans testament
Décédé
Décédé sans testament
Décédé à l'hôpital
Intestat
Mort
Mourir ab intestat
Mourir intestat
Mourir sans testament
Patient

Traduction de «qui seraient décédés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décéder intestat [ mourir intestat | mourir ab intestat | décéder sans testament | décéder sans laisser de testament | mourir sans testament ]

die intestate [ die without a will ]


patient(e) décédé(e) à domicile

Patient died at home


Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]


Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]

Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


congé du patient : décédé, avec autopsie

Patient discharge, deceased, autopsy








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque vous avez calculé la somme qu'il vous faudrait pour financer le programme de retraite anticipée, avez-vous utilisé des tables de mortalité ou un facteur de mortalité vous disant qu'après un nombre X d'années, un nombre X de prestataires seraient décédés?

In your calculations of the money required to fund the early retirement program, did you use mortality tables, or was there a mortality factor in all of this that said you could tell there were x number of people that were going to come out?


C. considérant que la question des prisonniers et des détenus palestiniens a de vastes implications politiques, sociales et humanitaires; que les prisonniers politiques palestiniens et les anciens détenus jouent un rôle de premier plan au sein de la société palestinienne; que plus de 4 800 prisonniers et détenus palestiniens, dont de nombreuses femmes et de nombreux enfants, plus de 100 prisonniers incarcérés avant les accords d'Oslo, ainsi que 15 membres du Conseil législatif palestinien (CLP), sont détenus en Israël, et que 178 d'entre eux, y compris 9 membre du CLP, sont maintenus en détention administrative; considérant que, selon une déclaration de mars 2013 des organisations palestiniennes et israéliennes de défense des droits de l ...[+++]

C. whereas the issue of Palestinian prisoners and detainees has far-reaching political, social and humanitarian implications; whereas Palestinian political prisoners and former detainees play a prominent role in Palestinian society; whereas more than 4 800 Palestinian prisoners and detainees, including many women and children, more than 100 pre-Oslo prisoners and 15 members of the Palestinian Legislative Council (PLC), are being detained by Israel; whereas 178 of them are being held in administrative detention, including 9 PLC members; whereas, according to a statement made by Palestinian and Israeli human rights organisations in March 2013, at least 71 Palestinian prisoners are reported to ...[+++]


C. considérant que la question des prisonniers et des détenus palestiniens a de vastes implications politiques, sociales et humanitaires; que les prisonniers politiques palestiniens et les anciens détenus jouent un rôle de premier plan au sein de la société palestinienne; que plus de 4 800 prisonniers et détenus palestiniens, dont de nombreuses femmes et de nombreux enfants, plus de 100 prisonniers incarcérés avant les accords d'Oslo, ainsi que 15 membres du Conseil législatif palestinien (CLP), sont détenus en Israël, et que 178 d'entre eux, y compris 9 membre du CLP, sont maintenus en détention administrative; considérant que, selon une déclaration de mars 2013 des organisations palestiniennes et israéliennes de défense des droits de ...[+++]

C. whereas the issue of Palestinian prisoners and detainees has far-reaching political, social and humanitarian implications; whereas Palestinian political prisoners and former detainees play a prominent role in Palestinian society; whereas more than 4 800 Palestinian prisoners and detainees, including many women and children, more than 100 pre-Oslo prisoners and 15 members of the Palestinian Legislative Council (PLC), are being detained by Israel; whereas 178 of them are being held in administrative detention, including 9 PLC members; whereas, according to a statement made by Palestinian and Israeli human rights organisations in March 2013, at least 71 Palestinian prisoners are reported to ...[+++]


Les membres du comité notent que les parents d'un enfant disparu seraient tenus de retourner au travail 14 jours après le jour où l'enfant a été retrouvé, mais que les parents d'un enfant décédé par suite d'une maladie grave seraient tenus de retourner au travail à la fin de la semaine durant laquelle l'enfant est décédé.

Your committee notes that parents would be required to return to work 14 days after the day on which a child is found following their disappearance but parents of a child who has passed away as a result of a critical illness would be required to return to work at the end of the week during which the child died.


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J. considérant que l'opposant politique Alexander Litvinenko est décédé à Londres le 23 novembre après avoir été empoisonné et que, selon la lettre qu'il a dictée sur son lit de mort, les autorités russes seraient impliquées dans sa mort,

J. whereas political opponent Alexander Litvinenko died on 23 November in London after being poisoned and, according to his death-bed letter, the Russian authorities were alleged to be involved in his death,


Le fonctionnaire mis en invalidité pendant la durée du détachement prévu à l'article 37 paragraphe 1 sous b) deuxième tiret, ainsi que les ayants droit d'un fonctionnaire décédé pendant la même période bénéficient des dispositions du présent statut en matière de pension d'invalidité ou de pension de survie, déduction faite des montants qui leur seraient versés, au même titre et pour la même période, par l'organisme auprès duquel le fonctionnaire était détaché.

An official who becomes an invalid while on secondment within the meaning of Article 37 (1) (b), second indent, and the dependents of an official who dies during the same period, shall be entitled under these Staff Regulations to the invalidity or the survivor's pension less any amounts paid to them on the same grounds and for the same period by the body to whom the official was seconded.


M. Bruce a mentionné deux montants de 20 000 $, un qui serait versé aux membres de la marine marchande en service pendant la guerre, ou aux épouses de ceux d'entre eux qui seraient décédés, et un autre montant de 20 000 $ pour ceux qui ont été dans des camps de prisonniers.

Mr. Bruce referred to two $20,000 amounts that would be paid to members of the merchant navy who served during the war, or the spouses of those who died, and another $20,000 for those who were POWs.


Dr Plummer : La plupart des patients admis aux soins intensifs seraient décédés.

Dr. Plummer: Most people who were admitted to ICU would have died.


Les membres du comité notent que les parents d'un enfant disparu seraient tenus de retourner au travail 14 jours après le jour où l'enfant a été retrouvé, mais que les parents d'un enfant décédé par suite d'une grave maladie seraient tenus de retourner au travail à la fin de la semaine durant laquelle l'enfant est décédé.

Your committee notes that parents would be required to return to work 14 days after the day on which a child is found following their disappearance but parents of a child who has passed away as a result of a critical illness would be required to return to work at the end of the week during which the child died.




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qui seraient décédés ->

Date index: 2022-01-08
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