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Au même effet quant à la conclusion
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Examen quant à certaines irrégularités
Examen quant à la forme
Primauté de la loi
Primauté du droit
Principe de la légalité
Principe de légalité
Prééminence du droit
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Renseignements quant à l'itinéraire
Respect de la loi
Règne
Règne de la loi
Règne des plantes
Règne des végétaux
Règne du droit
Règne végétal
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport
Souveraineté du droit
Suprématie de la règle de droit
Suprématie du droit

Vertaling van "qui règne quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règne végétal | règne des végétaux | règne des plantes

plant kingdom | vegetable kingdom | kingdom plantae


primauté du droit [ souveraineté du droit | suprématie du droit | primauté de la loi | principe de légalité | principe de la légalité | suprématie de la règle de droit | règne de la loi | prééminence du droit | règne du droit | respect de la loi ]

Rule of law [ rule of law | supremacy of law ]


concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements | formalities examination


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]




renseignements quant à l'itinéraire

routing information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En raison de la rapidité de l'évolution technologique, il règne une certaine incertitude sur le marché, quant à la question de savoir quels services de paiement relèvent de la législation communautaire en vigueur et sont, à ce titre, couverts par un passeport européen (exemple: les services prépayés des opérateurs de télécommunications).

Because of rapid technological development, some uncertainty exists in the market as to whether or not a provided payment service would fall under the existing Community legislation and thereby benefit from a passport (e.g. telecommunication operators' pre-paid services).


En outre, la confusion règne quant aux manières concrètes d'avoir recours à ces instruments, et une explicitation serait la bienvenue de la part de la Commission européenne.

In addition to this the ways in which these instruments can be used remain vague and further clarification is needed by the European Commission.


l’autorité compétente puisse obtenir des informations précises et à jour émanant de diverses sources, notamment, le cas échéant du BEAA et du HCR, quant à la situation générale qui règne dans les pays d’origine des personnes concernées; et

the competent authority is able to obtain precise and up-to-date information from various sources, such as, where appropriate, from EASO and UNHCR, as to the general situation prevailing in the countries of origin of the persons concerned; and


a) l’autorité compétente puisse obtenir des informations précises et à jour émanant de diverses sources, notamment, le cas échéant, du HCR ? et du Bureau européen d’appui en matière d’asile ⎪, quant à la situation générale qui règne dans les pays d’origine des personnes concernées, et

(a) the competent authority is able to obtain precise and up-to-date information from various sources, such as, where appropriate, from the UNHCR ð and the European Asylum Support Office ï , as to the general situation prevailing in the countries of origin of the persons concerned; and


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A. considérant que, dans sa résolution précitée du 23 mars 2006, il relève que l'incertitude règne quant aux résultats pratiques sur lesquels débouchera l'initiative en matière de droit européen des contrats ou quant à la base juridique qui sera retenue pour l'adoption de tout instrument contraignant,

A. whereas its resolution of 23 March 2006 pointed out that it is not clear what the European contract law initiative will lead to in terms of practical outcomes or on what legal basis any binding instrument will be adopted,


A. considérant que, dans sa résolution précitée du 23 mars 2006, il relève que l'incertitude règne quant aux résultats pratiques sur lesquels débouchera l'initiative en matière de droit européen des contrats ou quant à la base juridique qui sera retenue pour l'adoption de tout instrument contraignant,

A. whereas its resolution of 23 March 2006 pointed out that it is not clear what the European contract law initiative will lead to in terms of practical outcomes or on what legal basis any binding instrument will be adopted,


– considérant que, dans sa résolution du 23 mars 2006, il relève que l'incertitude règne quant aux résultats pratiques sur lesquels débouchera l'initiative en matière de droit européen des contrats ou quant à la base juridique qui sera retenue pour l'adoption de tout instrument contraignant,

– whereas its resolution of 23 March 2006 pointed out that it is not clear what the European contract law initiative will lead to in terms of practical outcomes or on what legal basis any binding instrument will be adopted,


Le Bloc québécois réclame une solution à long terme pour régler les problèmes de sous-financement de la Garde côtière ainsi que la confusion qui règne quant au partage des responsabilités en matière de sécurité nautique et de prévention de la pollution maritime.

The Bloc Quebecois is asking for a long term solution to settle the underfunding problems of the Coast Guard and to clear the confusion regarding the division of responsibilities for boating safety and marine pollution prevention.


l’autorité compétente puisse obtenir des informations précises et à jour émanant de diverses sources, notamment, le cas échéant du HCR, quant à la situation générale qui règne dans les pays d’origine des personnes concernées, et

the competent authority is able to obtain precise and up-to-date information from various sources, such as, where appropriate, from the UNHCR, as to the general situation prevailing in the countries of origin of the persons concerned; and


Bien que l’unanimité règne quant à ce principe de base, les opinions divergent quant à sa concrétisation.

Although this basic principle enjoys unanimous support, opinions differ as to how to put it into practice.


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