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Traduction de «qui régleront ensuite également » (Français → Anglais) :

Il s'ensuit également que la valeur monétaire des économies d'énergie finale dépasse largement la valeur correspondante de l'économie réalisée en énergie primaire.

This also means that any saving of final energy has a much higher monetary value than the same amount of saved primary energy.


- ensuite, les rapports de cas et de situation ont livré des informations complémentaires utiles; ils ont également été cohérents avec ceux publiés ensuite par l'OMS.

- Second, case and update reports provided useful and additional information and they were consistent with those published afterwards by the WHO.


8. est convaincu que les moyens de droit pénal prévus dans la directive PIF ne seront efficaces que s'ils parviennent à fournir une définition claire des infractions PIF, des peines d'emprisonnement minimales et maximales applicables dans tous les États membres participants, ainsi que des règles minimales en matière de prescription, et si ces moyens sont ensuite également mis en œuvre par tous les États membres de façon uniforme et avec efficacité;

8. Is convinced that the criminal law means provided for in the PIF Directive will be effective only if they succeed in providing a clear definition of PIF offences, minimum and maximum imprisonment penalties applicable in all participating Member States, and minimum rules on the statute of limitations, and if these rules are then implemented equally and efficiently by all Member States;


11. est convaincu que les moyens de droit pénal prévus dans la directive PIF ne seront efficaces que s'ils parviennent à fournir une définition claire des infractions PIF, des peines d'emprisonnement minimales et maximales applicables dans tous les États membres participants, ainsi que des règles minimales en matière de prescription, et si ces moyens sont ensuite également mis en œuvre par tous les États membres de façon uniforme et avec efficacité;

11. Is convinced that the criminal law means provided for in the PIF Directive will be effective only if they succeed in providing a clear definition of PIF offences, minimum and maximum imprisonment penalties applicable in all participating Member States, and minimum rules on the statute of limitations, and if these rules are then implemented equally and efficiently by all Member States;


Ceci devrait être rectifié en établissant une obligation d'étayer cette considération, qui devrait ensuite également être incluse dans la base de données visée à l'article 14, paragraphe 9.

This should be rectified by establishing an obligation to document this consideration, which should then also be included in the database referred to in Art. 14(9).


Il s’ensuit que les organes compétents de l’OHMI peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur [arrêt du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T‑68/13, EU:T:2014:29, point 22 ; voir également, en ce sens, arrêt du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑25/05 P, Rec, EU:C:2006:422, points 50, 51 et 54].

It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark (judgment of 23 January 2014 in Novartis v OHIM (CARE TO CARE), T‑68/13, EU:T:2014:29, paragraph 22; see also, to that effect, judgment of 22 June 2006 in Storck v OHIM, C‑25/05 P, ECR, EU:C:2006:422, paragraphs 50, 51 and 54).


Il s’ensuit également que la société de gestion doit vérifier que le tiers a bien pris les mesures appropriées pour se conformer à ces exigences, et qu’elle doit contrôler de manière effective le respect de celles-ci par le tiers.

It also follows that the management company should verify that the third party has taken the appropriate measures in order to comply with the said requirements and should monitor effectively the compliance by the third party with these requirements.


Jusqu'à présent, des échos font état dans la Commission de l'élaboration d'une directive cadre, à laquelle seront rattachées des annexes pour régler les détails techniques, pour reprendre cette belle formulation, mais qui régleront ensuite également les questions juridiques en matière de contrôle.

What we have heard from the Commission to date is that there will be a framework directive and then appendices to – as it is so elegantly phrased – deal with the technical details, and which will sort out the questions of a system of supervision as well.


Compte tenu des avantages présentés par les produits de lessive et de vaisselle conditionnés sous forme de tablettes, elle a, ensuite, souligné que les concurrents de Procter Gamble doivent être libres de les fabriquer également, en utilisant les formes géométriques les plus simples.

Given the advantages offered by products put up in tablet form for washing laundry and dishes, the Board of Appeal went on to point out that Procter Gamble’s competitors must also remain free to make such products using the simplest geometrical shapes.


L'avantage du Mexique réside certainement également dans l'industrie automobile, qui est du reste en partie d'origine européenne ; en effet, les automobiles pourront ensuite également être exportées vers l'Europe.

Mexico’s automobile industry, which is partly of European origin, certainly also stands to gain from the possibility of exporting vehicles to Europe.




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qui régleront ensuite également ->

Date index: 2021-07-28
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