Vertaling van "qui seraient consultées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité
the specialised sections may not be consulted independently of the Committee

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

l'assemblée est consultée par assis et levé
the vote shall be taken by sitting and standing

page consultée
page visited

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces gens réclament que le gouvernement retire du projet de loi C-9 la partie 20, qui porte sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et ce, jusqu'à ce qu'il entreprenne un processus de consultation valable afin de tenir compte de l'intérêt des Premières nations concernant le maintien d'un processus fédéral rigoureux d'évaluation environnementale qui ferait en sorte que les Premières nations seraient consultées et que leurs intérêts protégés par la Constitution seraient pris en compte.
They are requesting that the government withdraw part 20 of Bill C-9 which deals with CEAA until they have engaged in a meaningful consultation process to address first nations interests in maintaining a rigorous environmental assessment process federally that will ensure proper consultation and accommodation of their constitutionally protected interests.

J'imagine en fait que les provinces seront d'abord consultées, et comme il s'agit de simples consultations, ce n'est pas la même chose que ce que nous avons déjà rejeté, puisque le débat ne risquerait pas de s'éterniser dans ce cas-ci. Les deux provinces seraient consultées avant l'élaboration du plan directeur, c'est-à-dire avant que ce dernier ne soit présenté au public et aux autorités régionales et qu'on détermine s'il y a lieu d'y apporter certaines modifications ou non.
So I see the consultation with the provinces taking place first, and because it's only a consultation, it's not going to be one that we've already rejected that there's going to be debate, the two provinces would be consulted before the establishment of a master plan, and then that master plan would go to the communities and the regional authorities in order to see if there is a willingness to make some adjustments or not.

Or, il est difficile d'imaginer que des données spécifiques seraient accessibles par la voie électronique sans que d'autres données, sans rapport avec les opérations fiscales en question, puissent être consultées.
It is difficult to imagine how electronic access to specific data is possible without at the same time consulting data that is not relevant to the tax operation in question.

Nous voulions nous assurer que les collectivités touchées par ce projet de loi seraient consultées, qu'il s'agisse de Windsor, de Sault Ste. Marie ou de toute autre localité en Ontario, au Québec ou au Nouveau-Brunswick.
We wanted to make sure there would be consultation with the communities that would be impacted by this bill, whether it was Windsor, Sault Ste. Marie or any other community in Ontario, Quebec or New Brunswick.

Notre motion garantirait simplement que les premières nations seraient consultées sur la composition.
This motion would simply guarantee that there would be the input from first nations communities into who those persons should be.

Il est essentiel que la consultation ne soit pas limitée afin qu'elle ne devienne pas insignifiante dans les faits - autrement dit, il faut que les autorités elles-mêmes puissent déterminer les personnes concernées et seules ces personnes seraient consultées.
It is essential that consultation is not restricted in a way that in practice would make it meaningless – in other words, that authorities themselves could define the people who would be affected and they would be the only ones consulted.

Les organisations faisant partie de ce réseau recevraient une information officielle sur les travaux de la convention et leurs contributions écrites feraient partie de la documentation officielle transmise aux membres de la convention, elles seraient auditionnées par la convention, selon des modalités à définir, elles pourraient aussi, le cas échéant, être consultées par la convention sur des questions spécifiques.
The organisations making up that network would be kept officially informed of the activities of the convention and their written contributions would form part of the official documentation forwarded to members of the convention. They would be heard by the convention, in accordance with procedures to be defined, and, where appropriate, they could also be consulted by the convention on specific issues.

Il est question d'une liste qui devrait accompagner chaque proposition de loi et qui indiquerait les personnes qui ont été consultées ; d'autre part, toutes les réponses aux auditions seraient disponibles sur Internet.
We are concerned here with a list, which ought to accompany any bill, of who has been consulted, and all the answers given in consultations should be available on the Internet.

M. Grant Hill: Sera-t-il utile, à votre avis, d'y inclure des indications plus précises quant à la façon dont les autres provinces seraient consultées?
Mr. Grant Hill: Would it be helpful, in your view, to more formally lay out the way the other provinces would be consulted?