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Décision de renvoi
Déviation d'appel
Déviation d'appels
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Mise en accusation
Ordonnance de renvoi
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Renvoi automatique d'appel
Renvoi automatique d'appels
Renvoi d'appel
Renvoi d'appels
Renvoi d'appels inconditionnel
Renvoi d'appels sans condition
Renvoi d'appels systématique
Renvoi d'orientation
Renvoi en jugement
Renvoi systématique des appels
Renvoi voir aussi
Renvoi « voir aussi »
Renvoi «voir aussi»
Renvoi-matière

Vertaling van "qui renvoie aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
renvoi d'orientation | renvoi voir aussi

see also reference




renvoi d'orientation | renvoi « voir aussi »

see also reference






une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone


renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]

call forwarding unconditional


décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement

arraignment | committal for trial


déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel

call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la présente communication, on entend par «industrie manufacturière» les activités de la section C, divisions 10 à 33, de la NACE, Rév. 2. L’«industrie» renvoie à un groupe d’activités plus large comprenant aussi les industries extractives et le secteur énergétique.

In this Communication, manufacturing refers to Section C and divisions 10 to 33 of NACE Rev. 2. Industry refers to a broader set of activities including also mining and quarrying and energy activities.


L'article premier renvoie aussi explicitement au transfert de technologie.

Article 1 also makes an explicit reference to technology transfer.


Ce qui renvoie aussi la balle aux États-Unis.

And that puts the ball back in the United States’ court.


Ces indications doivent être aussi complètes que possible et comporter notamment, dans la décision de renvoi ou dans la lettre d'accompagnement de celle-ci, l'adresse postale exacte des personnes concernées, leur numéro de téléphone ou numéro de télécopieur et, dans la mesure où elles en disposent, leur adresse électronique.

Those particulars must be as comprehensive as possible and must notably include, in the order for reference or in the covering letter, the exact postal address of the persons concerned, their telephone or fax number and, in so far as they have one, their email address.


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Au point 42 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a observé que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868/CE du Conseil, du 20 décembre 2007, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, et abrogeant la décision 2007/445/CE (JO L 340, p. 100), alors applicable, cette décision demeurant en vigueur, avec force de loi, en raison de la présomption de validité s’attachant aux actes de l’Union, aussi longtemps qu’elle n ...[+++]

At paragraph 42 of the judgment under appeal, the General Court observed that neither the Court of Appeal’s judgment of 7 May 2008 nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Council Decision 2007/868/EC of 20 December 2007 implementing Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 and repealing Decision 2007/445/EC (OJ 2007 L 340, p. 100), then applicable, that decision remaining in force and legally binding, in accordance with the presumption of legality attaching to acts of the European Union, for so long as it was not withdrawn, declared void in an action for annulment or declared invalid following ...[+++]


Cet amendement renvoie aussi au « principe » de renversement de la charge de la preuve introduit dans la législation REACH, où il revient au producteur de démontrer qu’il n’a pas d’autres alternatives à l’utilisation d’une substance très dangereuse.

This amendment refers back to the 'principle' of the reversal of the burden of proof established in the REACH legislation, with the manufacturer being required to demonstrate that there is no alternative to the use of a very hazardous substance.


Les dispositions relatives à la migration reçoivent une mention spéciale : en effet, la clause sur le retour et l'admission des immigrés clandestins contenue à l'article 49 et à laquelle renvoie aussi la déclaration unilatérale numéro 1 de l'UE a constitué une imposition discutable unilatérale de la part de la Commission et du Conseil.

Special mention should be made of the provisions concerning migration: in fact, the clause on the return and admission of illegal immigrants contained in Article 49 was also included in EU Unilateral Declaration No. 1, which certainly lived up to its name, being a questionable unilateral imposition by the Commission and the Council.


Mais je voudrais souligner un point : il faudrait renforcer le rôle des délégations de la Commission, ce qui renvoie aussi au thème de la représentation extérieure de l'Union.

But I would like to emphasise one aspect: the role of the Commission’s delegations should be reinforced, which also leads us to the issue of the external representation of the Union.


Selon plusieurs parties concernées, la complexité du règlement (avec ses multiples renvois à la législation nationale) dissuade non seulement les coopératives, mais aussi d’autres types d’entreprises susceptibles de vouloir organiser leurs activités par l’intermédiaire d’une SCE.

According to several stakeholders, the complexity of the Regulation (with its multiple references to national legislation) deters not only cooperatives but also other types of firm that might otherwise be interested in organising their activities through an SCE.


La notion de citoyenneté active des jeunes renvoie directement à une participation pleine et entière du jeune à la vie en société, à son engagement, mais aussi à sa capacité à exercer cette citoyenneté.

The concept of active citizenship for young people implies full and complete participation in society, commitment and an ability to practise that citizenship.


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