Traduction de «qui reste transitoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire
transient bounce

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires
surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector

enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires
transient recorder

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]
cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]

arragement de transition, transitoire | arrangement transitoire
transitional arrangement

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

rente de survivant de transition [ indemnité transitoire en cas de décès | pension réversible transitoire ]
Transition Survivor Income Benefit

Programme transitoire du CSRN [ Programme transitoire du compte de stabilisation du revenu net ]
NISA Bridge Program [ Net Income Stabilization Account Bridge Program ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si la convergence totale des prix des terres agricoles n’était pas attendue ni considérée comme une condition nécessaire pour clore la période transitoire, l’écart patent entre les prix de la Hongrie et ceux de l’Union européenne-15 est tel qu’il reste susceptible de perturber la progressivité du processus de convergence.
Although the complete convergence in land prices was neither expected nor seen as a necessary condition for terminating the transitional period, the noticeable differences in prices between Hungary and EU-15 are such as they may still hinder smooth progress towards price convergence.

Pour préparer le marché à la libéralisation totale, il reste crucial, même si le contexte économique est difficile, d’améliorer certains points durant la période transitoire, notamment les facilités de crédit et d’assurance disponibles pour les agriculteurs, ainsi que la restitution et la privatisation des terres agricoles, comme le soulignait déjà le rapport d’analyse à mi-parcours.
In order to fully prepare the market for liberalisation, it continues to be of utmost importance, even amid adverse economic circumstances, to foster the improvement of factors such as credit and insurance facilities for farmers, and the restitution and privatisation of agricultural land during the transitional period, as already emphasised in the Mid-Term Review.

relative au projet de protocole modifiant le protocole n° 36 sur les dispositions transitoires concernant la composition du Parlement européen pour le reste de la législature 2009-2014 : avis du Parlement européen (article 48, paragraphe 3, du traité UE)
on the proposal for a Council regulation amending Protocol No 36 on transitional provisions concerning the composition of the European Parliament for the rest of the 2009-2014 parliamentary term: the European Parliament’s opinion (Article 48(3) of the EU Treaty)

3. donne néanmoins son accord pour la convocation d'une Conférence intergouvernementale, étant entendu que celle-ci devra uniquement porter sur le sujet précis qu'est l'adoption de mesures concernant la composition du Parlement européen pour le reste de la législature 2009-2014, et étant également entendu que ces mesures transitoires ont un caractère exceptionnel lié aux circonstances particulières de la ratification du traité de Lisbonne et qu'elles ne sauraient constituer en aucun cas un précédent pour l'avenir;
3. Agrees, however, to the convening of an intergovernmental conference, provided that it is confined to the specific issue of the adoption of measures concerning the composition of the European Parliament for the rest of the 2009-2014 parliamentary term, and on the understanding that these transitional measures are exceptional ones connected with the specific circumstances of the ratification of the Lisbon Treaty and can in no way set a precedent for the future;

Révision des traités - Mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen Rapport: Íñigo Méndez de Vigo (A7-0115/2010) Rapport relatif au projet de protocole modifiant le protocole n° 36 sur les dispositions transitoires concernant la composition du Parlement européen pour le reste de la législature 2009-2014 : avis du Parlement européen (article 48, paragraphe 3 du traité UE) [17196/2009 - C7-0001/2010 - 2009/0813(NLE)] Commission des affaires constitutionnelles
Revision of the Treaties – Transitional measures concerning the composition of the European Parliament Report: Íñigo Méndez de Vigo (A7-0115/2010) Report on the draft protocol amending Protocol No 36 on transitional provisions concerning the composition of the European Parliament for the rest of the 2009-2014 parliamentary term: the European Parliament’s opinion (Article 48(3) of the EU Treaty) [17196/2009 - C7-0001/2010 - 2009/0813(NLE)] Committee on Constitutional Affairs

L’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d’éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement précité, sont également éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion.
Pursuant to Article 8(3) of Regulation (EC) No 1083/2006 the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 and which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of average GNI of the EU-25 average measured and calculated according to Article 5(2) of that Regulation, are also eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund.

3. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d'éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 2, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion au titre de l'objectif convergence.
3. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of the average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of the average GNI of the EU-25 measured and calculated according to Article 5(2), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund under the Convergence objective.

Comme le rappelle Mme la commissaire avec justesse, on insiste sur une solution qui reste transitoire et cela, à savoir la lenteur avec laquelle nous avançons vers la solution naturelle, laquelle se nomme Brenner et intermodalité, constitue notre troisième motif de malaise.
As the Commissioner has rightly pointed out, the solution still has to be transitional, and this is the third reason for our unease – the slow rate of our progress towards the natural solution of the Brenner Base Tunnel, of intermodal transport.

(22) L'interdiction du stockage des communications et des données relatives au trafic y afférentes par des personnes autres que les utilisateurs ou sans le consentement de ceux-ci ne vise pas à interdire tout stockage automatique, intermédiaire et transitoire de ces informations si ce stockage a lieu dans le seul but d'effectuer la transmission dans le réseau de communications électroniques, pour autant que les informations ne soient pas stockées pour une durée plus longue que le temps nécessaire à la transmission et à la gestion du trafic et qu'au cours de la période de stockage la confidentialité des informations reste garantie.
(22) The prohibition of storage of communications and the related traffic data by persons other than the users or without their consent is not intended to prohibit any automatic, intermediate and transient storage of this information in so far as this takes place for the sole purpose of carrying out the transmission in the electronic communications network and provided that the information is not stored for any period longer than is necessary for the transmission and for traffic management purposes, and that during the period of storage the confidentiality remains guaranteed.

Cependant pendant une période transitoire de sept ans, la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche pourront au lieu de transmettre des informations, appliquer une retenue fiscale à un taux convenu de 15 % pendant les trois premières années et de 20 % pendant le reste de la période transitoire.
However, during a transitional period of seven years, instead of exchanging information, Belgium, Luxembourg and Austria may levy a withholding tax at a rate of 15% during the first three years and 20% for the remainder of the transitional period.