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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "qui résoudrait ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On résoudrait ainsi le problème des travailleurs qui font des réclamations salariales individuelles.

That would resolve the problem of workers individually having to file their wage claims.


Ainsi, la première partie servirait de disposition d'exclusion générale, et si nous nous retrouvions dans une situation où chaque pays en demandait une, la partie suivante sur l'exemption résoudrait la question.

So the first part would serve as a general carve-out provision, and if we were pushed into a country-specific situation, the next part of the exemption covers that off.


On résoudrait ainsi le problème insoluble des délocalisations par une nouvelle technologie douanière.

The thorny problem of relocations would thus be resolved in terms of a new customs technology.


Rien ne permet de dire qu'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés résoudrait les problèmes liés à la compétitivité, aux coûts de mise en conformité pour les entreprises, aux prix de transfert et ainsi de suite.

There is no evidence to suggest that a common consolidated corporate tax base will address issues such as competitiveness, compliance costs for companies, transfer pricing and so on.


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Rien ne permet de dire qu'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés résoudrait les problèmes liés à la compétitivité, aux coûts de mise en conformité pour les entreprises, aux prix de transfert et ainsi de suite.

There is no evidence to suggest that a common consolidated corporate tax base will address issues such as competitiveness, compliance costs for companies, transfer pricing and so on.


Je voudrais parallèlement déclarer que la fièvre aphteuse est une maladie tellement contagieuse que ceux qui pourraient penser qu’une simple vaccination résoudrait tous les problèmes et qui sont sûrs de pouvoir à l’avenir endiguer une future résurgence de fièvre aphteuse feraient bien de reconsidérer leur point de vue, car il n’en va pas ainsi avec la fièvre aphteuse.

I want at the same time to say that foot and mouth disease is so infectious that anyone who believes that all the problems are solved merely by opening the way for vaccination and who is also sure of being able in future to contain a future outbreak of the disease will have to think again, for that is not the way foot and mouth disease works.


De plus, la directive «fusions» modifiée contiendrait des dispositions fiscales appropriées pour le transfert du siège social d'une SE ou d'une SCE vers un autre État membre, ce qui résoudrait ainsi un des problèmes fiscaux les plus pressants auquel ces nouvelles entités juridiques se trouvent confrontées.

Moreover, the revised Merger Directive would contain appropriate tax rules for the transfer of the registered office of a SE or a SCE to another Member State, thus addressing one of the most pressing tax problems relating to these new legal forms.


On résoudrait ainsi le problème de façon élégante.

This would provide an elegant solution to the problem.


On résoudrait ainsi certains problèmes de procédure qui existent actuellement en matière de renouvellement des autorisations.

It would also address certain procedural problems that currently exist in the granting of extensions to periods of absence.


La modification suggérée résoudrait dans une large mesure les problèmes susvisés; ainsi, la limitation du droit d'accès pour les personnes concernées ne serait plus laissée à l'entière discrétion de la partie ayant soumis les informations et la possibilité pour le CEPD et la Cour de justice d'accéder à ces informations aux fins de l'exercice de leurs tâches respectives ne serait pas limitée.

The suggested modification would to a large extent solve the problems discussed above: the restriction of the right of access for data subjects will no longer be left to the full discretion of the submitting party and also the possibility for the EDPS and the ECJ to access such information for the performance of their respective tasks would not be restricted.




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qui résoudrait ainsi ->

Date index: 2021-06-23
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