Traduction de «qui répartit réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone
global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution

distribution géographique de l'ozone | distribution spatiale de l'ozone | répartition géographique | répartition géographique de l'ozone | répartition spatiale | répartition spatiale de l'ozone
geographic distribution | geographic ozone distribution | spatial distribution | spatial ozone distribution | time-space distribution

répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge
age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation

répartition par habitant
per capita distribution [ Per capita income(ECLAS) ]

répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]
distribution of EU funding [ distribution of Community funding | distribution of European Union funding ]

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

accès multiple par répartition dans le temps [ AMRT | accès multiple par répartition temporelle | accès multiple à répartition dans le temps | accès multiple à répartition temporelle | accès multiple par division de temps | accès multiple à temps partagé | accès multiple par répartition en temps | accès multiple par div ]
time division multiple access [ TDMA | time-division multiple access ]

accès multiple par répartition dans le temps | AMRT | accès multiple par répartition temporelle | AMRT | accès multiple à répartition dans le temps | AMRT | accès multiple à répartition temporelle | AMRT
time division multiple access | TDMA

duplexage par répartition dans le temps | duplexage par répartition temporelle | duplexage temporel | duplex à répartition dans le temps | duplex à répartition temporelle | duplex temporel
time division duplexing | TDD | time division duplex

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

116. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
116. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

Cela signifie en fait que nous devons garantir une répartition juste des charges, ou plutôt des opportunités, une répartition qui soit réellement basée sur le potentiel et sur les résultats déjà obtenus, sur ce qui existe déjà dans les pays concernés.
That really means we must ensure a fair distribution of burdens, or rather opportunities, a distribution that really is based only on potential and on what has already been achieved, what already exists in the countries concerned.

Ce problème ne peut être résolu par de grands flux commerciaux, car le commerce n’a jamais garanti une répartition réellement équitable.
This is an issue that cannot be solved with large trade flows, because trade has never guaranteed truly fair distribution.

Nous remercions très sincèrement la commissaire de Palacio pour le travail qu'elle a accompli afin d'assurer la sécurité de la nouvelle liaison par transbordeur entre l'Écosse et Zeebrugge. Mais si nous voulons une politique des transports sensée qui répartit réellement la charge et épargne les routes d'un trafic trop excessif, cette ligne de chemin de fer doit rester en activité.
We are very grateful to Commissioner de Palacio for the work she has put into securing the new ferry link between Scotland and Zeebrugge, but if we are going to have a sensible transport policy which really does spread the load and save the roads from excessive use by heavy traffic, we must have this railway line kept open.

L'objectif est donc, d'une part, de lutter contre les encombrements et, d'autre part, de freiner voire d'inverser ces tendances en ce qui concerne la répartition modale, en intégrant mieux et rééquilibrant les différents modes de transport, en améliorant leur sécurité, leurs performances et leur efficacité, en limitant leurs incidences sur l'environnement et en veillant au développement d'un système de transport réellement durable en Europe, tout en soutenant la compétitivité de l'industrie européenne en matière de production et d'exploitation des moyens et systèmes de transport.
The objective is consequently both to fight against congestion and to decelerate or even reverse these trends regarding the modal split by better integrating and rebalancing the different transport modes, improving their safety, performance and efficiency, minimising their impact on the environment and ensuring the development of a genuinely sustainable European transport system, while supporting European industry's competitiveness in the production and operation of transport means and systems.

188. Les accords environnementaux entrent dans le champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, de par leur nature même, si la coopération ne porte pas réellement sur des objectifs environnementaux, mais sert à créer une entente déguisée, c'està-dire à mettre en oeuvre des pratiques qui seraient normalement interdites, telles que la fixation des prix, la limitation de la production ou la répartition des marchés, ou encore si la coopération sert d'instrument dans le cadre d'un accord restrictif plus large visant à évincer du marché des concurrents existants ou à dissuader des concurrents potentiels d'y pénétrer.
188. Environmental agreements come under Article 81(1) by their nature if the cooperation does not truly concern environmental objectives, but serves as a tool to engage in a disguised cartel, i.e. otherwise prohibited price fixing, output limitation or market allocation, or if the cooperation is used as a means amongst other parts of a broader restrictive agreement which aims at excluding actual or potential competitors.

4.7.2. lorsqu'un feu de position est groupé ou mutuellement incorporé avec un feu stop, le rapport des intensités lumineuses réellement mesurées des deux feux allumés simultanément à l'intensité du feu de position arrière allumé seul doit être au moins de 5:1 aux onze points de mesure définis à l'appendice 2 et situés dans le champ délimité par les droites verticales passant par 0° V/± 10° H et les droites horizontales passant par ± 5° V/0° H du tableau de répartition lumineuse,
4.7.2. When a position (side) lamp has been grouped together or reciprocally incorporated with a stop lamp the ratio of the actually measured light intensities from the two lamps when lit simultaneously to the intensity of the rear position (side) lamp when lit alone must be at least 5:1 at the eleven measuring points defined in Appendix 2 and located within the field bounded by the vertical straight lines passing through 0° V/± 10° H and the horizontal straight lines passing through ± 5° V/0° H shown in the light distribution table.

Dans certains États membres, d’après le rapport d’experts indépendants, la répartition des responsabilités entre les autorités régionales et nationales, les autorités maritimes et du travail réduit l’efficacité des inspections, même si le principal problème pratique réside dans la difficulté d’effectuer des inspections dans les conditions de travail réelles: les inspections sont rarement effectuées en mer, lorsque les pêcheurs sont réellement en train de travailler[23].
In some Member States, according to the independent experts’ report, the division of responsibility between national and regional authorities, labour and maritime authorities makes inspections less efficient, though the difficulty of performing inspections under actual working conditions is the major practical problem: these are seldom carried out at sea, when the fishermen are actually working[23].