Vertaling van "qui sera exonéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

exonération de franchise | exonération de responsabilité
exemption from liability

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale
tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation

exonération fiscale temporaire | congé fiscal | exonération temporaire d'impôt
tax holiday | temporary tax exemption

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement espagnol a approuvé une proposition de réforme fiscale qui ramène le nombre des tranches d’impôt sur le revenu de sept à cinq, qui abaisse légèrement le niveau des taux marginaux et qui revoit à la hausse le plafond d’exonération. Cette réforme sera mise en œuvre progressivement entre 2015 et 2016.
The Spain government approved a proposal for a tax reform including a reduction from seven to five tax rates, a slight reduction of the marginal rates and an increase of the exempt amount, which will phase in between 2015 and 2016.

Celle-ci sera due au fait que la TVA sera appliquée à l'avenir sur certains biens qui sont actuellement exonérés (jusqu'à 22 €) ou qui sont sous-évalués ou erronément déclarés aux frontières de l'UE (non-respect des règles).
This is because VAT will always be applied on certain goods which are currently exempt (up to €22) or which are currently undervalued or misrepresented when reaching EU borders (non-compliance).

Le deuxième critère stipule que, si le même service est remboursé par l'assurance-maladie de deux provinces, le service sera exonéré partout au Canada.
The second states that if the cost of the same service is reimbursed under the health plans of two provinces, the service will be exempt country-wide.

Le premier critère est le remboursement du service par l'assurance-maladie d'une province; dans ce cas, le service sera exonéré.
The first is whether the cost of the service is reimbursed under a provincial health plan; if so, the service is exempt.

Le pourcentage de la production qui sera exonéré de taxe passe de 3 à 1,5 p. 100. Je ne vois pas vraiment ce qui justifie cette exemption.
With respect to the percentage of production that is actually exempt from the tax going down from 3% to 1.5%, why would you exempt any part of it? I don't really quite understand the reasoning for that because that's put some of the product out there without the taxes being paid on it.

Nous allons soutenir les étudiants canadiens à l'étranger et doubler le montant du revenu en cours d'études qui sera exonéré.
We will support Canadian students abroad. We will double the in-study income exemption.

Toute modification, suspension ou exonération sera limitée dans le temps et ne pourra être appliquée que tant que les mesures de sauvegarde concernées resteront en vigueur.
Any amendment, suspension or exemption must be limited in time and apply only when the relevant safeguard measures are in force.

2. En application du paragraphe 1, toute modification, suspension ou exonération desdites mesures sera limitée dans le temps et ne pourra être appliquée que tant que les mesures de sauvegarde concernées resteront en vigueur.
2. Any amendment, suspension or exemption pursuant to paragraph 1 shall be limited in time and shall apply only when the relevant safeguard measures are in force.

Deuxièmement, le revenu de la fiducie mise sur pied par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour dédommager les victimes de l'hépatite C sera exonéré d'impôt sur le revenu.
Second, the income of the trust established by the federal, provincial and territorial governments to provide compensation to hepatitis C victims is exempt from income tax.