Traduction de «qui sera clôturée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

section clôturée de la piste
fenced-off section of the course

aire clôturée
fenced-off area

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

opération non définitivement clôturée
transaction not finally closed

enquête clôturée
concluded investigation

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si cet élément est adopté et lui est notifié sous peu, la Commission sera en mesure de l'évaluer et de tirer les conclusions appropriées avant même de mettre en œuvre la décision d'aujourd'hui; l'affaire pourrait dès lors être clôturée.
If this element will be adopted and notified to the Commission shortly, the Commission will be able to assess it and draw the appropriate conclusions even before executing today's decision and the case could then be closed.

8. prend acte de la décision du gouvernement islandais d'organiser un référendum avant la fin des négociations d'adhésion; attend avec intérêt le débat et l'examen parlementaire sur l'évaluation des négociations d'adhésion et de l'évolution interne de l'Union européenne; propose de contribuer à la préparation d'une telle évaluation; espère que l'évaluation prévue sera clôturée dans les meilleurs délais et attend de nouvelles décisions sur la suite des événements, en égard notamment à la tenue ou non d'un référendum sur la poursuite des négociations d'adhésion;
8. Takes note of the decision of the Icelandic Government not to wait for the end of the accession negotiations before holding a referendum; looks forward to the parliamentary debate on, and review by the Althingi of, the assessment of the accession negotiations and the developments within the European Union; offers assistance in preparing such an evaluation; hopes that the relevant assessment can be finalised in due time and awaits further decisions on the way ahead, including a decision on whether or not to hold a referendum on the continuation of accession negotiations;

L'affaire ne sera formellement clôturée que lorsque les actes législatifs allemands modifiés, tenant compte des problèmes juridiques signalés par la Commission, seront adoptés et promulgués.
The case will only be formally closed when the amending German legislation taking into account the Commission's legal concerns is adopted and promulgated.

(16 ter) Si le Conseil estime qu'un État membre ne présente plus de déséquilibre excessif, la procédure concernant les déséquilibres excessifs sera clôturée lorsque le Conseil, sur recommandation de la Commission, aura abrogé les recommandations émises en application des articles 7, 8 et 10.
(16b) If the Council considers that a Member State is no longer affected by an imbalance that is excessive, the excessive imbalance procedure will be closed following the Council's abrogation of the recommendations under Articles 7, 8 and 10 on a recommendation from the Commission.

La Commission a adressé un avertissement aux États membres concernés et, cette démarche n'ayant pas donné de résultat, elle a engagé une procédure d'infraction en mai 2010 (cette procédure sera clôturée pour le Luxembourg en raison des informations présentées récemment).
The Commission issued a warning to the Member States concerned and, in view of the lack of results, initiated an infringement procedure in May 2010 (to be closed for Luxembourg due to the recent submission of the information).

Il est donc impossible de dire à ce stade quelle sera la position du Conseil au moment où cette discussion sera clôturée.
It is therefore impossible to say at this stage what the Council’s position will be when the debate is closed.

16. insiste sur le fait que, au cours de la dernière étape vers les nouvelles adhésions, qui sera clôturée en mai 2004, la Commission doit appeler les pays concernés à mener une campagne de sensibilisation sur l'égalité entre les sexes afin d'informer les citoyens de leurs droits et à veiller dans ce contexte tant à assurer une capacité suffisante au niveau judiciaire en vue du règlement efficace des différends liés à cette matière qu'à renforcer les capacités institutionnelles et administratives dans le domaine considéré;
16. Emphasises that, in the final phase before accession in May 2004, the Commission must urge the accession countries to pursue an awareness campaign on gender equality so that they may inform their citizens about their rights and, in so doing, ensure that there is sufficient judicial capacity to deal with disputes in this area and to guarantee that institutional and administrative capacities in this field will be strengthened;

16. insiste sur le fait que, au cours de la dernière étape vers les nouvelles adhésions, qui sera clôturée en mai 2004, la Commission doit appeler les pays concernés à mener une campagne de sensibilisation sur l'égalité entre les sexes afin d'informer les citoyens de leurs droits et à veiller dans ce contexte tant à assurer une capacité judiciaire suffisante en vue du règlement efficace des différends liés à cette matière qu'à renforcer les capacités institutionnelles et administratives dans le domaine considéré;
16. Emphasises that, in the final phase before accession in May 2004, the Commission must urge the accession countries to pursue an awareness campaign on gender equality so that they may inform their citizens about their rights and, in so doing, ensure that there is sufficient judicial capacity to overcome disparities in this area and to guarantee that institutional and administrative capacities in this field will be strengthened;

Le montant des provisions pour engagement libéré suite à ces annulations sera comptabilisé dans le bilan et le compte de pertes et profits prévu à l'article 3, paragraphe 1, de manière à revenir, dans un premier temps au patrimoine de la "CECA en liquidation", et lorsque la liquidation sera clôturée, aux "Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier".
Provisions for commitments released as a result of the cancellations shall be entered in the balance sheet and the profit-and-loss account provided for in Article 3(1) and shall return initially to the assets of the "ECSC in liquidation" and subsequently, when liquidation has been completed, to the "Assets of the Coal and Steel Research Fund".

Le montant des provisions pour engagement libérés suite à ces annulations sera comptabilisé au travers du bilan et compte de pertes et profits prévu à l'article 4, paragraphe 1, de manière à revenir, dans un premier temps au patrimoine de la "CECA en liquidation", et lorsque la liquidation sera clôturée, aux "Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier".
Provisions for commitments released as a result of the cancellations shall be entered profit-and-loss account provided for in Article 4 (1) and shall return initially to the assets of the "ECSC in liquidation" and subsequently, when liquidation has been completed, to the "Assets of the Coal and Steel Research Fund".