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Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Bâtiment déjà construit
Bâtiment existant
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Construction existante
Déjà vu
Fausse mémoire
Feu devenu important
Feu déjà important
IMPEL
Illusion de déjà vu
Illusion du déjà-vu
Immeuble déjà construit
Immeuble existant
Incendie déjà important
Le PCNP - Quatre ans déjà
Paramnésie
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
Respecter les exigences légales
Selon leurs règles constitutionnelles respectives
Sentiment du déjà vu
Veiller au respect des exigences légales
établissement existant

Vertaling van "qui respectent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

existing building


déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie

déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]

déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement | Réseau européen pour l'application et le respect du droit de l'environnement | IMPEL [Abbr.]

European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law | IMPEL network | IMPEL [Abbr.]


conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives

in accordance with their respective constitutional processes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dès lors que tous les bénéficiaires actuels respectent déjà le seuil susvisé et ont déjà l'obligation de maintenir ou d'augmenter le pourcentage de leur flotte sous pavillon européen, il n'y a pas lieu de demander le remboursement des aides,

Since all the current beneficiaries already comply with the above threshold and already have the obligation to maintain or increase the percentage of their fleet flying a European flag, there is no need to recover the aid,


8. reconnaît que les États-Unis, qui soutiennent de façon énergique les programmes internationaux de déminage des zones minées et d'assistance aux victimes, sont les premiers donateurs mondiaux en matière de lutte contre les mines et respectent déjà la majorité des dispositions principales du traité sur l'interdiction des mines antipersonnel; encourage dès lors ce pays à adhérer au traité;

8. Recognises that the US has been the leading global sponsor of mine action, strongly supporting international programmes to clear mined areas and to help victims, and has already complied with most of the key provisions of the Mine Ban Treaty, and therefore encourages the US to accede to the Treaty;


8. reconnaît que les États-Unis, qui soutiennent de façon énergique les programmes internationaux de déminage des zones minées et d’assistance aux victimes, sont les premiers donateurs mondiaux en matière de lutte contre les mines et respectent déjà la majorité des dispositions principales du traité sur l’interdiction des mines antipersonnel; encourage dès lors ce pays à adhérer au traité;

8. Recognises that the US has been the leading global sponsor of mine action, strongly supporting international programmes to clear mined areas and to help victims, and has already complied with most of the key provisions of the Mine Ban Treaty, and therefore encourages the US to accede to the Treaty;


Les États membres – et beaucoup respectent déjà les obligations de la Cour de Strasbourg – ne devraient pas supporter des frais supplémentaires par rapport à ce qu’ils dépensent déjà pour cela.

The Member States – and there are many who already comply with the Strasbourg Court obligations – are unlikely to have to incur any expenses in addition to what they already spend on this.


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(39) Afin de permettre l'adaptation des dispositions de la présente directive au progrès scientifique et technique sur la base des meilleures techniques disponibles, il convient d'habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'adopter des conclusions sur les MTD, et de compléter ou de modifier les valeurs limites d'émission et les règles en matière de surveillance et de respect déjà établies par la présente directive.

(39) In order to allow the provisions of this Directive to be adapted to scientific and technical progress on the basis of best available techniques, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of adopting the BAT conclusions and supplementing or amending the emission limit values and rules on monitoring and compliance already established under this Directive.


La proposition modifiée prévoyait en outre l'application provisoire jusqu'au 31 mai 2005 du nouveau régime spécial (GSP+) aux pays qui respectent déjà les conditions prévues par le règlement (6 pays mentionnés à la colonne E de l'annexe 1).

As well as speeding up the timetable, the amended proposal provides for the provisional application until 31 May 2005 of the new special scheme (GSP+) to those countries which already meet the requirements laid down by the Regulation (six countries listed in column E of Annex I).


Une part importante des organismes à but non lucratif (OBNL) respecte déjà la plupart des exigences prévues dans le présent document et nombre d’entre eux ont aussi établi leur propre code de conduite.

A considerable part of NPOs already follows most of the requirements set out in this document and many have also created their own Codes of Conduct.


Or, comme l'élimination progressive des avions de type "Chapitre 2" s'est achevée et que la plupart des avions construits actuellement respectent déjà la norme "Chapitre 4", l'entrée en vigueur de la norme ne sera pas suffisante pour améliorer les problèmes de bruit autour des aéroports.

Since most of the current production aeroplanes are already compliant with the Chapter 4 standard, this will not be sufficient to improve the noise situation around airports because the phase out of Chapter 2 aeroplanes has been completed.


Les entreprises qui, bien que respectant déjà les réglementations ou exigences existantes au niveau national et local, ne respectent pas encore les limites plus strictes de la charte volontaire, se sont engagées à le faire pour 2003.

Those companies, which, although already complying with existing national and local regulations or requirements, do not yet comply with the stricter limits of the voluntary charter, committed themselves to do so by 2003.


En cas de cofinancement entre le Fonds de cohésion et un État membre bénéficiaire, les montants recouvrés sont répartis entre la Communauté et cet État membre, au prorata de leurs dépenses respectives déjà effectuées.

In cases of co-finacing borne jointly by the Cohesion Fund and by a beneficiary Member State, the amounts recovered shall be shared by that Member State and the Community in proportion to the expenditure already incurred by them.


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