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Acteur du procès
Citer la personne concernée à comparaître...
Communiquer des plannings aux personnes concernées
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personne concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
Sujet du procès
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Traduction de «qui seraient concernées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises

if the sky falls, we shall catch larks


prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis

loan secured by a chattel mortgage


commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires

commission for non-binding arbitration


communiquer des plannings aux personnes concernées

communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism




partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les microentreprises étant tellement nombreuses dans le secteur, leur exclusion du champ d'application de la présente proposition saperait les objectifs de conservation de la PCP puisque seules quelques entreprises de pêche seraient concernées par les règles générales.

With such a high proportion of the sector being micro-enterprises exempting them from this proposal would undermine the conservation objectives of the CFP as few fishing enterprises would be governed by the general rules.


Grâce à ces consultations, la Commission espère recevoir des contributions des parties prenantes du secteur privé qui seraient concernées par des mesures prises par des pays tiers ou par des mesures de politique commerciale devant éventuellement être adoptées par l'Union.

Through those consultations, the Commission expects to receive input from private stakeholders affected by third country measures or by possible commercial policy measures to be adopted by the Union.


f)la gestion des risques et la capacité juridique et opérationnelle de la série de contreparties qui sont actives sur le marché de la catégorie de produits dérivés de gré à gré en question et qui seraient concernées par l'obligation de compensation au titre de l'article 4, paragraphe 1.

(f)the risk management and the legal and operational capacity of the range of counterparties that are active in the market for the relevant class of OTC derivatives and that would be captured by the clearing obligation pursuant to Article 4(1).


la gestion des risques et la capacité juridique et opérationnelle de la série de contreparties qui sont actives sur le marché de la catégorie de produits dérivés de gré à gré en question et qui seraient concernées par l'obligation de compensation au titre de l'article 4, paragraphe 1.

the risk management and the legal and operational capacity of the range of counterparties that are active in the market for the relevant class of OTC derivatives and that would be captured by the clearing obligation pursuant to Article 4(1).


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la gestion des risques et la capacité juridique et opérationnelle de la série de contreparties qui sont actives sur le marché de la catégorie de produits dérivés de gré à gré en question et qui seraient concernées par l'obligation de compensation au titre de l'article 4, paragraphe 1.

the risk management and the legal and operational capacity of the range of counterparties that are active in the market for the relevant class of OTC derivatives and that would be captured by the clearing obligation pursuant to Article 4(1).


Si vous estimez que oui, quelles dispositions seraient concernées, et pour quelle raison?

If so, which provisions and for what reason?


Intensité ou montant de l'aide: Pour autant qu'elle soit applicable: 50 % en faveur des PME, de minimis au cas où des grandes entreprises seraient concernées

Aid intensity or amount: Where applicable, 50 % for SMEs and de minimis for large enterprises


Dans les cas impliquant des allégations de manquement dans le chef de l’importateur de données, la personne concernée doit d’abord demander à l’exportateur de données de prendre des mesures appropriées pour faire valoir ses droits à l’encontre de l’importateur de données; si l’exportateur de données ne prend pas ces mesures dans des délais raisonnables (qui, dans des circonstances normales, seraient d’un mois), la personne concern ...[+++]

In cases involving allegations of breach by the data importer, the data subject must first request the data exporter to take appropriate action to enforce his rights against the data importer; if the data exporter does not take such action within a reasonable period (which under normal circumstances would be one month), the data subject may then enforce his rights against the data importer directly.


Ces deux initiatives ont en commun un élément central: l'identification des besoins pour une coordination accrue au niveau communautaire à travers toute la gamme des politiques qui seraient concernées par une urgence sanitaire mondiale, telle qu'une flambée de variole, et la consolidation des réactions au sein d'un plan global pour l'Union européenne.

A central element in both efforts is the identification of needs for further EU co-ordination across the whole spectrum of policies that would be affected by a global health emergency, such as a smallpox outbreak, and the consolidation of responses within an overall EU plan.


À la demande des entreprises concernées, la Commission devrait pouvoir renvoyer à un État membre une concentration de dimension communautaire susceptible d'affecter de manière significative la concurrence sur un marché à l'intérieur de cet État membre qui présente toutes les caractéristiques d'un marché distinct; les entreprises concernées ne devraient toutefois pas être tenues d'apporter la preuve que les effets de la concentration seraient néfastes à la concurrence.

Upon request by the undertakings concerned, the Commission should be able to refer to a Member State a concentration with a Community dimension which may significantly affect competition in a market within that Member State presenting all the characteristics of a distinct market; the undertakings concerned should not, however, be required to demonstrate that the effects of the concentration would be detrimental to competition.




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qui seraient concernées ->

Date index: 2023-01-18
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