Vertaling van "qui seraient affectés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

achèvement d'affectation [ terme d'affectation | fin d'affectation | achèvement de votre affectation | terme de votre affectation | fin de votre affectation ]
finalization of assignment [ finalization of your assignment ]

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

affectation sur dossier | affectation sur fiche | affectation sur liste
drawdown approved on basis of dossier/factsheet/simplified factsheets

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

affecter une somme | affecter | affecter une somme à une fin particulière | réserver
earmark | ear-mark | appropriate an amount | affect

compte affecté | compte d'affectation
earmarked account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus de 600 milliards d'EUR du budget proposé par la Commission seraient affectés au financement de la recherche, des réseaux transeuropéens, de l'investissement dans le capital humain, de la politique de cohésion et du développement rural.
Over €600 billion of the budget proposed by the Commission would go to fund research, trans-European networks, investment in human capital, cohesion policy and rural development.

Elle a également renforcé les contrôles pour s'assurer que, pour les sites susceptibles d'être affectés par un projet recevant un financement communautaire, toutes les mesures nécessaires du point de vue de l'environnement seraient prises par les États membres concernés.
It also increased the checks to ensure that, where sites are likely to be affected by a project receiving Community finance, the Member States concerned take all necessary steps from the point of view of the environment.

Aux termes de l'accord de l'OMC sur les mesures de sauvegarde, un membre de l'OMC qui projette d'appliquer ou cherche à proroger une mesure de sauvegarde doit s'efforcer de maintenir un niveau de concessions et d'autres obligations substantiellement équivalent entre lui et les membres exportateurs qui seraient affectés par cette mesure.
Under the WTO Agreement on Safeguards, a WTO member proposing to apply a safeguard measure or seeking an extension of a safeguard measure has to endeavour to maintain a substantially equivalent level of concessions and other obligations between it and the exporting Members, which would be affected by such a measure.

S’agissant de l’affirmation que seuls les importateurs de l’Union seraient affectés et qu’il n’y aurait aucun avantage pour l’industrie de l’Union, l’enquête initiale avait confirmé que l’institution des mesures était dans l’intérêt de l’Union.
As regards the claim that only Union importers would be affected and that there would be no benefit to the Union industry, the Union interest for the imposition of the measures was confirmed in the original investigation.

Le processus de planification du développement rural pour la période 2007–2013 étant en cours, il serait nécessaire, en vue de favoriser ces mesures, de procéder à un transfert de crédits entre lignes budgétaires (marché et aides directes d’une part et développement rural d’autre part), crédits qui seraient affectés aux régions vitivinicoles, à l’instar de ce qui a été fait pour les secteurs du tabac et du coton.
As the 2007-2013 RD planning process is in progress, and in order to encourage these measures, a transfer of funds between budget headings (market and direct payments on the one hand and RD on the other hand) would be necessary and would be earmarked for the wine producing regions in line with what was done in the tobacco and cotton sectors.

Les moyens financiers seraient affectés en fonction de trois principes : équilibre entre activités actuelles et nouvelles ; entre recherche visant au progrès des connaissances et à leur application industrielle ; entre le soutien aux capacités humaines et matérielles de recherche.
Funding would be allocated according to three principles: a balance between current and new activities; between research for the advancement of knowledge and its industrial application; and between support for human and material research capabilities.

Dans le cas où plusieurs projets seraient couverts par un même contrat de travaux ou de services ou lorsque l'organisme responsable de la mise en oeuvre exerce les fonctions pour son propre compte, l'affectation des coûts doit faire l'objet d'une comptabilité séparée et transparente, fondée sur des pièces comptables ou des documents de valeur probante équivalente.
Where several projects are covered by a single works contract or where the body responsible for implementation is carrying out the functions on its own account, costs must be assigned through a transparent and separate project-accounting system based on accounting documents or documents of equivalent probative value.