Vertaling van "qui sera étayée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

simple affirmation, non étayée par des éléments de preuve pertinents
simple assertion, unsubstantiated by relevant evidence

Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.
Requests for asylum are better documented than before.

tranchée étayée
braced cut

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette stratégie sera étayée par une politique intégrée des produits, [32] associée à une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets.
This Strategy will be underpinned by an Integrated Product Policy, [33] combined with a Thematic Strategy on the Prevention and Recycling of Waste.

Cette démarche sera étayée et amplifiée par des actions permettant d’aboutir à une production plus économe en ressources et d’aborder les aspects internationaux de la question.
This is further supported and amplified by actions to achieve leaner production and address the international aspects.

La mise en œuvre intégrale du SEC 2010 sera étayée par des évaluations régulières de conformité et de qualité, en tenant compte de l'expiration progressive des dérogations jusqu'en 2020, ce qui permettra d'améliorer encore l'actualité et la disponibilité des indicateurs».
Full implementation of the ESA 2010 will be supported by regular quality and compliance assessments, taking into account the progressive expiry of derogations until 2020, leading to further improvements in the timeliness and availability of indicators’.

La note sera étayée par un guide pratique élaboré conjointement par Eurostat et le Centre européen d'expertise en matière de PPP (CEEP) de la BEI, qui sera publié d'ici la fin de l'année.
The note will be backed up by a Practitioner's Guide jointly produced by Eurostat and the European PPP Expertise Centre (EPEC) of the EIB, which will be published by the end of the year.

La mise en œuvre intégrale du SEC 2010 sera étayée par des évaluations régulières de conformité et de qualité, en tenant compte de l'expiration progressive des dérogations jusqu'en 2020, ce qui permettra d'améliorer encore l'actualité et la disponibilité des indicateurs.
Full implementation of the ESA 2010 will be supported by regular quality and compliance assessments, taking into account the progressive expiry of derogations until 2020, leading to further improvements in the timeliness and availability of indicators.

un meilleur contrôle de l’application des règles: la Commission adressera, même dans la phase préventive, un avertissement aux États membres qui ne respectent pas les principes convenus; en cas de manquement persistant et/ou particulièrement grave à ces règles, la Commission adressera une recommandation à l’État membre concerné l’invitant à remédier à cette situation; la recommandation sera adoptée par le Conseil, sauf si une majorité qualifiée d’États membres s’y oppose (procédure de vote à la «majorité inversée»); pour les États membres de la zone euro, la recommandation sera étayée par un mécanisme d’exécution (créé en vertu de l’article 136 du traité), qui prend la forme de l’obligation de constituer un dépôt égal à 0,2 % du PIB et portant intérêt.
Better enforcement: Failure to respect the agreed principles will make the concerned Member State liable to a warning from the Commission, even in the preventive phase. In case of a persistent and/or particularly serious failure to respect the rules, the Commission will draft a recommendation to the Member State to take corrective action. The recommendation will be adopted by the Council unless a qualified majority of Member States vote against it (the so-called reverse qualified majority voting procedure). For euro area Member States, the recommendation will be backed by an enforcement mechanism (based on Article 136 of the Treaty) in the form of an interest-bearing deposit amounting to 0.2% of GDP.

En voilà une nouvelle version, et lorsque le ministre Nicholson, notre ministre de la Justice, a témoigné devant le comité le 19 novembre dernier, il a parlé des nombreuses mesures de protection, notamment: (i) que le consentement préalable du procureur général du Canada, ou du procureur général ou solliciteur général de la province, sera requis avant qu'un agent de la paix ne puisse présenter une demande d'investigation; (ii) il devra exister des motifs raisonnables de croire qu'une infraction de terrorisme a été commise ou sera commise; (iii) le juge devra être convaincu que des efforts raisonnables ont été déployés pour obtenir par d'autres moyens les renseignements sur des infractions de terrorisme passées ou éventuelles; (iv) le projet de loi précise que l'article 707 du Code criminel, qui fixe la période maximale de détention d'un témoin, s'applique à une personne arrêtée sur la foi d'un mandat et détenue pour garantir sa comparution lors de l'investigation; (v) le témoin a le droit d'engager un avocat et de lui donner des instructions en tout état de cause; (vi) une personne peut refuser de répondre aux questions ou de remettre une chose dans la mesure où cela irait à l'encontre du droit canadien applicable en matière de privilèges ou de non-communication de renseignements protégés; (vii) les procureurs généraux fédéral et provinciaux seront tenus de présenter un rapport annuel sur le recours aux dispositions relatives à l'investigation; (viii) ce rapport annuel comprendra une exigence additionnelle prévoyant que le procureur général du Canada et le ministre de la Sécurité publique énonceront leur opinion, étayée par des motifs, quant à savoir si ces dispositions devraient rester en vigueur.
This is a new iteration of it, and when Minister Nicholson, our Minister of Justice, testified before this committee on November 19 of this year, he noted several and numerous safeguards, including: (i) that the prior consent of the Attorney General of Canada, or the attorney general or solicitor general of the province, would be needed before a peace officer could apply for an investigative hearing order; (ii) there would have to be reasonable grounds to believe that a terrorism offence has been or will be committed; (iii) the judge would have to be satisfied that reasonable attempts have been made to obtain the information by other means for both future and past terrorism offences; (iv) the bill clarifies that section 707 of the Criminal Code, which sets out the maximum period of detention for an arrested witness, applies to a person arrested with warrant and detained in order to ensure his or appearance at the investigative hearing; (v) the witness would have the right to retain and instruct counsel at any stage of the proceeding; (vi) a person could refuse to answer a question or produce anything that is protected by Canadian law relating to the non-disclosure of information or privilege; (vii) federal and provincial attorneys general would be required to report annually on any use of investigative hearings; (viii) this annual report would include an additional requirement that the Attorney General of Canada and the Minister of Public Safety provide their opinion, supported by reasons, on whether these provisions should remain in force.

Une demande qui n'est pas étayée d'éléments de preuve documentaire sera défavorable au demandeur.
An unproven claim without documentary evidence is going to weigh against the applicant.

Bien sûr, il peut s'appuyer sur des analyses ou des études extérieures, et j'imagine que ce sera le cas, mais les mots «à son avis », qu'on trouve dans ces deux dispositions, donnent l'impression d'un certain degré de subjectivité et d'arbitraire dans une décision qui ne sera pas nécessairement étayée par des avis de professionnels de l'extérieur.
Of course, he can always base his opinion on outside analyses or studies, and I imagine that will be the case, but the words “in the opinion of” found in these two clauses give the impression that a certain amount of subjectivity and arbitrariness is involved in the decision-making process and that decisions will not necessarily be backed by outside expert advice.

Il appartient au juge de première instance de décider si la maladie de l'esprit, qui sera habituellement étayée de preuves médicales, constitue en fait un trouble mental et tombe donc sous le coup de l'article 16.
It is a question for the trial judge to decide whether the particular disease of the mind, which will usually be supported by medical evidence, is in fact a mental disorder, so as to come into the test under section 16.