Vertaling van "qui sera prononcé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

prononcé | prononcé de la décision
delivery | delivery of the decision

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence
suspend passing sentence

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

priorité au texte prononcé
check against delivery

prononcé
delivery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les citoyens sont invités à continuer à donner leur avis, notamment avant le discours annuel sur l'état de l'Union qui sera prononcé le 13 septembre 2017, dans lequel le président Juncker présentera sa vision de l'avenir de l'Europe.
Citizens are invited to continue to express their views, notably prior to the annual State of the European Union speech on 13 September 2017, when President Juncker will outline his vision for the future of Europe.

En conclusion, la Commission, qui regrette qu’un accord à 27 n’ait pas encore été possible, fera tout son possible pour mettre en œuvre rapidement cette coopération renforcée, dès l’instant où le Conseil des ministres, au mois de mars, se sera prononcé en présentant les projets de règlements qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de cette coopération renforcée, de telle sorte que nous puissions très vite apporter cette vraie valeur ajoutée aux entreprises européennes. Je vous remercie de votre attention et, par avance, de votre soutien à cette proposition.
To conclude, the Commission, which regrets that an agreement among the 27 has not yet been possible, will do its utmost to establish this enhanced cooperation quickly – as soon as the Council of Ministers has given its opinion in March – by presenting the draft regulations necessary to establish it, so that we can very quickly bring this real added value to European businesses. Thank you for your attention, and thank you, in advance, for your support for this proposal.

Ce n’est que lorsque le Parlement se sera prononcé clairement en faveur de 2018 que nous pourrons effectuer une évaluation appropriée des facteurs sociopolitiques, de politique énergétique, économiques et régionaux.
Only when Parliament makes a clear decision in favour of 2018 will we be able to carry out an appropriate evaluation of the social, political, energy policy, economic and regional grounds.

Les parties devront pouvoir s'appuyer sur l'arrêt rendu par le Tribunal du brevet communautaire une fois que celui-ci ne sera plus susceptible de recours, même lorsqu'un fait décisif était inconnu au moment du prononcé de cet arrêt.
Parties must be able to rely on a judgment of the Community Patent Court where that judgment is no longer subject to an appeal even in a case where a decisive fact was unknown at the time of judgment.

La mission du Tribunal ne sera pas de se prononcer sur la légalité d'actes communautaires, mais de trancher des litiges entre particuliers.
The Community Patent Court will hear private party Community patent litigation.

Le jugement dans l’affaire de l’organisation syndicale turque d’enseignants Egitim Sen sera prononcé, au plus tard à la fin du mois de mai 2005, par la Cour suprême de Turquie.
Judgment in the case concerning the Turkish teachers' organisation, Egitim Sen, will be passed by the Turkish Supreme Court by the end of May.

Le jugement dans l'affaire de l'organisation syndicale turque d'enseignants Egitim Sen sera prononcé, au plus tard à la fin du mois de mai 2005, par la Cour suprême de Turquie.
Judgment in the case concerning the Turkish teachers' organisation, Egitim Sen, will be passed by the Turkish Supreme Court by the end of May.

Lors de la conversion, l'autorité compétente: a) sera liée par la constatation des faits, dans la mesure ou ceux - ci figurent explicitement ou implicitement dans le jugement prononcé dans l'État de condamnation; b) ne peut convertir une sanction privative de liberté en une sanction pécuniaire; c) déduira intégralement la période de privation de liberté subie par le condamné; et d) n'aggravera pas la situation pénale du condamné, et ne sera pas liée par la sanction minimale éventuellement prévue par la législation de l'État d'exécution pour la ou les infractions commises.
At the time of conversion, the relevant authority: a) shall be bound by the findings as to the facts insofar as they appear explicitly or implicitly from the judgment imposed in the sentencing State; b) may not convert a custodial sentence to a financial sentence; c) shall deduct the full period of deprivation of liberty served by the sentenced person; and d) shall not aggravate the penal position of the sentenced person, and shall not be bound by any minimum which the law of the administering State may provide for the offence or offences committed.

2. La Commission travaille activement à l'élaboration de cette proposition, et je puis assurer l'honorable parlementaire que le Conseil traitera de cette proposition sans tarder, de façon à ce que des mesures appropriées puissent être prises, dès que le Parlement européen se sera prononcé.
2. The Commission is actively working on such a proposal, and I can assure the honourable Member that the Council will discuss this proposal promptly so that appropriate measures can be taken as soon as the European Parliament has expressed its opinion.

c) En 2008, lorsque GALILEO sera opérationnel, les autorités publiques propriétaires, le concessionnaire et les utilisateurs des deux systèmes évalueront leurs avantages respectifs et seront alors à même de se prononcer sur leurs développement et évolution futurs.
c) When Galileo becomes operational in 2008, its public owners, the concession holder and the users of the two systems will evaluate respective advantages of the latter and will thus be in a position to state their views on the future development and evolution of the systems.