Vertaling van "qui sera payée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie
chamber of commerce fee

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

taxe payée en amont
input tax

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

commission non payée | commission non réglée
unpaid charge

diffusion moyenne payée
average paid circulation

obligation non garantie | titre d'obligation | obligation sans garantie | obligation non payée | débenture
debenture bond | debenture | unsecured bond | unsecured debenture | naked debenture | loan stock | unsecured note | unsecured loan stock | plain bond | plain debenture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque la législation agricole sectorielle le prévoit, les États membres demandent la constitution d'une garantie assurant qu'une somme d'argent sera payée ou restera acquise à une autorité compétente si une obligation donnée relevant de cette législation n'est pas remplie.
1. The Member States shall, when the sectoral agricultural legislation so provides, request the lodging of a security giving the assurance that a sum of money will be paid or forfeited to a competent authority if a particular obligation under sectoral agricultural legislation is not fulfilled.

Il ne pourra toutefois pas obtenir de remboursement partiel de la taxe d’immatriculation déjà payée aux Pays-Bas, de sorte que sa voiture sera soumise deux fois à la taxe d’immatriculation.
However, he will not be able to obtain a partial refund of the registration tax previously paid in the Netherlands, meaning that his car will be subject to registration tax twice.

1. Lorsque la législation agricole sectorielle le prévoit, les États membres demandent la constitution d'une garantie assurant qu'une somme d'argent sera payée ou restera acquise à une autorité compétente si une obligation donnée relevant de cette législation n'est pas remplie.
The Member States shall, when the sectoral agricultural legislation so provides, request the lodging of a security giving the assurance that a sum of money will be paid or forfeited to a competent authority if a particular obligation under sectoral agricultural legislation is not fulfilled.

9. invite, dès lors, la Commission à examiner la possibilité d'une révision de la directive 2008/8/CE de manière à prévoir que la TVA sera payée conformément au principe de destination avant le 1 janvier 2015;
9. Calls, therefore, on the Commission to look into the possibility of reviewing Directive 2008/8/EC with a view to requiring VAT to be paid in accordance with the destination principle by 1 January 2015;

10. invite, dès lors, la Commission à examiner la possibilité d'une révision de la directive 2008/8/CE de manière à prévoir que la TVA sera payée dans l'État membre où la consommation a lieu, avant le 1 janvier 2015;
10. Calls on the Commission to examine the possibility to review directive 2008/8/EC in order to provide that VAT will be paid in the Member State where the customer belongs, before 1 January 2015;

9. invite, dès lors, la Commission européenne à examiner la possibilité d'une révision de la directive 2008/8/CE de manière à prévoir que la TVA sera payée dans l'État membre où la consommation a lieu, avant le 1 janvier 2015;
9. Calls, therefore, on the European Commission to examine the possibility to review directive 2008/8/CE in order to provide that VAT will be paid in the Member State where consumption takes place, before 1 January 2015;

10. invite, dès lors, la Commission à examiner la possibilité d'une révision de la directive 2008/8/CE de manière à prévoir que la TVA sera payée conformément au principe de destination, avant le 1 janvier 2015;
10. Calls on the Commission to examine the possibility to review directive 2008/8/CE in order to provide that VAT will be paid in accordance with the destination principle, before 1 January 2015;

La réserve selon laquelle toute somme réglée en vertu de la convention doit servir à réduire le montant que le transporteur et/ou son assureur sera/seront encore tenu(s) de verser en vertu de l'article 4 bis de la convention, même si cette somme n'a pas été payée par l'assureur couvrant les risques de guerre ou l'assureur ne couvrant pas les risques de guerre, ni réclamée à l'un d'eux.
the proviso that any amounts settled under the Convention shall serve to reduce the outstanding liability of the carrier and/or its insurer under Article 4bis of the Convention even if they are not paid by or claimed from the respective war or non war insurers.

considérant qu'il est indiqué, afin de garantir le respect de toutes les dispositions concernant la dénaturation, de prévoir que la prime ne sera payée qu'après dénaturation conforme auxdites dispositions ; que, pour éviter un trop grand nombre de contrôles coûteux, il convient d'exclure la possibilité de verser des avances sur la prime de dénaturation;
Whereas, to ensure compliance with all the provisions on denaturing, the premium should be paid only after denaturing has been effected in accordance with these provisions ; whereas, in order to avoid too much costly supervision, advances on the denaturing premium should not be allowed;