Traduction de «qui satisferait » (Français → Anglais) :

Par conséquent, un organisme reconnu, tel que défini dans le Code RO, ne satisferait pas à toutes les exigences du règlement (CE) no 391/2009 et ne répondrait pas à la définition d'un organisme agréé figurant dans le droit de l'Union.
Consequently, a recognised organisation as defined in the RO Code would not fulfil all the requirements of Regulation (EC) No 391/2009 and could therefore not meet the definition of a recognised organisation as set out in Union law.

Le Royaume-Uni connaissait une pénurie de titres de qualité élevée ; il était très clair pour RBS que le lancement par la BEI d’un nouvel emprunt à long terme répondrait à l’appétit des investisseurs et serait le gage d'une exécution rapide à un niveau qui satisferait tant les investisseurs que l'émetteur.
UK investors have been starved of high quality paper and it was very clear to RBS that the pent up demand for a long dated EIB new issue would guarantee a swift execution at a level satisfying to both investors and the issuer.

Malheureusement, monsieur le président, il semble que personne sur ce comité, du moins personne du côté de l’opposition, ne soit prêt à adopter ce qui, à mon avis, est une solution si simple, une solution qui satisferait aux désirs mêmes de M. Rodriguez, qui satisferait aux protocoles du comité et qui permettrait ce que je considérerais un débat permanent énergique et utile du mérite du projet de loi privé de M. Rodriguez.
Unfortunately, Mr. Chair, it appears that no one on this committee, at least no one on the opposition side, seems to be willing to entertain what is in my view such a very simple solution, a solution that would accommodate the very wishes of Mr. Rodriguez, would accommodate the protocols of this committee, and would accommodate what I consider to be some ongoing spirited and meaningful debate on the merits of Mr. Rodriguez's private member's bill.

Toutefois, lorsqu'une entreprise d'investissement fournit à un client un prix qui satisferait aux obligations de l'entreprise d'investissement au titre de l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, si l'entreprise exécutait un ordre à ce prix au moment où il a été fourni, on doit considérer que l'entreprise satisfait à ces mêmes obligations si elle exécute l'ordre à ce prix après acceptation du client, pour autant que, compte tenu des modifications des conditions du marché et du temps écoulé entre l'offre de prix et son acceptation, le prix n'est pas manifestement périmé.
However, if an investment firm provides a quote to a client and that quote would meet the investment firm's obligations under Article 21(1) of Directive 2004/39/EC if the firm executed that quote at the time the quote was provided, then the firm will meet those same obligations if it executes its quote after the client accepts it, provided that, taking into account the changing market conditions and the time elapsed between the offer and acceptance of the quote, the quote is not manifestly out of date.

2. Une recommandation du type couvert par l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/125/CE, mais se rapportant à des instruments financiers tels que définis par la directive 2004/39/CE, qui ne satisferait pas aux conditions énumérées au paragraphe 1 doit être traitée comme une information publicitaire aux fins de la directive 2004/39/CE, et les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qui produit ou diffuse la recommandation en question de veiller à ce qu'elle soit clairement identifiée comme telle.
2. A recommendation of the type covered by Article 1(3) of Directive 2003/125/EC but relating to financial instruments as defined in Directive 2004/39/EC that does not meet the conditions set out in paragraph 1 shall be treated as a marketing communication for the purposes of Directive 2004/39/EC and Member States shall require any investment firm that produces or disseminates the recommendation to ensure that it is clearly identified as such.

En termes corrigés des variations cycliques, les finances publiques dégageraient un léger excédent en 2004; le Portugal satisferait donc aux exigences du Pacte de stabilité et de croissance à partir de 2004.
In cyclically adjusted terms the government accounts would move into a small surplus in 2004. Portugal would thus comply with the requirements of the Stability and Growth Pact from 2004 on.

Les deux parties devraient se rencontrer à nouveau au début de l'année prochaine afin d'aboutir à un accord sur un nouveau protocole qui les satisferait l'une et l'autre.
The two parties should meet again at the beginning of next year with a view to reaching an agreement on a new protocol which would be mutually satisfactory.

L'objectif est de parvenir à terme à une version communautaire de la convention modèle de l'OCDE et de son commentaire qui satisferait aux exigences spécifiques de l'appartenance à la Communauté, voire même d'élaborer une convention UE multilatérale.
The aim is to arrive in the long term at an EU version of the OECD Model Convention and Commentary that meet the specific requirements of EU membership or even at an EU multilateral convention.

Toutefois une simple écoute ne les satisferait pas.
However, simply listening to them would not be enough.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.
According to Article 4(1)(a) of the Regulation on access for Community air carriers to intra-Community air routes [55], a Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.